| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Loran
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 juin 2008 : 09:39:33
|
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier etage d'un immeuble qui est dans sa 2ème année d'existance.
Le 25 Mai 2008, nous nous sommes aperçu d'une infiltration venant de la toiture terrasse. (des cloques ce formant sur le haut du mur).
J'ai donc fait un constat de dégats des eaux avec mon syndic le jour même. Depuis cette date, aucune entreprise n'est intervenue pour resoudre ce problème d'infiltration.
Nous ne sommes donc plus dans la premiere année de parfait achevement mais mon syndic s'obstine à vouloir faire intervenir le constructeur de l'immeuble pour résoudre ce probleme.
Quand est-il des dégats survenant lors de la 2ème année d'existance de l'mmeuble?
N'est-ce pas plutot au syndic de faire intervenir directement une entreprise et de faire marché les assurance ?
Mon assurance ne fera pas intervenir d'expert tant que l'étancheité ne sera pas réparée donc y a t-il un moyen, mise en demeure par exemple, pour obliger le syndic à faire rapidement le necessaire?
Merci d'avance pour vos reponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 10:02:02
|
L’étanchéité pour la partie habitation d’un logement est garantie pendant dix ans par l’assurance décennale, aussi appelé assurance dommage ouvrage. Il est important de ne pas laisser intervenir d’autres entreprises que le constructeur d’origine qui a pris cette assurance.
Votre syndic doit faire une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommage ouvrage.
|
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 12:15:20
|
petite rectification la dommage ouvrage n'est pas la garantie decennale,même si toutes les deux "durent" 10 ans
déjà la decennale est une assurance souscrite par l'entreprise alors que la DO,qui est obligatoire,est souscrite par le maître de l'ouvrage, en l'occorrence ici le constructeur.
La DO a l'avantage sur la decennale de prendre en charge le sinistre sans rechercher au préalable le responsable des dommages.
Le syndic a raison c'est au constructeur de faire une déclaration à la société auprès de laquelle la DO a été souscrite,est aucune entreprise autre que l'étancheur dd base (qui doit avoir une decennale)ne doit intervenir pour la réparation sinon risque de litige et surtout que la decennale refuse cette prise en compte
voir ce lien>>>http://www.netassurances.com/bibliotheque/construction.asp
|
Edité par - felix1930 le 18 juin 2008 12:20:21 |
| Signaler un abus |
|
|
Loran
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 10:06:31
|
Merci pour vos reponses.
Mon probléme c'est de faire réagir rapidement mon syndic un peu long à la détente.
N'y a t il pas un moyen pour obliger l'entreprise à intervenir rapidement? (texte,etc...). Parce que je pense que le promoteur risque de trainer un peu des pieds.
Merci à vous. |
| Signaler un abus |
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 11:03:50
|
| Vous pouvez vous-meme faire une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommage ouvrage. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 15:42:16
|
Avant de crtiquer le syndic il faudrait savoir exactement de qui s'est passé sur le plan déclaration!
Vous êtes en copropriété et il doit y avoir un conseil syndical,vous devriez contacter son président pour qu'il intervienne auprès du syndic et consulter le dossier "sinistre" qui a du être "ouvert" pour cette infiltration;cela entre dans les attributions du CS
|
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 22:00:04
|
Citation :
Initialement posté par Guymmo
Vous pouvez vous-meme faire une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommage ouvrage.
non. l'origine étant sur une partie commune, il appartient au seul syndic d'établir une décla DO |
| Signaler un abus |
|
|
BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 22:54:47
|
Citation :
Initialement posté par aie mac
Citation :
Initialement posté par Guymmo
Vous pouvez vous-meme faire une déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommage ouvrage.
non. l'origine étant sur une partie commune, il appartient au seul syndic d'établir une décla DO
Le fait que la déclaration ne vient pas du syndic n'y change rien: L'assureur est bien obligé d'intervenir.
D'accord on peut faire mieux: adressez un LRAR au syndic et donnez lui 5 jours pour faire la déclaration, sinon c'est vous qui le déclarez. Copie au syndic. Tout en LRAR. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 07:49:05
|
Citation :
L'assureur est bien obligé d'intervenir.
encore faut il le connaître ainsi que les renseignements concernant ce contrat "spécial"!! c'est pour ça que Loran a intérêt a "remuer" le CS et le syndic
ce lien donne le "cheminement" d'un sinistre avec D.O
http://www.votre-habitation.com/dommage-ouvrage.php
j'espère que notre spécialiste "assurances" nous dira si c'est conforme à la réalité ou pas;je me méfie un peu de certaines informations trouvées sur le net |
Edité par - felix1930 le 20 juin 2008 07:58:04 |
| Signaler un abus |
|
|
BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 07:56:19
|
Citation :
encore faut il le connaître!!
