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claue38
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  16:23:28  Voir le profil
J'habite une coproprièté nous avons effectué des travaux de réhabilitation de celle ci . J'ai payé ma quote part qui m'était impartie pour payer le montant total des travaux en faisant un crédit. A la dernière assemblée le syndic réclame encore une somme pour cette réhabilitation de travaux pour payer la prime d'assurance travaux le montant de cette assurance a été mise avec les charges de l'année. En outre il y a eu des frais hors travaux comme le montage et démontage des antennes du toit pour la réfection de celui eux aussi mis sur les charges de l'année. Je voudrais savoir si tout cela est légale vu que l'on avait voté pour un devis total des travaux .
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  17:20:20  Voir le profil
Citation :
A la dernière assemblée le syndic réclame encore une somme pour cette réhabilitation de travaux pour payer la prime d'assurance travaux le montant de cette assurance a été mise avec les charges de l'année


si par "prime d'assurance travaux" vous entendez la souscription d'une assurance dommage ouvrage; pour la réfection totale d'une toiture cette assurance est obligatoire et elle doit être souscrite avant le début des travaux.

Par contre, pour savoir si les frais supplémentaires sont légaux ou pas, il faudrait savoir ce qui se cache dans:

Citation :
vu que l'on avait voté pour un devis total des travaux .

donc la résolution présentée à l'AG pour ces travaux comprenait quoi???

Il y aurait du avoir:
-les travaux de réfection de la toiture (avec ou sans, dépose et repose antenne)voir détail du (des) devis
-le montant de la prime pour la DO
-les honoraires "travaux" du syndic
- le coût des travaux pour l'antenne si non dans poste 1)





Edité par - felix1930 le 25 juin 2008 17:22:00
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claue38
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 juin 2008 :  23:49:24  Voir le profil
Ce qui a été voté en AG c'est le montant total des travaux (y compris, l'assurance ,les frais d'architectes, les honoraires du syndic, le coordinateur de sécurité) (Montant des travaux total avec les honoraires de l'architecte : 449 697.12 euros TTC pour le financement des travaux on a demandé de faire des crédits dont le montant total serait de 470 013.44 euros TTC donc on pensait que la différence de 20 136.32 couvraient les frais du syndic , du coordinateur de sécurité et l'assurance.
Pour les frais des antennes on a entendu parlé lors de la récente réunion mais jamais avant donc ses frais n'ont jamais été approuvé par l'AG.

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 juin 2008 :  00:17:03  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans la mesure du possible, il faut prévoir tout ce qui est normalement prévisible. Il peut y avoir des imprévus (prévisibles ou pas).

L'assurance DO est sans nul doute prévisible. Le démontage des antennes idem (celui des antennes individuelles est à la charge des utilisateurs).

Il faut vérifier si tout celà était listé ou non

1) dans les devis qui ont été présentés avant prise de la décision

2) de la compte définitif qui a été présenté à l'assemblée pour approbation. Le syndic ne peut répartir que des dépenses approuvées.

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