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Mag38
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 juin 2008 : 20:21:01
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Bonjour
Je suis arrivée en location dans mon appartement il y a tout juste un mois, cet appartement est équipée d'un lave vaisselle, d'une gaziniere, d'un frigo et d'un congélateur ... lors de notre arrivée le lave vaisselle ne fonctionnait pas le frigo non plus et le four également, les réparations ont ete faite sauf le four (la porte ne ferme pas ) le propriétaire n'ayant pas voulu le réparer (en attendant j'ai four dans ma cuisine qui ne fonctionne pas ) un an plus tard le lave vaisselle retombe en panne (lave vaisselle qui a deja 15 ans au moins) et il n'est pas réparable. Mais l'agence me dit que le propriétaire n'est pas tenu a le changer puisque dans mon bail c'est ecrit mais tout l'equipement est listé dans mon état des lieux. Ma question est : mon propriètaire doit il changer le lave vaisselle et le four ???? si oui pouvez vous me donner un lien avec un article que je puisse le montrer à l'agence
Merci de votre réponse
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 juin 2008 : 20:33:50
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Envoyez lui un RAR enlui indiquant que tout ce qui est au bail ou a l'état des lieux doit être en état de fonctionneemnt et que voous le mettez en demeure de réparer ou de ofurnir un appareil qui fonctionne (NOTE: ce la ne sous-etend pas qu'il soit neuf).
Il n'y a pas d'article de loi qui dise spécifiquement que le lave-vaiselle de Mag38 doit être réparé, désolé.
Ne perdez pas votre temps à montrer à l'agence car:
1/ Vous cherchez à lui prouver qu'elle a tord et elle n'aime certainement pas cela comme tout être humain
2/ Elle sait sans doute parfaitement que vous avez raison mais est payée pour vous dire le contraire.
3/ Toute discussion n'a aucun impact. Les écrits restent, les paroles s'envolent. Scripta manent. |
Festina lente |
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Mag38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 08:13:31
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Dans le bail il est ecrit ceci " L'ensemble des équipements electroménagers énumérés dans l'inventaire joint à l'etat des lieux de l'appartement sans que cette énonciation soit exhaustive, est laissé au locataire a titre de pret et ne peut être considéré comme partie intégrante de la chose louée. En conséquence, il appartient au locataire d'assumer la charge des réparations éventueles ou d'en assurer le cas échéant le remplacement. Dans cette hypothése, le locataire, à son départ, ne sera pas tenu de laisser les équipements acquis par ses soins" donc meme si les équipements sont dans l'etat des lieux, le propriétaire ne doit pas les remplacer ??? en gros mon propriétaire est parti aux etats unis et je lui sers de garde meuble ????? mon lave vaisselle ne fonctionne plus que dois je en faire ?????? le garder en exposition ???? quand je vais partir il va falloir que je le remette en place ????? merci encore de vos reponses
j'suis un peu deg la .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 09:58:45
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cette clause est lambiquée et certainement pas valalbel.
Faire croire que l'on vous prete sans que vous ayez payé pour cela est ridicule. Si c'est vous qui cassez, ou qui emportez, vous ne devriez donc rien?
Une liste quin'est pas exhuastive est de plsu suspecte, car cela vuet dire que le propriétaire peut vosu en réclamer d'autres.
Que vous ne deviez pas laisser au baileur VOS PROPRES appareils va de soi, et je ne comprends même pas qu'il le signale.
Avez-vosu un bail meublé, ou un bail foncier nu loi 1989 (avec quelel durée de contrat?)? |
Festina lente |
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Mag38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 10:21:19
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| non ce n'est pas un bail meublé c'est un bail habitation principale soumis a la loi du 6 juillet 1989 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 09:16:20
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Citation :
" L'ensemble des équipements electroménagers énumérés dans l'inventaire joint à l'etat des lieux de l'appartement sans que cette énonciation soit exhaustive, est laissé au locataire a titre de pret et ne peut être considéré comme partie intégrante de la chose louée. En conséquence, il appartient au locataire d'assumer la charge des réparations éventueles ou d'en assurer le cas échéant le remplacement. Dans cette hypothése, le locataire, à son départ, ne sera pas tenu de laisser les équipements acquis par ses soins"
Je ne trouve pas cette clause autant alambiquée et illégale que Ribouldingue mais elle est mal fichue.
