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Havran
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 22 juin 2008 : 15:04:52
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Bonjour à tous,
D'abord, présentons nous. Camille et Pierre, heureux locataires d'un magnifique appartement non loin du centre de Strasbourg. Nous venons vers vous car nous avons constaté qu'en matière d'assurances vous aviez de bons conseils à donner, et étant donné que nous nous trouvons dans une situation où nous ne savons plus vers qui nous tourner, nous tentons le coup avec vous, ici, aujourd'hui. Merci par avance pour votre aide.
En septembre 2007 les colonnes d'eau montantes de l'immeuble en co-propriété étaient en cours d'être refaits. Les ouvriers travaillaient sur l'arrivée d'eau de la baignoire de notre voisine du dessus et, manque de chance, avaient oublié de couper l'arrivée d'eau avant de sectionner le tuyau. Résultat : des gouttes dégoulinaient de notre plafond de salle de bain et le revêtement d'un mur a, au bout de quelques semaines, gonflé de façon intrigante.
Suite à ça, nous avons contacté notre assurance logement, notre propriétaire, notre syndic, notre agence de location, la société à l'origine de la fuite ainsi que notre voisine du dessus. Notre assurance logement nous a demandé d'effectuer un devis de remise en état de la salle de bain, ce que nous avons fait. Une société choisie au hasard nous a adressée un devis de 152,98 € pour 3 actes distincts :
- Réparation de la gaine 20x30 cm
- Piquage partie pourrie mural, réfection
- Mise en peinture murale en 2 couches
Nous avons renvoyé ce devis à notre assurance qui nous a indiqué ne pas vouloir prendre en charge l'acte de "Réparation de la gaine 20x30cm" sans donner de raison particulière. Nous supposons qu'elle ne prend en charge que l'aspect "décoratif", à savoir, la peinture.
Étant donné que cette affaire commence réellement à tirer en longueur et que nous aimerions en finir, nous nous tournons vers vous et vous demandons conseil. Vers qui devons nous nous tourner ?
Vers l'assurance du Syndic ? Vers l'assurance de notre propriétaire ? Vers l'assurance de la société qui a effectuée les travaux à l'origine du dégât des eaux ? Vers l'assurance de notre voisine ?
Devons nous refaire une déclaration amiable de dégât des eaux avec l'une (ou plusieurs) de ces assurances ?
Voilà pour notre premier lot de questions.
Voici plus ou moins la suite de ce qui nous est arrivé, comme si ça ne nous avait pas suffit :
En février 2008, lorsque l'ouvrier de la société qui nous a adressée le devis de réparation est passé à l'appartement, il a jeté un oeil sur le plafond de notre cuisine, adjacente à la salle de bain, pour vérifier, au cas où s'il n'y aurait pas d'autres dégâts. En regardant bien, il a constaté une infiltration immense de notre plafond en bois. La couche de revêtement et de peinture s'est effondrée et nous avons aujourd'hui un plafond qui est toujours en train de sécher. Ne sachant pas d'où venait la fuite et selon les dires de l'ouvrier, l'origine pourrait être la même que pour le premier dégât des eaux.
Nous avons évidemment repris contact avec le syndic, l'agence de location, le propriétaire, notre voisine et notre assurance afin de revoir ce point. Après plusieurs visites d'experts d'assurances du syndic et de la société ayant effectuée les travaux de colonne montante dans l'immeuble, il est découvert qu'il s'agit d'une fuite provenant de l'évier de la cuisine de la voisine habitant au dessus de nous.
Un second constat amiable de dégât des eaux vient d'être réalisé et adressé à notre assurance, nous indiquant de transmettre un devis que nous avons déjà fait faire.
Notre question est la suivante : dans ce second cas de figure, qui va devoir payer ? Notre assurance va, sans aucun doute, nous indiquer qu'elle ne paiera que la peinture et non la réparation même. Vers qui nous tourner ? Propriétaire ? Notre assurance ? Celle de la voisine ? Celle du Syndic ?
Merci sincèrement par avance pour votre aide, nous ne savons pas si nous avons été suffisamment clairs, n'hésitez pas à nous demander des précisions si ce n'est pas le cas.
Camille & Pierre de Strasbourg
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Havran
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:15:20
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Aucune idée ? :)
Je me permet de faire un petit "up". |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 20:18:29
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Citation :
Initialement posté par Havran
Aucune idée ? :)
Je me permet de faire un petit "up".
minute, svp; il n'y a personne à l'affût des posts qui arrivent...
et bonjour à vous 2
pour la première partie, votre assureur a pris en charge les conséquences de l'infiltration, au titre de la CIDRE (voir le post de joulia daans le forum bailleur): le poste "réparation de la gaine" a dû être interprêté comme une dommage consécutif à la réparation de la cause: il n'a donc pour cela pas à être pris en charge par votre assureur.
si son interprêtation est erronée, et que ce poste vise la réparation d'une conséquence affectant la gaine technique, il lui appartient, en regard du montant total que vous indiquez, de laprendre en charge au même titre que le reste (en gros: petit dommage immobilier d'un montant inférieur à 15% du plafond cidre)
pour la seconde partie, je répondrai dans un moment
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 21:34:28
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re
Citation :
Notre question est la suivante : dans ce second cas de figure, qui va devoir payer ? Notre assurance va, sans aucun doute, nous indiquer qu'elle ne paiera que la peinture et non la réparation même. Vers qui nous tourner ? Propriétaire ? Notre assurance ? Celle de la voisine ? Celle du Syndic ?
votre assurance va prendre en charge les dommages aux embellissements dans le cadre de la convention CIDRE; si les dommages affectent un bien immeuble (pour vous le plâtre sur lattis) et que cette réparation excède 240€, l'assureur de la copropriété prendra cette partie en charge. l'information devrait alors être transmise au syndic, qui la répercutera.
pour ce qui est de "la réparation même" que vous indiquez, elle ne peux se comprendre que comme réparation de la cause: celle-ci n'est (presque) jamais prise en charge par un assureur.
voili voilou |
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Havran
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 21:54:24
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Bonsoir à vous,
Merci pour votre aide rapide, la situation nous dépasse réellement. Pouvons nous récapituler afin de valider si nous avons bien saisi les informations que vous nous donnez ?
