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 Sujet  |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 22 juin 2008 : 08:37:14
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Bonjour à tous les Forts Hommeurs !
Un peu de sérieux : J'occupe un F3 dans un immeuble neuf livré en 2006. Ma proprio en a 4 plus petit dans cet immeuble. Dans mon allée, elle en a 3 (2 F2 et 1 F3 + 1 dans une autre allée). Elle m'a changé 2 fois d'agence (cherchant celle qui voudra bien me faire craquer et partir car elle veut récupérer son appart. estimant qu'elle peut louer +cher - mais bail 3 ans j'y suis j'y reste )et je déjoue tous ses mauvais à chaque fois, la rappelant elle et l'agence à la Loi. L'agence m'envoie copie des TF (pour la TEOM)de la proprio. des adresses sont portées dessus mais pas des n° d'appart. ou lots. Pour mon allée il n'y a pas les 3 appart. mais seulement le n° de l'allée donc je suppose que la "Base" qui est inscrite à 5708 représente les 3 appart. TEOM : 541 euros pour 2007 ? (à titre indicatif : l'autre appart.de l'allée suivante est porté sur une autre ligne pour Base de 1861 et TEOM 176 euros.
La régie me fait le calcul suivant : 263/669 x541 = 206 euros????
Je paie 75. eur. de provision de charges. depuis 09.2006 et je n'ai jamais reçu de régularisation.
Que sont ces 263/669 ? Où puis-je trouver l'info sur ma quote-part ?
Pour info. la régie précédente pour la même période me demandait 148 Euros mais à lâchée quand je lui ai demandé la TF du proprio. !!
Merci pour votre aide
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Lytchy |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:13:30
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Envoyez un courrier RAR a votre propriétaire lui demandant de justifier le coefficient 263/669 d'abord, et lui indiquant que en l'absence de la régularisation annuelle prévue par la loi du juillet 1989, les provisions que vous avez payées doivent vous être remboursées.
Si le courrier reste sans effet, vous saisierez le tribunal d'instance de votre domicile, cela peut etre fait sans avocat, ni cout.
A la limite vosu pourriez télécharger un formaulaire d'INJONCTION de FAIRE et envoyer au tribual d'instance le formualire rempli et auquel vosu joiugnez copei de TOUS les docuements nécesaire s(copie votre pièce identité, votre contrat de bail, etc...) et vous demandez au tribunal de procéder à l'encotre de votre bailleur une injonction de:
1/ Fournir les éléments de justification du coefficient en question
ET
2/ Procéder à la régularisation légale
Le risque c'est que si le bailleur le fait incorrectement vous êtes revenu à la case départ, et devez aller au tribunal. |
Festina lente |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:35:30
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Envoyez un courrier RAR a votre propriétaire lui demandant de justifier le coefficient 263/669 d'abord, et lui indiquant que en l'absence de la régularisation annuelle prévue par la loi du juillet 1989, les provisions que vous avez payées doivent vous être remboursées.
Si le courrier reste sans effet, vous saisierez le tribunal d'instance de votre domicile, cela peut etre fait sans avocat, ni cout.
A la limite vosu pourriez télécharger un formaulaire d'INJONCTION de FAIRE et envoyer au tribual d'instance le formualire rempli et auquel vosu joiugnez copei de TOUS les docuements nécesaire s(copie votre pièce identité, votre contrat de bail, etc...) et vous demandez au tribunal de procéder à l'encotre de votre bailleur une injonction de:
1/ Fournir les éléments de justification du coefficient en question
ET
2/ Procéder à la régularisation légale
Le risque c'est que si le bailleur le fait incorrectement vous êtes revenu à la case départ, et devez aller au tribunal.
il existe aussi la possibilité de contacter directement les services fiscaux pour savoir quel est le montant pour votre lot
au moins cela vous donnera la réponse précise..........que vous pourrez comparer avec elle plus tard donnée par bailleur |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:53:26
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Envoyez un courrier RAR a votre propriétaire lui demandant de justifier le coefficient 263/669 d'abord, et lui indiquant que en l'absence de la régularisation annuelle prévue par la loi du juillet 1989, les provisions que vous avez payées doivent vous être remboursées.
Si le courrier reste sans effet, vous saisierez le tribunal d'instance de votre domicile, cela peut etre fait sans avocat, ni cout.
A la limite vosu pourriez télécharger un formaulaire d'INJONCTION de FAIRE et envoyer au tribual d'instance le formualire rempli et auquel vosu joiugnez copei de TOUS les docuements nécesaire s(copie votre pièce identité, votre contrat de bail, etc...) et vous demandez au tribunal de procéder à l'encotre de votre bailleur une injonction de:
1/ Fournir les éléments de justification du coefficient en question
ET
2/ Procéder à la régularisation légale
Le risque c'est que si le bailleur le fait incorrectement vous êtes revenu à la case départ, et devez aller au tribunal.
