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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 22 juin 2008 : 18:26:06
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Bonjour,
Nous sommes deux copropriétés mitoyennes, soit A et B, en résidences secondaires en montagne, gérées par le même syndic.
Les deux AG vont se suivre et l'ordre du jour que nous venons de recevoir prévoit un vote commun des deux copropriétés réunies (fin de l'AG de A, début de celle de B), sur une affaire de travaux que nous découvrons :
- construction d'un enrochement, pour moitié environ sur une parcelle de chacune, et un autre enrochement à la place d'un talus sur A, le tout avec un seul devis de 26 000 euros.
- mise en place par une étude notariale de servitudes entre A et B (il n'y a pas de devis), sans précision de ce que seraient ces servitudes.
Il est précisé "financement commun". Or, il n'y a pas d'avantages apparents pour A, et les soucis de B à résoudre ne proviennent pas de A mais de la configuration d'une de leurs parcelles qui peut être traversée par tout le monde pour faire un raccourci dans le secteur.
Nous nous demandons si l'on peut valablement voter selon les modalités proposées. J'ajoute que pour toute cette résolution, la majorité indiquée dans l'OJ est celle de l'article 24.
Nous ne voyons pas que faire, sinon de voter contre, avec le risque que cela ne change rien. Nous aurions grand besoin de vos conseils pour nous éclairer et nous dire si on ne peut pas bloquer l'affaire avant l'AG ou avant le vote.
D'avance merci.
Sincères salutations.
ACJ
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 22:00:10
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Un syndicat de copropriétaires ne peut décider QUE dans le cadre de son objet et sur son emprise foncière !
Il ne peut pas décider sur des points qui concernent un tiers !
Vous analysez le projet qui est soumis à votre AG par des soucis qu'aurait cette copropriété voisine, soucis qui ne vous concernent directement en rien.
La confusion vient sans aucun doute de votre syndic commun, qui voit comme solution pour B un réglement en passant par A !
Cela n'a aucun sens, bien entendu.
La copropriété B doit régler ses problèmes elle-même, mis à part les questions de bons voisinage A/B.
Ce projet est d'autant plus mal ficelé par votre syndic (rigolo/charlatan !), que la création d'une servitude, concession d'un droit, implique un vote à la maj.art.26, pour le moins.
L'absence de toute proposition chiffrée avec la convocation ne peut entrainer de décision : il s'agirait tout au plus d'un vote "de principe", expression d'un souhait, d'une volonté d'étude, de recherche, mais décision sans aucun effet décisoire, qui n'est donc d'aucun effet pour les copropriétaires !
Enfin, un vote sur un "financement commun" est totalement folklo : dans quel cadre, sur quelle répartition, dans le cadre de quelle convention ???
Tout ceci est totalement du "n'importe quoi" que votre syndicat doit refuser de s'engager dans une telle aventure et devrait tirer les oreilles voire plus de ce syndic qui se moque de vous !
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:00:30
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déjà il ne peut pas y avoir d'assemblée générale commune:une AG se tient, et elle est déclarée close en fin de séance par le président de CETTE AG.
les copropriétaires sortent de la salle.
président, scrutateurs et secrétaire relisent le PV, vérifient la feuille de présence et les pouvoirs et signent les documents...et s'en vont!
l'autre AG aura lieu à l'heure et lieu fixée dans la convocation en présence des seuls copropriétaires ou mandataires de ce syndicat!!
ACJ , je ne sais pas quand aura lieu votre AG, mais il faudrait d'urgence vous faire conseiller soit par l'ADIL, soit par une chambre de propriétaires....et leur montrer votre convocation |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:13:17
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ACJ :
Bonjour,
Merci infiniment, Gédéhem et Avenir, pour votre analyse précise et vos conseils.
Nous avons pas mal de temps devant nous puisque cette AGO a lieu le 10 août, mais les difficultés de concertation entre nous viennent du fait que c'est résidence secondaire : nous sommes tous dispersés, parfois très loin, et nous ne nous connaissons presque pas. Il y en a beaucoup qu'on n'a même jamais vus, ils sont bailleurs, par l'intermédiaire du syndic !
Mais que pourraient faire, selon vous, les copropriétaires de A, avant l'AG, auprès du syndic pour lui faire sentir qu'on ne marchera pas comme ça sur cette proposition ?
D'avance merci, encore une fois, pour vos éclaircissements.
Sincères salutations
ACJ
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 23:32:07
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Vous devez avoir un Conseil syndical (CS), lequel doit avoir une liste des copropriétaires !
C'est à lui de poser des questions au syndic sur sa proposition saugrenue, inacceptable !
Pour les autres , pas besoin de contact avec le syndic, si ce n'est pour lui demander s'il se moque de vous ! 
