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 Sujet  |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 21 juin 2008 : 17:55:53
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Bonjour,
Lors d'une Assemblée Générale, quand fut arrivé le moment d'élire ou de réelire les membres du conseil syndical, un des membres fit appel a son avocat pour le défendre des accusations ou des interrogatoires des copropriétaires.
Est il permis de venir avec son avocat, lors d'une AG ????
L'avocat a t il le droit de prendre la parole, pour répondre aux critiques??
Le syndic doit il etre prévenu de la présence de cet avocat??
Le syndic peut il s'opposer a cette manière de faire??
Merci de vos conseils
CLORO
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pnatu75 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 18:10:48
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Citation :
Est il permis de venir avec son avocat, lors d'une AG ????
Oui, il peut venir avec mais rester ? L'AG doit décider s'il peut rester.
Citation :
L'avocat a t il le droit de prendre la parole, pour répondre aux critiques?
non,mais s'il a été autorisé à rester il peut donner des conseils à son client.
Citation :
Le syndic doit il être prévenu de la présence de cet avocat??
Non mais il doit vérifier que personne d'étranger à l'AG n'est présent.
Citation :
Le syndic peut il s'opposer à cette manière de faire??
Oui en faisant voter l'AG pour savoir si la personne étrangère peut rester.
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Edité par - Numero6 le 21 juin 2008 22:41:16 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 18:27:05
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 18:29:16
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Bonsoir,
Une assemblée générale est une réunion privée à laquelle une personne étrangère à la copropriété ne peut assister sans l'autorisation de l'assemblée générale.
Voyez ce lien :
Puis-je me faire assister de mon avocat à l'assemblée générale ?
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-32.htm
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 19:04:13
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celui qui doit intervenir c'est le président de l'AG (on l'oubli trop souvent celui-ci),bien avant le syndic.
comme indiqué l'AG n'est pas une réunion publique et si ce membre du CS n'est pas capable :
-de le savoir et de respecter cette règle
- de répondre aux critiques voire défendre sa position
cela devient grave.........pour lui, mais aussi pour la copropriété |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 11:05:41
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Bien que parfaitement écoeurés par la façon dont la justice et les lois traitent les copropriétaires, nous ne baissons pas les bras.
Et maintenant nous avons réussi à faire bouger le mammouth, les autres copro. Nous leur avons expliqué en long, en large et en travers qu'ils étaient les seuls juges capables de débarrasser la copropriété du "truand non-professionnel" qui la gère. Ils ont enfin compris et nous attendons avec espoir la prochaine AG prévoyant "l'élection d'un syndic" et non plus "le renouvellement du mandat de M.X".
Mais en ce qui concerne la présence d'un tiers en AG et la façon dont la justice en a jugé pour nous reportez-vous à mon post dans ce lien:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42282&whichpage=3
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 11:16:45
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J'ai oublié de vous dire la réponse de la chambre départementale des huissiers.
Tout aussi désarmante que le jugement du TGI: notre demande de régler le problème des deux constats contradictoires a été qualifiée d"incongrue"!!! et seul, celui de l'huissier présent sans ordonnance a été retenu par ces messieurs.
Mais là encore, nous n'en avons pas terminé et préparons la réplique.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 11:23:55
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J'ai oublié de vous dire la réponse de la chambre départementale des huissiers reçue après le jugement du TGI et plus de 3 mois après notre courrier.
Tout aussi désarmante que le jugement du TGI: notre demande de régler le problème des deux constats contradictoires a été qualifiée d"incongrue"!!! et seul, celui de l'huissier présent sans ordonnance a été retenu par ces messieurs.
Mais là encore, nous n'en avons pas terminé et préparons la réplique.
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