| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
 Posté - 20 juin 2008 : 11:39:17
|
Je pense que le syndic est en erreur, mais je n'ai pas trouvé le texte à lui opposer.
Le problème :
M. X est propriétaire du lot A, M ou Mme X est propriétaire du lot B.
un pouvoir au nom de M. X est il applicable seulement au lot A, ou bien au lot A et au lot B ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 12:13:37
|
?????? du moment que M.X est propriétaire du lot A, il n'a déjà pas besoin d'un pouvoir pour assister à une AG et voter en fonction de ses tantièmes
là,il y a une chose qui m'échappe.....12:13 ce doit être la "fringale" |
Signaler un abus  |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 12:35:09
|
qui veut donner pouvoir à qui ?????
that is the question !
(c'est la question..) |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 13:08:39
|
je précise
Citation :
M. X est propriétaire du lot A, M ou Mme X est propriétaire du lot B.
un pouvoir au nom de M. X est il applicable seulement au lot A, ou bien au lot A et au lot B
j'étais mandataire, le mandant était M.X. Le syndic m'affirmé que le pouvoir n'était applicable qu'au lot A. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 13:16:18
|
C'est comme pour le camembert, c'est marqué dessus ! 
Si M. X donne mandat, il le donne pour un ou des lots déterminés, le pouvoir devant préciser les tantièmes délégués sur tel lot.
En l'absence d'indication, le pouvoir manuscrit précisant simplement "M.X donne pouvoir à Mespres pour le représenter à l'AG du .....", la délégation porte sur la totalité des voix détenues sur les lots A et B par M.X absent de l'AG ....,
sauf si Mme X était présente et à émargé la feuille de présence pour le lot B dont elle propriétaire en communauté de biens. |
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 14:47:13
|
Citation :
Initialement posté par gédehem
C'est comme pour le camembert, c'est marqué dessus !
encore faut il savoir lire..........
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 14:50:28
|
| Ben oui, et c'est pas donné à tout le monde ! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 15:32:23
|
Si le second lot est en indivision entre M. et Mme séparés de biens, le pouvoir n'est valable que pour un lot.
Si le second lot est un bien de communauté, le pouvoir est valable pour les deux
D'où la nécessité pour le syndic d'avoir sous la main une liste officielle des copropriétaires comportant toutes les mentions nécessaires, ce qui est rarement le cas. Mais c'était peut-être le cas en l'espèce ?
Il y a aussi des syndics qui connaissent leur métier.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 17:03:13
|
"Il y a aussi des syndics qui connaissent leur métier."
Où donc ai-je mis ma loupe ? ..... |
Edité par - gédehem le 20 juin 2008 17:04:25 |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 19:06:16
|
| je résume les conséquences de l'explication de JPM, comme un syndic n'est pas en mesure de déterminer si le lot est séparé en indivision de biens, principe de précaution oblige : le pouvoir est valable pour un seul lot. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 21:07:11
|
Oups !!! pas de "principe" de précaution ici !
Ce qui est indiqué sur la feuille de présence, et tout ce qui est indiqué sur la feuille de présence !
Quels sont les termes de ce pouvoir, précise t-il les tantièmes délégués ?
Si ce pouvoir est "M.X donne pouvoir à Mespres" sans autre précision, il est réputé vous avoir donné mandat pour A et pour B, sauf si le lot B est mentionné sur la feuille de présence comme étant en indivision entre M. et Mme X, auquel cas le propriétaire est mentionné "Indivision X")
Mais si ces lots sont indiqués :
- lot A : M. X
- Lot B : M ou Mme X
.. le mandat donné sans précision par M. X porte sur les lots A et B, ainsi que vous le précise également JPM !
Ici le syndic n'a rien à vous opposer du tout ... le mandant, peut-être ! |
Edité par - gédehem le 20 juin 2008 21:10:21 |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 22:06:16
|
| bien dit Gedehem, je note pour la prochaine fois ! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 23:11:29
|
Ce qu'indique Gedehem n'est pas tout à fait exact.
Le syndic doit connaître le régime juridique de chaque lot et le régime matrimonial des époux s'il y a lieu.
C'est pour lui une obligation absolue.
Les renseignements nécessaires lui sont fournis lors de chaque mutation par le notaire, l'avocat, .... ; il peut, si besoin est, faire remplir une note de renseignements par les copropriétaires.
S'il une difficulté réelle à cet égard, il doit demander une fiche hypothécaire.
Autant dire que tous les syndics sortants doivent transmettre ces données. C'est un point qui est souvent perdu de vue à propos des changements de syndic.
C'est donc en fonction des indications qu'il détient qu'il doit intervenir lors de la signature de la feuille de présent et, en cas de litige, auprès du président. Autant dire que la pratique occasionnelle qui consiste à tenir le syndic éloigné de la signature de la feuille de présence est vicieuse et peut engager la responsabilité de ses auteurs s'il en résulte une irrégularité de la composition de l'assemblée.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 21:24:26
|
Je ne vois pas trop où dans ce que j'expose il y aurait une inéxactitude ??? 
Le syndic DOIT effectivement tenir à jour la liste des copropriétaires !
Celle-ci comporte, outre l'identité des titulaires de droits, leur régime matrimonial, lequel doit être connu des membres du syndicat .
C'est au syndic qu'il appartient de rechercher et d'exiger les renseignements indispensables à cette 'liste' !
(Voir norme CNIL n°21)
M.et Mme X, c'est une communauté, une indivision, une séparation de biens ?
Qui de M ou Mme X est titulaire de droits ?
Chaque membre du syndicat DOIT connaitre TOUS les autres membres du syndicat , outre que cette qualité donne DROIT de vote aux AG, mais qu'elle est indispensable pour pouvoir prétendre être élu au CS !
Cette précision doit être portée sur la feuille de présence .
Si c'est M. X à titre personnel : " Propriétaire M.X "
Si c'est la communauté : "Propriétaire M. ou Mme X"
Si c'estune indivision : " Indivision X. Représentée par ...."
Tout copropriétaire doit être en mesure de controler les droits des personnes qui se présentent en AG, ceux des porteurs de pouvoirs, sans compter le pdt de séance qui doit valider tout cela !
Si le syndic prétend opposer une chose après coup, c'est qu'il a commis une faute en ne renseignant pas comme il convient la feuille de présence, ce qui en fait une feuille de présence irrégulière, trompant non seulement les copropriétaires mais aussi (surtout ?) le pdt de séance chargé de valider les données de cette feuille de présence. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 00:01:02
|
Je ne peux que confirmer les dires de Gedehem.
A noter que certaines associations ont tenté de contrarier les
recherches des syndics dans ce domaine.
A noter aussi que dans certains immeubles, le syndic doit bien connaître les règles du droit international privé
Quelle loi faut-il appliquer à des époux suisses pour déterminer si le mari peut ou non représenter l'épouse sans pouvoir écrit ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
portée d'un pouvoir
Forum fermé
