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 Sujet  |
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barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
 Posté - 20 juin 2008 : 00:30:44
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bonsoir,
une place de parking louée par un syndicat de copropriété pour y entreposer des conteneurs de recyclables peut-il être assimilé à une partie commune de la copropriété ?
si oui, faut-il un vote de l'AG pour en modifier l'utilisation ?
nb: dans le contrat de location de ce parking est bien indiquée l'utilisation pour des conteneurs
merci pour vos réponses
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 01:48:08
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Bonsoir.
Je suppose que c'est un parking privé ? Alors ce ne peut pas être partie commune sauf cession (gratuite comme onéreuse).
Si le RdC stipule que les emplacements sont réservés aux stationnement des véhicules, cela semble raisonnable de modifier l'utilisation.
Mais est-ce bien nécessaire ? Quelqu'un ira-t-il contester cette utilisation alors que la décision de louer cet emplacement a forcément été votée précédemment ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 20 juin 2008 01:50:49 |
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barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 07:02:57
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en effet, cet emplacement de parking a été "cédé" pour 1 franc symbolique à un copropriétaire, à l'issue de la construction de la résidence, car cet emplacement est trop petit et "encastré" et ne peut accueillir de véhicule.
D'ou l'idée de louer pour des conteneurs. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 08:53:21
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Citation :
Initialement posté par barbibule
en effet, cet emplacement de parking a été "cédé" pour 1 franc symbolique à un copropriétaire, à l'issue de la construction de la résidence, car cet emplacement est trop petit et "encastré" et ne peut accueillir de véhicule.
D'ou l'idée de louer pour des conteneurs.
cet emplacement ne peut il pas acceuillir au moins une moto? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:33:42
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Barbibule, cet emplacement a été loué par le syndicat selon un bail ou sans doute une convention !
Vous précisez :
"dans le contrat de location de ce parking est bien indiquée l'utilisation pour des conteneurs".
Dans ce cas, le syndicat locataire ne peut modifier cette utilisation sans modifier le contrat, donc avec l'accord du propriétaire. |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:49:06
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Cet emplacement est il à l'extérieur?
Car si il est à l'intérieur, il se pose un problème vis à vis de la sécurité incendie car il faudrait une porte coupe feu entre le local conteneurs et le parking. |
Cordialement
Dominique |
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barbibule
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 22:51:25
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bonsoir,
pour répondre à chacun :
1. l'emplacement est à l'extérieur
2. l'emplacement est loué selon un bail,
donc c'est un parking privé "utilisé" comme une partie commune (pour entreposer les conteneurs) et d'après vos réponses, j'en conclu qu'on ne peut changer son utilisation (définie dans le bail privé) sans l'accord des copropriétaires et du propriétaire du lot concerné.
Mrci à tous.
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Sujet |
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Parking loué par copro = partie commune ?
Forum fermé