Merci beaucoup pour ces infos très précises. Pour le Tribunal je crains fort qu'il faut que j'oublie car cette proprio. est arrivée a piqué la caution des locataires d'à côté et même le Tribunal traîne des pieds, les loc. attendent depuis 07.2007 que la caution leur soit rendue. Appart loué neuf restiitué neuf, ils sont restés 7 mois et j'ai vu l'état de l'appart. : rendu neuf.
Par contre quand je partirai, je ne vais pas payer les 2 derniers mois correspondant à la caution mais en écrivant en RAR et précisant que si la moindre dégradation m'étant imputable, est constaté je paierai sur le champ - Est ce possibl? Quels sont les risques ? |
Lytchy |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:55:12
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Citation :
Initialement posté par Avenir
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Envoyez un courrier RAR a votre propriétaire lui demandant de justifier le coefficient 263/669 d'abord, et lui indiquant que en l'absence de la régularisation annuelle prévue par la loi du juillet 1989, les provisions que vous avez payées doivent vous être remboursées.
Si le courrier reste sans effet, vous saisierez le tribunal d'instance de votre domicile, cela peut etre fait sans avocat, ni cout.
A la limite vosu pourriez télécharger un formaulaire d'INJONCTION de FAIRE et envoyer au tribual d'instance le formualire rempli et auquel vosu joiugnez copei de TOUS les docuements nécesaire s(copie votre pièce identité, votre contrat de bail, etc...) et vous demandez au tribunal de procéder à l'encotre de votre bailleur une injonction de:
1/ Fournir les éléments de justification du coefficient en question
ET
2/ Procéder à la régularisation légale
Le risque c'est que si le bailleur le fait incorrectement vous êtes revenu à la case départ, et devez aller au tribunal.
il existe aussi la possibilité de contacter directement les services fiscaux pour savoir quel est le montant pour votre lot
au moins cela vous donnera la réponse précise..........que vous pourrez comparer avec elle plus tard donnée par bailleur
Merci également à vous pour cette précision, je vais déjà commencer par là et faire ma lettre RAR à l'agence comme me le conseille "RIBOULDINGUE". |
Lytchy |
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Avenir
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233 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:57:33
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| c'est au propriétaire qu'il faut faire cette demande par courrier RAR |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:59:31
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Non ce n'est pas possible légalement, et de plsu impossible physiquement car la moindre dégradation doit faire l'objet d'un devis, qui ne peut donc être fait sur place.
En écrivant ceci, vous vous mettez dans la pire des situations.
Votre mise en cause du tribunal me semble exagéré, le tribunal n'est pas la pour aller infiniment rapidement quand les choses traiuenent.
1/ Quand les locataires ont-ils saisi le tribunal sachant qu'ils sont partis en juillet 2007 et qu'ils n'ont donc pas du y aller avant deux mois minimum?
2/ Pour quelles raisons les 'choses' trainent? Etes vous certain que le tribunal soit en cause?
Attention, ne confondez pas la caution et le dépôt de garantie.
Pourquoi vouloir vous même vous mettre dans l'illégalité et ne pas au contraire utiliser la loi et la justice, plus souvent favorable au locataire qu'au propriétaire, j'ai du mal à vous comprendre! |
Festina lente |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:02:11
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Citation :
Initialement posté par Avenir
c'est au propriétaire qu'il faut faire cette demande par courrier RAR
mais il y a une agence ? (La Proprio. et moi, on ne se parle pas, c'est vous dire el refuse de me donner les portes de placards de la cuisine pour m'em...depuis que je suis dans l'appart.2006 et même les 2 régies n'ont pas pu la faire plier. |
Lytchy |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:10:26
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Non ce n'est pas possible légalement, et de plsu impossible physiquement car la moindre dégradation doit faire l'objet d'un devis, qui ne peut donc être fait sur place.
En écrivant ceci, vous vous mettez dans la pire des situations.
Votre mise en cause du tribunal me semble exagéré, le tribunal n'est pas la pour aller infiniment rapidement quand les choses traiuenent.
1/ Quand les locataires ont-ils saisi le tribunal sachant qu'ils sont partis en juillet 2007 et qu'ils n'ont donc pas du y aller avant deux mois minimum?
2/ Pour quelles raisons les 'choses' trainent? Etes vous certain que le tribunal soit en cause?
Attention, ne confondez pas la caution et le dépôt de garantie.
Pourquoi vouloir vous même vous mettre dans l'illégalité et ne pas au contraire utiliser la loi et la justice, plus souvent favorable au locataire qu'au propriétaire, j'ai du mal à vous comprendre!
C'est une longue histoire mais les loc. et moi avons subi des dégradations sur nos véhicules et autres tracasseries de sa part, l'histoire a démarré quand eux et moi avons trouvé un peu éxagéré, le fait qu'elle garde un double des clés, et que nous la trouvions systématiquement au milieu de nos affaires en rentrant le soir, tantôt eux tantôt moi, quand nous avons mis le haut là en lui demandant poliment de respecter nos intimités, elle nous a collé dans une agence où elle a d'autres appart. et là elle n'a eu de cesse de nous inventer des vacheries tous les mois. Nos différentes plaintes ont été déboutées par le Tribunal, motifs pas assez convainquants !! (entre autres, 2 voitures passées à l'acide ça vous parle ?)
