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le conseil syndical de ma copropriété a fait planté un thuyas en plein milieu d'un espace gazonné. lorsque le thuyas sera adulte, celui-ci fera nécessairement de l'ombre sur mon appartement, situé au rez-de-chaussée. le CS avait-il le droit de faire planter sans un avis donné en AG? que puis-je faire, sachant que j'ai su qu'il avait été planté pour satisfaire un membre du CS du 2ème étage souhaitant ne plus avoir de vis-à-vis vers un immeuble qui vient d'être construit ?
Bonjour, Le conseil Syndical représente le Syndicat donc les Copropriétaires, dans les parties communes ils n’on pas le droit de disposer comme bon leur semble ils n’on pas de pouvoir de décision, je suis moi même président de copropriété et nous exécutons toutes les décisions adoptes en AG STOP notre pouvoir s’arrête ici et pour pouvoir planter un arbre sur les parties communes ils doivent avoir l’accord en AG. Ont-ils paye de leur poche les arbres ? Ou on été factures a la Copropriété (a voir) le Syndic es responsable de l’exécution de décisions prises en AG pour ça il faut leur signaler. Nous avons plante un arbre à la demande d’un copropriétaire, accordé par l’AG et choisi l’emplacement avec le Conseil Syndical. Article 24 (Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994) A bientôt
Plantation d'un thuyas
Forum fermé
Posté - 20 juin 2008 : 00:37:50