Le propriétaire est en droit de prévoir que les objets meubles ne sont pas partie intégrante de la chose louée. Ainsi, le locataire est en droit de les avoir retiré le jour où il restitue les lieux. Il faut jouer sur le levier qu'un inventaire ne peut pas être "réputé non exhaustif". Il l'est, s'il ne l'est pas, ce n'est pas un inventaire. Le propriétaire devra assumer sa flemme et il ne récupèrera que ce qui est sur l'inventaire à défaut de ce qui aura été remplacé par le locataire. Tout ce qui n'est pas répertorié sur un inventaire est réputé ne pas exister.
Vu que la clause est mal fichue, le locataire a tout intérêt à signaler par LRAR à chaque "mort" d'appareil ou de meuble que celui-ci est HS et qu'il faut le remplacer, en conséquence, l'appareil HS sera évacué, "sauf indication expresse contraire de votre part" en respect de la clause... sans réponse, je considère avoir l'accord de retrait de l'appareil à compter du jour indiqué sur l'avis de réception de la lettre...
Enfin faut tourner correctement la lettre. Ainsi le locataire marque le fait qu'il n'y aura plus l'appareil HS quand il quittera les lieux. le locataire doit bien garder les doubles de ces lettres.
Il est vrai que dans l'absolu, le locataire est tenu de restituer les lieux avec les appareils HS ! Ridicule voilà pourquoi j'incite à faire acter par le propriétaire le retrait des carcasses ! |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 20:13:06
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Citation :
en conséquence, l'appareil HS sera évacué
Par qui?
Citation :
le locataire a tout intérêt à signaler par LRAR à chaque "mort" d'appareil ou de meuble
ce n'est plus une location, c'est un secrétariat et une annexe de la poste.
Je ne comprends pas l'intérêt de dépenser le prix d'un recommandé. Après tout, vu les conditions que vous trouvez claires et que je trouve stupides, il suffit a la limite que les deux parties constatent lors de l'EDL de sortie que les appareils en question ont disparus. non?
Puisque le propriétaire n' s'engage pas à réparer, que risque le locataire?
Et si il déclare la panne, que peut bien faire le bailleur de cette information?
Citation :
Il est vrai que dans l'absolu, le locataire est tenu de restituer les lieux avec les appareils HS !
Bah non puisque le locataire a la charge du remplacement. IL n'est pas dit qu'il a la charge du remplacement et de la conservation de l'appareil défaillant, encore heureux d'ailleurs.
CORRECTIONS:
1 balise bancale
Plusieurs fautes d'orthographe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juin 2008 08:40:11 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 23:44:32
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Je rejoins ribouldingue et seborga sur les conseils donnés, mais je reviens aux questions, car il me semble que mag 38 n'a pas tout pigé dans l'extrait du bail qu'il a posté:
Initialement posté par Mag38
Dans le bail il est ecrit ceci " L'ensemble des équipements electroménagers énumérés dans l'inventaire joint à l'etat des lieux de l'appartement sans que cette énonciation soit exhaustive, est laissé au locataire a titre de pret et ne peut être considéré comme partie intégrante de la chose louée. En conséquence, il appartient au locataire d'assumer la charge des réparations éventuelLes ou d'en assurer le cas échéant le remplacement. Dans cette hypothése, le locataire, à son départ, ne sera pas tenu de laisser les équipements acquis par ses soins".
