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Salut !! J'aurai besoin de vos lumières afin de convaincre un copropriétaire un peu récalcitrant sur le sujet suivant : Notre A.G. aura lieu le 23 juin et mon voisin souhaiterai faire rectifié la majorité 24 à la majorité 25 concernant une résolution qui s'intitule NOMINATION DU SYNDIC ....Le syndic actuel à imprimé notre O.D.J. en imposant la majorité 24 au lieu de 25 à la question NOMINATION DU SYNDIC (c'est-à-dire le nouveau).Le problème est qu'il me semble un peu tard pour pouvoir demander une réctification d'une résolution portant sur sa majorité. Je sais que le délai des 6 jours à compté de la réception de la convocation n'a pas été respecté. Est -il trop tard pour changer cela ? Ou bien comme le nouveau syndic lui à conseillé : peut-on dénoncer cette erreur de majorité le jour mêmme de l'A.G. ? Est-ce que le syndic (celui que nous souhaitons voir sortir) qui l'a mauvaise pourrait nous chercher des noises en nous interdisant un quelconque changement de majorité sous prétexte que les demandes de nouvelle notification n'est pas été envoyée en R+AR dans les délais ? Que peut-on faire en cas de refus du syndic sortant ? Peut-on annuler l'A.G. ? Si quelqu'un pouvait confirmer ce que je sais déjà (mais sait-on jamais !) et bien ce serait super sympa de sa part. Merci d'anvance à ceux qui auront la gentillese de me répondre.
La question de la majorité nécessaire à l'a prise d'une décision découle de la loi, pas de ce qu'en indique (ou pas), pour information, celui qui convoque !
Il ressort de L.art.25 que la désignation du syndic requiert la majorité prévue par cet art.25, on se moque de l'indication "art.24" ou autre qui n'a qu'un but informatif !.....
Au pdt de séance, aidé du CS, et aux personnes présentes à être attentif à ce point et de faire statuer à cette majorité !
"Que peut-on faire en cas de refus du syndic sortant ? " Que viendrait faire le sydics ortant dans cett affaire ? rien du tout !
Le syndic sortant ne doit avoir AUCUN role dans une AG appelée à en désigner un autre ! Vous aurez pris la précaution d'avoir un candidat : - pdt de séance, sachant présider, diriger/animer une réunion, - secrétaire, chargéd'assister le pdt en prenant des notes - scrutateurs, au moins 2, chargés d'enregistrer les votes et de calculer les voix obtenues.
Vous le voyez, le sydic sortant n'a ici aucun role actif dans cette AG. Il peut même partir après avoir rendu les comptes du syndicat !
Important : ne pas oublier que le pdt de séance doit se faire remettre la "feuille de présence" pour vérification et dès son élection. Ensuite, au pdt de séance de prendre les choses en main, et en avant !
Bonsoir Gédéhem, Merci pour la réponse. Alors si j'ai bien compris il faudra au moment précis de voter la résolution N° tant, faire statuer que cette résolution relève de l'art 25 et c'est tout ! Et que devient alors le délai des 6 jours pour notification de l'O.D.J. ? C'est uniquement pour compléter ou ajouter de nouveaux points ? Ok nous ferons donc très attention à ce moment là. Bonne soirée.
Il n'y a plus de possibilité d'ODJ complémentaire (modif D.art.10 ) Mais cela ne concerne en rien la question de la majorité nécessaire qui découle de la loi selon la nature de la décision à prendre ...
Mauvaise majorité
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 20:02:17
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