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Dans l'article 4 de mon PLU (Desserte par les réseaux), il y a écrit ceci: "Les aménagenements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans toute la mesure du possible sera prévu, à l'occasion de chaque demande de permis de construire, la mise en place d'une réserve individuelle de stockage des eaux de pluies."
Peut on remplacé tout ce bla bla par: "une réserve de stockage des eaux de pluies est OBLIGATOIRE"
Si oui, est ce que cette réserve doit ce faire en zone constructible?
non... le blabla est nécessaire. parce que la réserve n'est exigée que lorsque l'opération et le terrain la justifient.
quant à la réaliser en zone constructible, tout dépend de ce qu'autorise le règlement de la zone non constructible !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Reserve de stockage des eaux obligatoire?
Forum fermé
Posté - 07 mai 2009 : 19:37:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
