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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 mai 2009 : 15:44:48
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bonjour voila encore un sujet sur les combles mais la je suis un peu perdu d'ou besoin de votre aide
je souhiate amenager mes combles je suis en copro"pavillon" j'ai l'accord du syndic mais je pense avoir un petit souci avec la mairie
voila je vais modifier ma charpente car elle est "americaine fermette" et refaire un plancher sur plancher deja existant + la pose d'un escalier tout ca normalement aucun probleme mais je veux mettre 1 ou 2 velux suis je obliger de faire une demande de travaux
je vais recuperer 27 m carré sur un hauteur de 1m80
je risque quoi si je fais pas de demande?
est ce possible que la mairie refuse la demande?
et dernier cas si je met pas de velux donc pas de lumiere naturelle pas besoin de demande mais est ce que quequ'un a deja amenager des combles sans velux merci de me renseigner sur ces points a bientot
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ds la vie personne ne dit rien mais tout le monde balance tous le monde |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:11:53
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vous créez SHON et SHOB. Vue la surface créée, il faut un PC.
risque si pas de demande : remise en état plus amende (poursuites pénales)
la mairie peut refuser si les travaux rendre la construction non conforme aux règles d'urba ou aggrave une non conformité antérieure(COS, places de stationnemenbt en particulier)
avec ou sans fenêtre de toit, vous créez de la surface donc PC obligatoire.
tout autre conseil serait... vous inviter à transgresser la loi.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:19:53
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| et faites changer votre pseudo..... |
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:46:10
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| mais mon plancher existe deja donc je contourne pas la loi je fais juste les amenager |
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:47:41
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| oups desoler mais comment faire pour changermon pseudo je suis novice dans ce forum |
ds la vie personne ne dit rien mais tout le monde balance tous le monde |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:24:01
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l'encombrement actuel de la charpente rend la surface non aménageable.
donc très éventuellmeent SHOB non SHON devenant SHON... donc DP, au moins, pour transformation de SHOB en SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:24:58
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Citation :
Initialement posté par marcocourbis7@hotmail.com
oups desoler mais comment faire pour changermon pseudo je suis novice dans ce forum
faites un eptiot mail à l'administrateur du forum (universimmo). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 18:34:21
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| ok donc besoin juste d'une demande de travaux a la mairie pour modif ma charpente mais je trouve cela bizarre car personne ne s'ent souci car je suis chez moi donc peut faire ce que je veux ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:22:37
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| non, pas ce que vous voulez car si le règlement fixe un COS, il limite la SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:45:21
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| bon je comprend mais bon en sachant que je sureleve pas ma toiture elle restera identique qui cela genera si je consolide ma charpente donc j'enleve des fermettes pour pouvoir etre plus a l'aise et pour une demande de velux cela peut etre pour donner un puit de lumiere dans mes combles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 07:33:09
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| les règlements ne sont pas tous faits pour vous empêcher de nuire à votre voisin... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:26:28
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| donc je peux le faire il ya aucun probleme et puis qui va venir verifier si g plus de 20 m carre |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:35:06
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non, vous ne pouvez pas le faire, ou alors vous vous mettez en situation illégale : c'est comme un feu rouge, pas besoin de tuer quelqu'un pour que ce soit interdit et suceptible de poursuites...
après, à vous de voir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 12:59:26
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| ok merci de vos reponses et vous qui avez l'air de connaitre pal mal sur ce truc la si je pose un sun tunnel pour amener de la lumiere naturel ds mas combles il ya pas besoin de demande ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 16:56:04
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allez vous oui ou non créer plus de 10m2 de SHON ?
si oui, autorisation préalable obligatoire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeanjean2
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 22:03:51
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| non pas plus de ce qu'ilya en ce moment |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 22:52:55
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bon, il y a juste un moment où il va falloir que vous relisiez ce que vous avez écrit au début si vous voulez vraiment qu'on vous aide : vous supprimez des fermettes pour augmenter la surface où la hauteur est > à 1,8m. sur 27m2.
vous transformez donc bien 27m2 de SHOB en 27m2 de SHON..., ou alors où est le chapeau avec le lapin dedans ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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