****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaite faire poser un velux sur le toit au dessus de mon séjour. J'ai dépose une DT à la mairie et ai fait la demande de vote d'une résolution en ce sens à l'AG de ma copropriété.
Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations, regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de l'architecte de la copro, à nos frais évidemment (sans en mentionner le montant), avec communication du rapport au syndic.
* Cette condition est-elle de nature légale pour ce type de travaux (basique), ou le syndic cherche-t-il juste à nous pénaliser ? * La visite de controle se justifie-t-elle techniquement ou un PV / rapport suffit-il à étayer la qualité de réalisation ? * Quels seraient grosso modo les frais associés ? * L'architecte de la copro est il le seul compétent (=> exclusivité => honoraires++) ou un autre architecte ou bureau de controle peut-il effectuer la visite (=> mise en concurrence + un des copro est archi) ?
La réponse se trouve dans votre règlement de copropriété.
Votre syndic doit certainement appliquer une clause de votre règlement de copropriété.
Vérifier dans votre règlement de copropriété s’il existe une clause qui vous impose une visite de contrôle de l'architecte de la copropriété à vos frais.
s'agissant de travaux sur parties communes, le syndicat a tout à fait le droit de faire vérifier les travaux effectués par l'architecte de la copropriété
Je n'ai rien trouvé de tel dans le réglement de copro, d'où la question: s'agit-il d'une disposition légale qui s'appliquerait à ce type de travaux, et quelles en sont les modalités pratiques (quel expert consulter, validation préalable du projet ou visite de controle ou rapport d'achèvement des travaux...)
À partir du moment où une telle clause n’existe pas dans votre règlement de copropriété, vous êtes libre de choisir l’architecte de votre choix.
Par contre, l’assemblée générale est tout à fait dans son droit pour vous imposer le contrôle de vos travaux sur une partie commune par l’architecte de votre choix.
C’est à vous d’être convaincant le jour de l’assemblée générale avec un dossier en béton sur la nature de vos travaux et toutes les garanties nécessaires pour vous éviter les frais d'un architecte.
Personnellement, il me semble quand même excessif que pour la simple pose d’un velux on puisse vous imposez le contrôle d’un architecte avec communication du rapport au syndic.
Le tout à vos frais bien évidemment, aussi bien les frais d’architecte que les frais de syndic.
si le syndicat souhaite que des travaux SUR PARTIES COMMUNES soient vérifiées par un architecte, il est évident que c'est par l'architecte de la copropriété et non par celui qui agit au nom de l'occupant
si le syndicat souhaite que des travaux SUR PARTIES COMMUNES soient vérifiées par un architecte, il est évident que c'est par l'architecte de la copropriété et non par celui qui agit au nom de l'occupant
Encore faut-il que la copropriété possède un architecte attitré.
D’autant plus que le règlement de copropriété de nze123 est muet sur le sujet.
Il est plus facile à comprendre que dans ce cas bien précis, il s’agisse tout simplement de l’architecte attitré du syndic.
Pour preuve nze123 précise :
« Dans le projet de résolution, le syndic exige (outre autorisations, regles de l'art, garantie décénnale...) une visite de controle de l'architecte de la copro, à nos frais évidemment (sans en mentionner le montant), avec communication du rapport au syndic. »
nze123, à tout hasard, votre syndic professionnel ne serait-il pas notoirement connu sur ce forum
Si je comprends bien, il suffit de convaincre la majorité des copropriétaires de l'inutilité d'une telle vérification pour faire retirer cette clause du PV de l'AG ? De mémoire le syndic a une compétence d'exécution, pas de décision, c'est l'AG qui décide de ce qu'il convient de faire controler et par qui, n'est ce pas ?
Citation :Initialement posté par ETASPAK
Citation :Initialement posté par Avenir
si le syndicat souhaite que des travaux SUR PARTIES COMMUNES soient vérifiées par un architecte, il est évident que c'est par l'architecte de la copropriété et non par celui qui agit au nom de l'occupant
Encore faut-il que la copropriété possède un architecte attitré.
Après investigation il semble difficile en effet d'identifier l'architecte de la copropriété.
Citation :Initialement posté par ETASPAK Il est plus facile à comprendre que dans ce cas bien précis, il s’agisse tout simplement de l’architecte attitré du syndic.
Suite à discussion téléphonique avec le syndic ce soir, il semble que son exigence consiste en une vérification des travaux par un "tiers de confiance" qui peut etre un autre archi que celui de la copropriété. Pour info il a également demandé communication de la police d'assurance de l'entrepreneur qui réalisera les travaux.
Citation :Initialement posté par ETASPAK nze123, à tout hasard, votre syndic professionnel ne serait-il pas notoirement connu sur ce forum
Je n'ai pas une longue expérience de ce forum ; il s'agit de L*my sis à Paris 19e.
Comme vous l'avez bien compris, uniquement l’assemblée générale reste souveraine dans son choix.
Il ne vous reste qu’à être le plus convaincant possible pour arriver à vos fins.
Il est tout à fait normal que votre syndic vous demande de lui communiquer la police d'assurance de l'entrepreneur qui réalisera vos travaux.
Pensez également à vérifier dans le contrat de votre syndic la facture correspondant aux prestations particulières pour le suivit de vos travaux privatifs.
Pose Velux - accord archi ??
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 12:09:35