Concernant le dégât des eaux de la Salle de Bain - Mur gondolé :
Récapitulatif : Suite à la fuite issue de chez notre voisine du dessus, lors du branchement de sa baignoire, a causée des dégâts sur le mur de notre salle de bain. Le devis de réparation ne comprend pas la réparation de la fuite en elle même mais des conséquences liées à la fuite.
Question : Sommes nous en droit d'indiquer à notre assurance de bien vouloir prendre en charge la réparation de la gaine qu'ils considèrent comme superflue, étant donné que la réparation n'excède pas les 152,98 € au total et qu'il s'agit là d'un dégât immeuble inférieur à 15% du CIDRE ?
Concernant le dégât des eaux de notre Cuisine - Inondation provenant de notre voisine du dessus :
Récapitulatif : Suite à une fuite issue de l'appartement de notre voisine du dessus, le plafond de notre cuisine est à réparer dans sa quasi totalité. Les lattis et le plâtre sont à réparer/restaurer. Un devis a été effectué pour la réparation de l'ensemble, suite aux recommandations de notre assurance et le montant total des travaux s'élève à 727,95 €.
Question : Nous devons recontacter notre syndic et leur transmettre le devis de réparation de notre plafond, leur indiquer que notre assurance prendra en charge les réparations liés à l'embellissement (peinture). Mis à part déclarer le sinistre, notre champ d'action se limite là ?
Avons nous donc bien compris sur ce que nous devrons dire à nos interlocuteurs divers et variés, dès demain ?
Merci en tout cas pour tout,
Camille et Pierre |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:42:53
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Citation :
Initialement posté par Havran
Bonsoir à vous,
Merci pour votre aide rapide, la situation nous dépasse réellement. Pouvons nous récapituler afin de valider si nous avons bien saisi les informations que vous nous donnez ?
Concernant le dégât des eaux de la Salle de Bain - Mur gondolé :
Récapitulatif : Suite à la fuite issue de chez notre voisine du dessus, lors du branchement de sa baignoire, a causée des dégâts sur le mur de notre salle de bain. Le devis de réparation ne comprend pas la réparation de la fuite en elle même mais des conséquences liées à la fuite.
Question : Sommes nous en droit d'indiquer à notre assurance de bien vouloir prendre en charge la réparation de la gaine qu'ils considèrent comme superflue, étant donné que la réparation n'excède pas les 152,98 € au total et qu'il s'agit là d'un dégât immeuble inférieur à 15% du CIDRE ?
en gros, oui, mais soyons précis:
votre assureur intervient au titre d'une convention entre assureurs; vous n'êtes pas signataire de cette convention et ne pouvez donc "exiger" quoi que ce soit qui sortirait du cadre contractuel (et c'est d'ailleurs bien sûr réciproque).
cette convention oblige l'assureur du locataire à prendre en charge les conséquences d'un dégât des eaux, affectant les embellissements (peintures et papiers peints) et les petits dommages immobiliers (petits dans la mesure où le coût de leur réparation reste inférieur à 240€). tel est d'évidence le cas pour un devis de 150€.
si par contre le dommage à la gaine technique provient d'une intervention pour réparer la fuite, votre assureur n'a pas à la prendre en charge, ni conventionnellement ni contractuellement.
Citation :
Concernant le dégât des eaux de notre Cuisine - Inondation provenant de notre voisine du dessus :
Récapitulatif : Suite à une fuite issue de l'appartement de notre voisine du dessus, le plafond de notre cuisine est à réparer dans sa quasi totalité. Les lattis et le plâtre sont à réparer/restaurer. Un devis a été effectué pour la réparation de l'ensemble, suite aux recommandations de notre assurance et le montant total des travaux s'élève à 727,95 €.
Question : Nous devons recontacter notre syndic et leur transmettre le devis de réparation de notre plafond, leur indiquer que notre assurance prendra en charge les réparations liés à l'embellissement (peinture). Mis à part déclarer le sinistre, notre champ d'action se limite là ?
Avons nous donc bien compris sur ce que nous devrons dire à nos interlocuteurs divers et variés, dès demain ?
Merci en tout cas pour tout,
Camille et Pierre
pour la cuisine, mêmemotif, même punition;
sur le devis de 727,95 € (le montant conventionnel est HT, et non TTC) il faut vérifier que le poste concernant la reprise du plâtre et lattis n'excède pas 240€ HT. s'il excède, ce poste doit être pris en charge par l'assureur de l'immeuble; donc copie au syndic (qui sera normalement contacté par votre assureur).
s'il n'excède pas 240€ HT, ce poste est à prendre en charge par votre assureur, au titre de la convention, comme il prend le reste du devis. |
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Dégât des eaux et incompréhension de la procédure
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