| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 mai 2009 : 12:42:37
|
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison dans une petite ruelle d'un village du 34.
Les espaces pour le stationnement sont réduits et cela engendre des problèmes de voisinage du fait qu'en plus des vehicules autres que les riverains viennent stationner dans la rue.
Après vérification chaque propriétaire s'est apercu qu'il etait propriétaire aussi de la voirie devant chez lui.
A ce jour la mairie a organiser une réunion et prétendu que la seule solution etait de céder cette voirie a titre gratuit à la mairie et qu'ensuite elle ''panneauterait'' cette rue stationnement interdit sauf riverains.
En appuyant du fait que l'on signe ou non elle avait le pouvoir de passer au dela de nos accords!!
Es ce reelle? De plus je ne suis pas persuadé que le fait de voir un panneaux reglera notre problème aux vues de la grande incivilité de nos compatriotes
Merci de vouloir m'orienter sur les bonnes décisions a prendre en tel cas, sur la réalité des pouvoirs de la mairie et notamment sur la cession a titre gratuit
Cordialement
Patrick
|
|
Signaler un abus
|
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 13:13:06
|
Cette ruelle privée est-elle ouverte à la circulation publique ?
|
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Signaler un abus  |
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:04:53
|
| vous ne répondez pas à la question |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:34:43
|
Cette impasse fait 100 mètres au maximum
il n'y a pas de barriere au début de la rue ni de panneaux indiquant qu'elle est privée donc on peut admettre qu'elle est ouverte a la circualtion
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:57:07
|
| les services publics (facteur, ramassage des OM ...) y pénètrent ils ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 17:41:03
|
Pour les ordures non nous déposons en bout de rue
POur le facteur boite a lettre a la porte
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:02:58
|
alors si vous voulez garder cette ruelle à usage privatif, il faut la fermer vous même : le maire ne peut évidemment pas la récupérer comme ça.
mettez vous même un panneau "réservé aux riverains"
revers de la médaille : son entretien (nettoyage, refection du tablier de bitume, etc...) vous reviendra aussi et la commune ne dépensera pas un kopeck pour le faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:14:59
|
Les arguements du maire pretandant qu'il peut sans problème recuperer
cette rue dans le domaine public avec ou sans notre accord est donc pas réelle
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 18:26:00
|
c'est le L318-3 C.Urb qui prévoit cette possibilité, encadrée comme vous le voyez par des dispositions spécifiques en cas de désaccord d'un propriétaire
voir également R318-10 et -11
vous comprenez maintenant notre insistance à connaitre le caractère "ouvert à la circulation publique" de votre voie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mai 2009 18:40:50 |
| Signaler un abus |
|
|
patricklome
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 19:02:38
|
Merci pour toutes ces infos
je reviendrai vers vous sur la suite et apres lecture des articles
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
capidou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 23:06:00
|
BONSOIR
nous sommes en fonds dominant sur un chemin privé appartenant à deux propriétaires et l 'etat de ce chemin est déplorable .Après les pluies abondantes du début d année on a de gros trous et des ornières.nous avons déjà dit adieu à notre scenic qui a rendu l 'âme fin 2008 et j ai bien peur que cela se reproduise .comment pouvons nous imposer la refection du chemin aux proprietaires?nous sommes au minimum 10 familles à emprunter ce chemin .certains voisins ne veulent pas payer leur part et l un des propriétaires estime que les deux parcelles qu il possède en haut du chemin n etant pas constructibles ne donnent pas lieu à une contribution financière
merci de m eclairer |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 23:13:05
|
Citation :
Initialement posté par capidou
BONSOIR
nous sommes en fonds dominant sur un chemin privé appartenant à deux propriétaires et l 'etat de ce chemin est déplorable .Après les pluies abondantes du début d année on a de gros trous et des ornières.nous avons déjà dit adieu à notre scenic qui a rendu l 'âme fin 2008 et j ai bien peur que cela se reproduise .comment pouvons nous imposer la refection du chemin aux proprietaires?nous sommes au minimum 10 familles à emprunter ce chemin .certains voisins ne veulent pas payer leur part et l un des propriétaires estime que les deux parcelles qu il possède en haut du chemin n etant pas constructibles ne donnent pas lieu à une contribution financière
merci de m eclairer
retrouver dans l'ensemble des actes de propriété si le partage des charges d'entretien a été prévu ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
capidou
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 23:38:05
|
merci pour votre reponse
je viens de lire mon acte de vente il est dit
"les frais d entretien du chemin seront supportes par tous utilisateurs proportionnellement à la longueur utilisee par chacun sans consideration de la frequence d utilisation, toute deterioration due à un usage intensif ou exceptionnel de ce chemin devant être réparée sans delai par son seul responsable"
c est à cause de passages intensifs(deux voitures par famille !)que le terrain se deteriore
que faire svp? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 08:20:28
|
Citation :
Initialement posté par capidou
merci pour votre reponse
je viens de lire mon acte de vente il est dit
"les frais d entretien du chemin seront supportes par tous utilisateurs proportionnellement à la longueur utilisee par chacun sans consideration de la frequence d utilisation, toute deterioration due à un usage intensif ou exceptionnel de ce chemin devant être réparée sans delai par son seul responsable"
c est à cause de passages intensifs(deux voitures par famille !)que le terrain se deteriore
que faire svp?
que les utilisateurs qui sont d'accord pour réaliser des travaux d'entretien se réunissent et fassent faire un devis... puis qu'ils fassent un courrier commun aux récalcitrants demandant leur accord formel pour engager la dépense puis la partager en fonction de la règle qui figure dans leur titre de propriété et qu'il faut rappeler dans le courrier.
en cas de blocage, tribunal d'instance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
chemin privé
Forum fermé
