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j'ai un problème assez complexe à soumettre. Je souhaite acquerir une vieille maison de bourg (parcelle de 179m2 avec un cos 0,8) , cette maison est constitue de deux batisses qui se font face avec une jonction en rdc 10 m2 au sol (qui sert aujourd'hui uniquement de local technique). Mon idée serait de faire un couloir un rdc et de suréléver cette jonction en r+1 pour également faire un couloir.
Cependant aujourd'ui le shon déclaré est de 205M2 environ et donc bien au dela de la limite , comment puis je faire ? Il existe une véranda dans la cour de 13M2 , que je souhaite pas conservé , puis-je transférer son shon sur l'aggrandissement de ma jonction.
non, vous ne pouvez pas "transférer" la SHON au délà du plafond légal : *si le COS fixe une SHON max de 190m2, la destruction de 13m2 vous fera passer à 192m2 de SHON, encore supérieur au maximum autorisé. *si le COS fixe une SHON max de 200m2, la destruction de 13m2 vous fera passer à 192m2 vous autorisant la création de 8m2 nouveaux.
vous pouvez en revanche surrélever la toiture de la jonction (pas de création de surface) et, par exemple, y installer des escaliers montant/descendants non créateurs de SHON...
cordialement Emmanuel Wormser
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merci de votre réponse. dans ce cas de surélevation il faut un dp ou pc ? en sachant que sur le R+1 j'ai des ouvertures (fenêtres ) de chaque coté des batisses qui donneraient dans la jonction ) par conséquent je transformerais ces fenêtres en porte avec un escalier de part et d'autres qui se rejoignerait en rc de la junction
éventuellement est ce qu'une passerelle dans la jonction , et entres les deux r+1 est considérée en shon ?
on est dans un cas litigieux issus de la réforme des ADS (voir ce fil de Laurent qui le présente en commentaire du Article R421-14, alinéa c) de son premier message) où il y a modification du volume et modification des ouvertures existantes...
a priori donc, PC.
la passerelle crée de la SHON sauf si vous l'installez sous la toiture, là où la hauteur sous rampant est inférieure à 1,8m.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2008 12:10:15
je reviens sur ce post , car d'apres l'architecte que j'ai contacté , m'indique que le batiment du fond est décompté en shob. D'apres ce même architecte , en détruisant la véranda , je peux récupérer son shon pour transformer le shob du batiment du fond en shon. Qu'en pensez vous ?
Peut on utiliser la franchise de 5m2 par logement (étant donné qu'il y a deux batisses) , pour réfection ? notamment le batiment de droite ne possède pas de salle de bain ? dois je faire cette demande avant la jonction des deux batiments , ou puis je l'utiliser en même temps ?
J'ai une autre question , d'après le relevé qu'il m'a indique un des combles n'est pas compter en shon , hors il y a 16m2 (>1,80m) , un plancher , un escalier , et tout cela doit exister depuis la création de la maison (18eme siècle) ?
je maintiens strictement les termes de mon message du 18 juin 2008 : 10:11:39 ci dessus.
pour les 5m2, ça se tente mais ce n'est pas gagné : il ne s'agit pas dans votre cas d'améliorer l'hygiène de votre logement mais d'améliorer le confort de ses occupants en multipliant les leix d'hygiène : c'est notoirement différent en regard de cette règle créée initialement pour voir supprimées les toilettes collectives au fond du jardin...
l'existence de vos combles mal décomptées rend plus prégnant encore le dépassement existant et l'impossiblité pour vous de créer une nouvelle SHON.
cordialement Emmanuel Wormser
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SHON et extension
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 10:03:26
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