Je trouve cela plutôt clair: le bailleur vous prête des appareils mais il ne les réparera pas et il vous autorise à les remplacer le jour venu (les jeter + en acheter d'autres qui seront à vous). Ce qui est bizarre, c'est 2 choses: que "l'inventaire joint" ne soit pas exhaustif et que le bail ne précise pas la démarche que vous avez à faire avant de jeter un appareil. Mais après tout, tant pis pour le propriétaire, c'est lui qui prend un risque !
donc meme si les équipements sont dans l'etat des lieux, le propriétaire ne doit pas les remplacer ???
Si. Pour les appareils listés dans l'état des lieux, le propriétaire vous doit le maintien en bon état d'usage et de réparation. Mais le bail parle d'un inventaire "joint à l'EDL". Dans cette liste (qui n'est pas l'EDL), rien ne sera pas remplacé
en gros mon propriétaire est parti aux etats unis et je lui sers de garde meuble ?????
Non puisque vous pouvez jeter les appareils cassés
mon lave vaisselle ne fonctionne plus que dois je en faire ?????? le garder en exposition ???? quand je vais partir il va falloir que je le remette en place ?????
Relisez votre bail, ce n'est pas ce qui est écrit, c'est même le contraire
Dans cette hypothése, le locataire, à son départ, ne sera pas tenu de laisser les équipements acquis par ses soins
Autrement dit vous emmenerez dans votre nouveau logement les appareils que vous aurez achetés |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 09:26:36
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Citation :
Je ne comprends pas l'intérêt de dépenser le prix d'un recommandé. Après tout, vu les conditions que vous trouvez claires et que je trouve stupides, il suffit a la limite que les deux parties constatent lors de l'EDL de sortie que les appareils en question ont disparus. non?
Puisque le propriétaire n' s'engage pas à réparer, que risque le locataire?
Les conditions disent clairement qu'un appareil HS, c'est dire qui ne peut plus être réparé, doit être remplacé aux frais du locataire et que le locataire sera en droit de conserver l'appareil qu'il aura acheté à son départ. la clarté de la clause ne concerne que le droit, pour le locataire sortant de conserver un appareil qu'il aura acheté. Mais la clause, oublie d'indiquer les critères, motifs de remplacement et modalité.
Si j'étais le propriétaire de Mag38, si j'étais tordu, ce que je ferais au départ du locataire qui ne va laisser li frigo, ni lave vaisselle, ni rien du tout... Car le locataire naïf, a constaté la mort de ces appareils dans les 2 mois qui ont suivi la prise de possession des locaux et les a remplacé... et il quitte les lieux après 3 ans ! Et bien moi, j'irais ennuyer le locataire sortant en lui expliquant qu'il a massacré les appareils, que ces derniers devraient encore être là et en état de marche, s'il avait suivi la clause qui dit que le locataire doit l'entretien ! Que j'avais livré des appareils en parfait état et de haute qualité et que ces derniers avaient encore plus de 15 ans d'espérance de vie etc.
Le locataire n'a donc qu'une seule parade pour éviter tout débat le jour de son départ, il informe le propriétaire de l'obligation de remplacer tel appareil à chaque fois qu'un appareil est à remplacer et avec gros formalisme et phrase bien tourné pour faire acter l'absence de réponse comme accord.
Je n'ai pas dit que le locataire doit faire le même formalisme quand il fait faire des réparations. Là, c'est inutile mais le locataire a franchement intérêt à conserver toutes les factures de réparations qu'il peut faire sur ces appareils.
Citation :
(lave vaisselle qui a deja 15 ans au moins)
Et ce qui n'arrange pas les affaires de Mag38, c'est qu'il semble que l'inventaire n'indique pas l'année d'achat des appareils.
Citation :
ce n'est plus une location, c'est un secrétariat et une annexe de la poste.
