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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 21 juin 2008 : 22:47:39
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Bonsoir,
J'ai un gros souci avec mon voisin qui a construi un mur de cloture sur la servitude de passage.Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il me doit 4 m de servitude pour que je puisse passer pour rentrer chez moi, avec ses travaux il me reste plus que 3,2 m de passage ! Il ne veux rien en entendre parler, nous avons pris un avocat et cela dure depuis 20 mois. A-il le doit de construire sur la servitude? Est que le juge va lui demander de détruire son mur? Peut il faire appel sachant qu'il est hors la loi?
Merci pour vos commentaires
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:20:03
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Citation :
Initialement posté par néné 13
Bonsoir,
J'ai un gros souci avec mon voisin qui a construi un mur de cloture sur la servitude de passage.Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il me doit 4 m de servitude pour que je puisse passer pour rentrer chez moi, avec ses travaux il me reste plus que 3,2 m de passage ! Il ne veux rien en entendre parler, nous avons pris un avocat et cela dure depuis 20 mois. A-il le doit de construire sur la servitude?
Non
Citation :
Est que le juge va lui demander de détruire son mur?
Oui, à condition que ce soit bien la démolition du mur que vous demandiez au juge.
Citation :
Peut il faire appel sachant qu'il est hors la loi?
Oui, il peut faire appel, même si il est certain de perdre.
Citation :
Merci pour vos commentaires
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Dominique |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 20:26:18
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Bonsoir et merci larocaille de vos commentaires.Vous me dite qu'il peut faire appel du jugement même s'il a tord, ok mais pendant ce temps je suis avec 0,80 cm de moin sur la servitude et j'ai du mal à rentrer chez moi avec un fourgon.J'espère que le juge lui donnera des pénalités jusqu'au jour ou mon voisin détruira son mur, je pense que s'il y a une justice les récalcitrants payerons très cher.
Amicalement
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 20:42:25
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| Si le voisin met de la mauvaise volonté à appliquer un jugement devenu exécutoire, vous pouver à nouveau saisir le juge pour qu'il ordonne une astreinte. |
Dominique |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 21:03:13
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Merci Larocaille pour votre rapidité je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'affaire(qui aura lieu en septembre devant le juge ). Merci a ce forum qui est très bien.
Amicalement. |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 22:34:54
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Bonsoir,je vous ai posté le 21 juin 08 le problème que je rencontre avec mon voisin sur une servitude de passage.Aujourd'hui j'ai reçu les commentaires de la parti adverse et j'ai eu une grande surprise de voir une photo de ma cour ou l'on voit mon fourgon de travail, ma voiture et celle de mon épouse(donc nous étions présent dans la maison,il devait surveiller qu'ont ne le voyent pas pour prendre la photo!).Il a pris cette photo par la fenêtre qui surplombe mon jardin parceque j'ai fait constaté par un huissier que j'avais du mal à renter chez moi avec le fourgon. J'ai .A-t-il le droit de prendre des photos dans ma propriété sans mon accord ?
Merci pour vos commentaires |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 22:15:40
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Bonsoir,je viens vers vous pour vous donner des nouvelles de mon affaire de droit de passage avec mon voisin.Voilà ça va bientôt faire 3 ans en JUIN 09 et je n'ai toujours pas eu de date pour la mise en état devant le juge.Mon affaire a été reporter 9 fois et la prochaine est en FEVRIER 09 pour la mis en état.Je suis d'accord au début de reporter car nous échangions des conclusions mais cela va faire 8 mois que nous n'échangions plus rien.Je demande à mon avocat des explications et elle me dit que c'est normal(j'espère qu'elle ne joue pas la montre avec l'avocat adverse!).J'ai envoyé un courrier à mon avocat pour lui signifier de ne plus donner son accord pour un renvoi car il n'y avait plus de nouveaux élément apporter à ce dossier.Donc je vous demande si ce qu'elle me dit est vrai ? Je voudrai savoir s'il n'y a pas un moyen pour arreter ces renvois de mis en état ou me donner des informations pour que je puisse me défendre et convaincre mon avocat d'accélerer mon affaire.
Cordialement. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 22:43:38
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9 renvois sur un conflit de servitude, vous approchez des records.
Secouez votre avocat, il (elle) aurait du depuis longtemps invoquer des manoeuvres dilatoires.
Le problème du temps qui passe, c'est qu'il finit par affaiblir la faute.
N'oubliez jamais qu'un juge se pose toujours la question de savoir si sa décision ne va pas créer un trouble supérieur à celui dont il a à connaître.
Personnellement, je suis partisan de l'assignation à date fixe. Beaucoup d'avocats hésitent à l'utiliser par manque de confiance ou de disponibilité pour apporter les conclusions, mais au moins on est certain d'avoir une décision.
Secouez, secouez. |
Dominique |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 23:16:41
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Larocaille
Bonsoir et merci pour votre réponse rapide.
Dois-je demander à mon avocat l'assignation à date fixe ?
Je ne vois pas le manque de confiance car avec toutes les cartes que j'ai en ma possession je dois gagner le procès contre mon voisin haut la main.Mais maitenant je suis a la merci du juge qui rendra sa décision et la bonne j'espère !(démolition mur cloture,auvent et une parti de sa piscine rien que cela !!!)
