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Nano59
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2 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  17:02:50  Voir le profil
Bonjour a tous.

Je construis une maison. J'ai signé un compromis (avec une agence) pour la vente de ma maison actuelle. L'acheteur a renoncé a la clause sur les prêts immobiliers. Il n'y a pas de conditions suspensives. Le delai est au 30 juin. Je previens le notaire de la fin des travaux pour faire la vente le 24/6. L'acquereur lui annonce cette semaine qu'il n'a pas l'argent (car il comptait sur la vente d'un bien immobilier qu'il n'a tjs pas réalisé) et que le pret relais nécessaire lui a été refusé. Il n'a versé que 0.5% du prix de la transaction pour la vente.

Il est prévu dans le compromis le versement de 10% du montant de la transaction au titre d'indemnité si l'acquereur se desiste.
Comment lui réclamer cette indemnité?
Quelle doit être la procédure avec le notaire (PV de carence?) pour notifier la fin de la validité de l'offre.
Puis je vendre ma maison malgré le litige?
Si l'acquereur est insolvable, puis je me retourner contre l'agence.
Je me retrouve a déménager, ma maison ancienne vide avec les interets intercalaires a payer.

Merci d'avance
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Nano59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  17:03:53  Voir le profil
Remarque : le compromis date d'octobre
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