La tranquillité, les bonnes relations, échapper aux souci se paient presque toujours de cette façon ==> le formalisme lourd, les traces, les éléments incontestables à pouvoir fournir à un arbitre si cela dégénère. |
seborga1 |
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Mag38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 10:09:39
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Merci de toute vos réponse
je vais faire une L/RA pour signaler la mort du lave vaisselle en leur demandant ce que je dois faire de l'appareil ..... ainsi que les modalités du remboursement des dépenses occasionné par le retrait de l'appareil en question et je vous tiens au courant
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 15:35:53
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Citation :
je vais faire une L/RA pour signaler la mort du lave vaisselle en leur demandant ce que je dois faire de l'appareil ..... ainsi que les modalités du remboursement des dépenses occasionné par le retrait de l'appareil en question et je vous tiens au courant
Si vous mettez 2 notions contraire dans votre lettre et/ou s'il y a des questions ouvertes, c'est une très mauvais procédé. Si vous ne recevez aucune réponse (et pensez que le propriétaire sera flemmard et ne répondra pas, vous devrez attendre attendre, vous ne saurez quoi faire et cela peut se retourner contre votre bien être ou plus !
Ne cherchez quand même pas à vous faire dédommager pour le retrait des appareils HS. Vu votre clause, en posant cette question, vous l'incitez à vous répondre que vous devrez conserver le vieil appareil et le remettre en place à votre départ pour constater qu'il était devenu irréparable.
Allez-y plus radicalement :
Signalez dans la lettre que vous êtes obligé de remplacer l'appareil irréparable. Que, en application de la clause, vous payez vous-même l'appareil neuf qui restera votre propriété. Et que vous faites évacuer l'appareil mort par le service des encombrants.
Indiquez ce que vous ferez, sans mettre diverses hypothèses. Indiquez que si votre lettre n'a pas de réponse sous 15 jours (d'où le besoin de LRAR) vous mettrez en oeuvre ce qui est dit dans la lettre.
Rien de plus et conservez précieusement le double de votre lettre et le papillon du recommandé.
Au fait, vous ne devez pas expédier votre lettre aux US. La loi impose aux bailleurs expatriés de se faire représenter sur le territoire. En effet, vous ne devez pas courir le risque d'attendre 2 mois les retours d'avis de réception, vous ne devez pas avoir à mettre un affranchissement plus cher. Puisque vous citez "l'agence", vous devez faire votre lettre à l'attention de votre propriétaire "chez" l'agence... Et c'est à l'agence de se dérouiller avec le propriétaire. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 15:41:02
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Citation :
Et bien moi, j'irais ennuyer le locataire sortant en lui expliquant qu'il a massacré les appareils, que ces derniers devraient encore être là et en état de marche, s'il avait suivi la clause qui dit que le locataire doit l'entretien ! Que j'avais livré des appareils en parfait état et de haute qualité et que ces derniers avaient encore plus de 15 ans d'espérance de vie etc.
Et je répondrais que les appareils ne font pas partie de la chose louée, comme l'a expliqué lui-même le bailleur. DOnc tout ce qui est au contrat de locataion ou dans la loi de 1989 n'est pas applicable.
Comme il n'y a rien d'applicable, le locataire a fait pour le mieux et a remplacé ainsi qu'il lui a été dit.
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 15:44:08
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Citation :
Que, en application de la clause, vous payez vous-même l'appareil neuf qui restera votre propriété.
Je trouve quand même u peu fort de café que le locataire qui bénéficie d'une location AVEC apareil doive se justifer de son ACHAT et faire jouer uen clause d'un conrtat de location qui dit lui-meêm que ces appareils ne FONT PAS PARTIE du contrat pour justifier que ce qu'il paye est à lui.
On ne va pas un peu trop loin, la, des fois?
Monsieur X, par ailleurs locataire achète un frigo. Ce frifgo est à lui, il n'a de compte à rendre à personne.
Ce n'est pas parce qu'un bailleur tordu plie la loi a son bon vouloir que le locatiare doit se résigner à de tels courriers. |
Festina lente |
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