Auriez-vous un petit astuce pour secouer et titiller mon avocat gentiment pour qu'elle se bouge et de ne pas jouer la montre pour son confrère !!!
Cordialement |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 22:39:28
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bonsoir,
vous aviez raison Larocaille j'ai poussez une petite colère envers mon avocate et voila nous avons reçu une fixation pour plaidoirie courant le mois d'avril.Que cela veut dire, est ce que le juge va donner un jugement ou juste il va prendre les dossiers et les examinés? Mon avocate me dit qu'il est inutile que je me déplace mais puis-je y assisté sachant qu'elle ne m'a toujours pas donner ses conlusions.Merci vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 22:45:18
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| vous avez évidemment intérêt à y être : ça montrera au juge que vous vous intéressez à ce dossier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 16:07:55
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Bonjour,suite à mon problème pourriez vous m'indiquez s'il y existe un site ou l'on pourrait avoir des verdict rendu par les tribunaux sur les problèmes servitude de passage. J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé.
Merci par avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 16:49:09
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legifrance
à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
bon courage |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 15:17:06
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Bonjour, je n'ai vraiment pas de chance l'audience a été reporté au mois de mai motif : l'avocat adverse était indisponible le jour d'audience (il avait la date depuis 2 mois !!), je pensse qu'ils font durée la procédure. Une autre date est fixée au mois de mai. Mon avocat a pu parler avec le juge, il serait favorable à une médiation. Mon avocat me demande si je donne mon d'accord, le juge désignera un médiateur.
Cela va faire 3 ans qu'on se renvoi des conclusions avec la parti adverse et rien n'a bougé et aujourd'hui il faudrai désigner un médiateur pour arriver à un accord !!!
Que deviendra-il de mon affaire si je donne ou pas mon accord ?Sachant qu'il empiète sur la servitude et me manque 0,80 cm de servitude de passage et que je demande la démolition de toute costruction qui empiète.
Pourriez vous me donner votre avis sur ce point.
Merci par avance. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 22:23:10
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si vous demandez la démolition et que 'est ce que vous voulez, il n'y a aucune médiation possible.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 21:25:18
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Bonsoir Emmanuel,
je vous remercie d'avoir donner votre avis. J'ai le même que vous et ça me rassure. Mais le juge comment il va réagir quand je vais dire non, car lui il pense au médiateur, cela ne vas pas me porter préjudice dans son verdic, me faisant passer pour celui qui ne met pas de la bonne volonté à vouloir une médiation entre les deux parties.
Le monde est à l'envers, c'est celui qui n'a rien à se reprocher qui à peur que ça se retourne contre lui !!!! Mais je pense qu'il y a une justice, et des juges pour faire appliquer les lois.
Merci |
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chomiste
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 13:57:07
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Bonjour,
Je suis en proie au même problème que toi, augmenté d'un recours engagé par les voisins contre notre second permis de construire obtenu, étant précisé que le premier PC que nous avions déposé et rejeté va être déféré au CE par nos soins. Tu vois le tableau.
Pour ton passage, je te donne quelques conseils tirés de mon expérience.
1/ N'accepte pas de médiation sur le maintien du mur, car 4 mètres, c'est l'assurance de pouvoir construire pour toi et tes enfants une autre habitation, si le COS le permet, et le PLU.
C'est une plus value pour ton terrain, moins de soucis pour faire passer les camions de chantier...
2/ Récuse ton avocate, elle se moque du monde. Paie lui ce que tu lui dois et récupère le dossier.
3/ Consulte un avocat "sérieux" et demande lui d'engager un "référé d'heure à heure", c'est redoutable. Il saura ce que c'est.
4/ Sous un mois maxi, ton voisin est mis sous astreinte (à demander)en démolition de la partie qui empiète.
Les juges font une application stricte des dispositions de la servitude de passage, c'est vérifié.
5/ Tu signifie le jugement et ton voisin à 15 jours pour un appel éventuel.
6/ Ton dossier partira ensuite au juge du fonds, mais l'ordonnance de référé sera exécutoire.
7/ Le juge des référés juge l'évidence, dans ton cas l'illicéité du trouble qui t'es apporté. Ses décisions, s'il n'y a pas appel, sont exécutoire dès signification.
8/ Si appel, cela prend un mois pas plus.
9/ Lorsque le juge du fonds a statué, son jugement annule et remplace l'ordonnance de référé. MAIS entre temps, tu mets la pression sur le voisin avec l'astreinte financière.
10/ Récuse ton Avocat, il bat des records!!!
Dernier conseil: rester ferme MAIS ZEN, si tu fais ce qu'il faut, pas de soucis...
Cordialement. |
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néné 13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 14:16:51
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Bonjour, nous avons passés devant le juge (depuis le temps), il donnera son verdict courant juin. Les voisins ne se sont pas présentés, leur avocat avait de la peine à faire valoir leur argumentations car mon avocat le contre disait avec des documents à l'appui devant le juge. Le juge lui-même lui posez des questions qui restaient sans réponses. Je vous communiquerez son verdict. Et encore un grand merci à ce forum et ses intervenants qui dirigent et informent des personnes en difficultés dans un domaine juridique qui est difficile à comprendre.
néné 13 |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:58:55
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| Oui, tenez nous au courant. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Sujet |
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problème sur une servitude de passage
Forum fermé
