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Bonjour J'ai reçu deux mandats pour assister à l'AG d'une petite copropriété (9 lots) gérée par un syndic non professionnel.
Ce syndic s'est fait réélire l'année dernière pour trois ans. L'odj comprenait une feuille avec les conditions particulières du syndic: indemnité de 588 euros par trimestre à laquelle s'ajoutent une tarification reprise sur des contrats de syndics pros: du genre 0.33 euros la photocopie, 25 euros pour toutes les lettres envoyées en recommandé, 30 euros pour la mise à jour annuelle du carnet d'entretien etc... sans compter 260 euros par an pour la gestion des comptes des copropriétaires.
J'estime que la petite copropriété est une bonne affaire pour ce syndic non pro, mais que ce syndic non pro est une très mauvaise affaire pour la copro: il appelle des "acomptes SRU en fin de trimestre", ignore les nouvelles règles en cas de vente, ne communique pas le solde bancaire (ne parlez pas des annexes comptables) etc... , Il peut engager 9000 euros pour faire des travaux sans l'accord de l'AG et sans informer le CS!!! (budget prévisionnel de 9500 euros). Possesseur d'une cave, il habite à 40 km en banlieue et vient sur place une fois par an, et la copropriété n'est pas très bien tenue.
Je suppose qu'il faudra attendre la fin de son mandat pour changer; J'ai l'intention de demander que soient rectifiées les erreurs de gestion les plus manifestes. J'aimerais savoir s'il est possible de faire quelque chose pour réduire ces honoraires exorbitants étant donné le travail fourni. Y a-t-il un biais légal? par exemple en disant que telle ou telle facturation même dans un contrat n'est pas conforme à la loi; Je voudrais en particulier faire supprimer ces frais de gestion des comptes copropriétaires. C'est quand même la mission de base d'un syndic. Et à lire l'ensemble des conditions particulières je ne vois pas à quel travail correspondent les 2352 euros annuels d'indemnité, puisque tout ce qui demande du travail est facturé en plus!
Par ailleurs quelles sont les conditions sine que non pour que le document confus qu'il a présenté l'année dernière ait la valeur d'un contrat de syndic? Si la prise d'effet du contrat n'est pas mentionnée? Et si le pseudo contrat présenté l'année dernière n'est pas valable, peut-on lors de l'AG renégocier certaines clauses?
On m'a dit que, s'il était critiqué, il risquait de se draper dans sa dignité offensée et démissionner sans préavis (il a déjà menacé de le faire), or la petite copro. se retrouverait en administration judiciaire. En pareil cas serait-il possible d'exiger qu'il convoque à ses frais une AG? de le menacer de demander des dommages et intérêts au cas où une démission irresponsable nuirait au syndicat?
L'AG a lieu lundi, j'espère avoir quelques bons conseils.
PS Je suis par avance d'accord avec ceux qui diront que les copropriétaires en question sont largement responsables.
Bonsoir. En fait le tiers des charges sont les frais de syndic ? Il est certain que les dépenses autres que le budget prévisionnel (c'est le cas des travaux), non votées par l'AG, en dehors de celles nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, doivent être rejetées par l'AG. En 2 jours, vous devez avoir rallié une majorité dans ce sens. Quant au risque de démission surprise, je vous invite à lire (ou relire) le sujet suivant http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70284 tout récent. La difficulté est que n'étant pas vous-même copropriétaire, vous ne pouvez présenter de candidature à l'improviste, il vous faudra donc trouver une autre bonne âme qui veut bien assumer pour trois mois. Par ailleurs, vu la situation de cet immeuble, je pense qu'un administrateur provisoire jusqu'à la nomination d'un syndic pro serait plutôt une bonne chance. Et lors de l'AG qu'il organisera, il faudra penser à autoriser le nouveau syndic à ester en justice contre ce fantoche indélicat, avec mission expresse au CS de décider de l'opportunité d'agir ou non. Le message que vous devez faire accepter par les autres copros, c'est qu'il ne faut pas céder au chantage, que la pire chose qui puisse leur arriver est de conserver ce syndic. Après, c'est à eux de voir : votre bonne volonté n'est pas gage de réussite, ils devront se prendre par la main ou subir pendant longtemps encore : tant que ça marchera, ce syndic continuera... Bon courage, Manech !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Suite... Je parlais de l'hypothèse du chantage à la démission du syndic. C'est un peu facile de dire : il est là pour 3 ans, jusqu'à le fin de cette période on est obligé d'approuver n'importe quoi. Mais je l'ai dit, le passage par l'administrateur provisoire (sur décision du juge) serait plus adaptée au cas présent. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
au secours des pigeons
Forum fermé
Posté - 20 juin 2008 : 09:41:11