Si l'on suppose que Loran est premier acquéreur, les coordonnées de l'assureur dommages ouvrages sont consignées dans son acte d'achat. Compte tenu de la qualité de la construction française de ses 15 dernières années  il est vraisemblable que d'autres sinistres doivent déjà avoir été déclarés par le syndic. Ce dernier devrait aussi avoir les coordonnées précises sous la main  |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 08:00:53
|
Citation :
Ce dernier devrait aussi avoir les coordonnées précises sous la main
on revient donc toujours au syndic |
| Signaler un abus |
|
|
Loran
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 09:09:25
|
Citation :
Initialement posté par BAMARA63
Si l'on suppose que Loran est premier acquéreur,...,il est vraisemblable que d'autres sinistres doivent déjà avoir été déclarés par le syndic
Je suis bien le premier l'acquereur de cette appartement et il me semble qu'il y a eu déja d'autres sinistres mais dans la 1ere année et qu'ils ont eu du mal à faire intervenir le constructeur.
Citation :
Initialement posté par FELIX1930
Avant de crtiquer le syndic il faudrait savoir exactement de qui s'est passé sur le plan déclaration!
J'ai fait un constat de déclaration de dégat des eaux, rempli conjointement le syndic.
Citation :
Initialement posté par FELIX1930
Loran a intérêt a "remuer" le CS et le syndic
Le syndic je "l'embete" regulierement quand au CS j'ai l'impression que pour eux, en tout cas le president, le syndic est roi !!!
J'ai contacté mon assurance, qui va faire un petit courrier au syndic pour essayer de le faire réagir un peu plus.
Citation :
Initialement posté par GUYMMO
adressez un LRAR au syndic et donnez lui 5 jours pour faire la déclaration, sinon c'est vous qui le déclarez. Copie au syndic.
Je vais faire comme ça une fois la lettre de l'assurance faite.
Merci pour vos reponse très instructives |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 21:17:46
|
question : votre syndic n'aurait il pas été désigné par le promoteur ou participé, même indirectement ou par personne interposée,à la construction de l'immeuble?????
ce qui pourrait expliquer son "laxisme" |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 14:16:10
|
Citation :
Le fait que la déclaration ne vient pas du syndic n'y change rien: L'assureur est bien obligé d'intervenir.
D'accord on peut faire mieux: adressez un LRAR au syndic et donnez lui 5 jours pour faire la déclaration, sinon c'est vous qui le déclarez. Copie au syndic. Tout en LRAR.
sauf que le copropriétaire n'est fondé ni à percevoir l'indemnité correspondant à la réparation des dommages sur les parties communes, ni à signer un quelconque document au nom du syndicat. 
Citation :
j'espère que notre spécialiste "assurances" nous dira si c'est conforme à la réalité ou pas;je me méfie un peu de certaines informations trouvées sur le net
globalement OK (c'est quand même souvent plus simple...) 
Citation :
j'espère que notre spécialiste "assurances"
bamara s'y connait aussi quelque peu  |
| Signaler un abus |
|
|
BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 14:39:18
|
Salut à tous par ce samedi ensoleillé ! 
Citation :
sauf que le copropriétaire n'est fondé ni à percevoir l'indemnité correspondant à la réparation des dommages sur les parties communes, ni à signer un quelconque document au nom du syndicat.
Citation :
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier etage d'un immeuble qui est dans sa 2ème année d'existance.
Le 25 Mai 2008, nous nous sommes aperçu d'une infiltration venant de la toiture terrasse. (des cloques ce formant sur le haut du mur).
Dans le cas présent Loran semble avoir subit des dommages. Si les embellissements ont été réalisés par le constructeur alors il percevra directement l'indemnité de l'assureur DO 
Salut AIE MAC as tu reçu mon MP ?
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 15:46:31
|
le plus "urgent" c'est la réparation de la cause des dégats
Citation :
initialement posté par Loran
Mon assurance ne fera pas intervenir d'expert tant que l'étancheité ne sera pas réparée
|
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 17:43:26
|
Citation :
Salut AIE MAC as tu reçu mon MP ?
lol, non. je ne suis pas sur mon peuceu perso |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Infiltatration toiture terrasse.
Forum fermé