Voilà pourquoi je voulais faire en sorte de préserver mon "dépôt de garantie" (pas caution)
Quelle différence entre une caution et dépôt de garantie ? |
Lytchy |
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Avenir
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233 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:39:24
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pour les clés, il suffisait de changer un barillet à votre entrée et de remettre l'ancien à la sortie
quant à déposer une plainte il faut pouvoir prouver ce que l'on avance
et concernant la gestion de votre bien, votre inetrlocuteur est votre propriétaire
car avant de saisir une juridiction il faudra prouver que vous avez mis en demeure votre propriétaire (par RAR) de vous adresser tel document..., d'effectuer telle réparation....
ensuite c'est le propriétaire qu'il faut assigner
si vous avez été débouté c'est que vous n'aviez pas fait les actes correctement |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:45:18
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| Mais nous avons changés les barillets c'est bien là le problème qui ne lui a pas plu. Elle a la clé du panneau général des BAL et me prend mon courrier de temps en temps. Au commissariat ils m'ont dit qu'il y avait de fortes chances que ce soit elle, mais qu'une plainte ne servait à rien. Je l'ai fat quand même. Un jour nous étions avec des personnes dans les garages sous-terrain en train de discuter, elle est arrivée avec sa voiture, fait demi tour au fond m'a accroché en passant au genou : 5 témoins, 2 jours IT et bien le Tribunal a classé sans suite !! et oui.... |
Lytchy |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Lytchy
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:55:13
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| Autre chose vous me dites que je dois assigner la proprio. Je n'ai jamais manqué à aucun loyer et dans les temps. Quand la 1ere agence a cédé le bail à la 2e, elle ne m'a pas averti sauf oralement. J'ai pris conseil auprès de la Maison de la Justice, un juriste m'a dit : temps que vous n'avez pas un avis de votre proprio. vous continué de payer à la 1ere régie. La 1ere régie a sciemment laissé tra^ner mon chq sans l'encaisser ni le transmettre à la 2eme agence. La 2e agencene voulait pas me transmettre copie du mandat de gestion prouvant qu'il avait la gestion de mon appart. la proprio. idem, la 1ere agence m'a dit 1 mois plus tard m'avoir renvoyé mon chq en courrier simple, Je ne l'ai évidemment pas trouvé dans ma BAL. Et la 2e agence en a profité pour saisir un huissier pour non paiement de loyer, j'ai dû faire opposition au 1er chq en refaire un immédiatement à la 2e agence qui l'a encaissé en 01.08 et maintenant m'impute les frais d'huissier en me précisant que ce n'est pas la proprio. mais eux qui ont mandaté l'huissier car ils sont gestionnaires. Donc quand vous me dites d'assigner la proprio. elle fera la sourde oreille puisqu'il y a gestionnaire mandaté ?? |
Lytchy |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 13:55:11
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Beaucoup de choses, mais il y a du désordre:
Un paiement par chèque peut ne pas etre encaissé et ovus mettre en tord. Ceci est indépendant de cette situation.
L'agence n'a pas a vous donner copie d'un mandat de gestion, cela ne vous regarde pas. C'est bien lepropriétiare qui doit vous avertir, et si l'avertissemnt oral ne vous suffit pas, ce que je concois, vous auriez du envoyer le courrier au propriétaire par courrier RAR.
Que l'agence mandate un huissier me parait normal de son point de vue, mais elle n'a aucune chance de pouvoir faire aboutiur sa démarche, et le fait qu'elle tente de vous imputer les charges de l'huiisseir ne prouve en rien que la justice est défaillante. Elel ne peut également otut simplement pas.
Si votre chèque n'a toujours pas été renvoyé par la première agence, vous aurez du mal à le faire revenir, puisque il n'y a aucune preuve qu'il soit parti. Vous pouvez donc faire opposotion a ce chèque considéré comme perdu.
Citation :
Donc quand vous me dites d'assigner la proprio. elle fera la sourde oreille puisqu'il y a gestionnaire mandaté ??
On vous dit d'assigvner en justice la propriétaire, elle ne peut donc pas faire la sourde oreille.
Citation :
elle est arrivée avec sa voiture, fait demi tour au fond m'a accroché en passant au genou : 5 témoins, 2 jours IT et bien le Tribunal a classé sans suite !!
Le tribunla, quel tribunla,; civil, pénal, et vous étiez partie civile? Vous avez porté plainte pour quel motif? Avez-vosu eu des témoignages écrit joint a la plainte?
Si c'est calssé sans suite, vous pouvez toujours écrire au procureur, l'avez-vous fait? |
Festina lente |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 16:47:31
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et personne n'a songé à "boucher" cette serrure de porte de batterie de boites à lettres......
et vous n'avez pas songé à déménager? |
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