Si vous connaissez quelques copropriétaires, 2 ou 3 voisins, concertez-vous (tel, internet) et tentez d'élaborer une note à diffuser aux copropriétaires connus ou selon la liste détenue par le CS.
Vous ne connaissez peut être qu'1 ou 2 personnes, mais si chacun des 3 connait 3 personnes, voila que vous êtes 9 ! 
La note expliquera que votre syndicat n'a que faire d'aménagements qui ne concernent que la copropriété B, et qu'il ne saurait être question d'entreprendre dans votre emprise fonciere des travaux et d'en assumer une partie de la charge, sans parler de la servitude de passage, uniquementpour la tranquilité de la copropriété B.
Bien entendu vous insisterez sur l'aspect financier, puisqu'il est proposé que votre syndicat soit mis à contribution .. dans l'interet d'un autre ! ! 
Vous completerez en expliquant que la proposition qui vous est faite vient de la confusion d'interet de votre syndic, qui est également syndic de la copropriété B.
Ajout :
Il faut particulièrement bien préparer l'AG, à 2 ou 3, afin que le pdt de séance soit une personne qui préside effectivement sans se faire marcher sur les pieds.! |
Edité par - gédehem le 25 juin 2008 23:33:44 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 01:01:31
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Bonsoir.
Mon grain de sel : un président de séance qui ne se laisse pas impressionner par le «professionnalisme» du syndic, qui n'est souvent qu'une attitude péremptoire.
Et si possible un secrétaire autre que le syndic (ou le gestionnaire salarié du syndic) pour éviter que le PV ne soit pas tout à fait conforme aux votes qui auront eu lieu (ça s'est vu).
Ne pas se dire que c'est tant pis, que l'AG peut être annulée par le tribunal ... sauf si on aime bien les procédures...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 11:49:44
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Dom :
" ... un secrétaire autre que le syndic (ou le gestionnaire salarié du syndic) pour éviter que le PV ne soit pas tout à fait conforme ....."
Bien que ce soit une pratique courante de confort, AUCUN texte ne précise QUI doit établir le PV d'AG, n'oblige à ce que ce soit le secrétaire .. fut-il le syndic !
En cas de litige avec ce dernier, le pdt de séance peut valablement proposer à l'AG de rédiger lui-même le PV des décisions aidé des scrutateurs en charge du décompte des voix lors des votes.
Ceci dit, en cas de litige, il est effectivement préférable que le syndic n'ai aucun rôle dans l'AG, ne soit pas secrétaire : d'où la nécessité d'avoir un candidat secrétaire aux cotés d'un pdt de séance qui ne soit pas potiche et sache diriger/animer une réunion. |
Edité par - gédehem le 26 juin 2008 11:52:36 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:43:42
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Bonjour.
Si, l'article 15 du décret : "Le syndic assure le secrétariat de séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale". Il suffit donc que l'AG décide de ne pas se laisser faire.
Dans mon RdC, il est dit que le secrétaire est nommé par le président et les scrutateurs : comme quoi des fonctions que le syndic considère comme potiches sont finalement importantes ... sauf si on veut lui laisser tout faire (proposer+faire voter+rédiger+encaisser+appliquer+faire approuver après exécution+quitus pour couvrir malgré tout les erreurs potentielles).
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 15:02:27
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Dom :
"Dans mon RdC, il est dit que le secrétaire est nommé par le président et les scrutateurs ..."
Cette clause de votre RDC étant contraire aux dispositions légales (le secrétaire est désigné par l'AG s'il y a un candidat, à défaut c'est le syndic (D.art.15)), elle est réputée "non écrite", elle n'existe pas et n'a jamais existé ! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 03:16:14
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Oups ! Merci Gedehem, c'est un détail que je n'avais pas remarqué, pourtant le RdC date de 1973. Je vote ça pour sa mise en conformité.
Je suppose qu'alors n'importe quel membre de l'assemblée même non copropriétaire (je pense à un porteur de pouvoirs) peut assurer cette fonction du moment que l'assemblée le désigne ? Car là ce n'est pas précisé, mais comme l'assemblée est souveraine... En plus c'est plus simple.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 27 juin 2008 03:17:37 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 16:04:54
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"Je suppose qu'alors n'importe quel membre de l'assemblée même non copropriétaire (je pense à un porteur de pouvoirs) peut assurer cette fonction du moment que l'assemblée le désigne ?"
OUI !
Toute clause du RDC qui dirait autre chose que ce que prévoit la loi dans certains de ses articles est réputée "non écrite" (voyez L.art.43)
A y être, voyez si le pdt de séance n'est pas prévu comme étant celui détenant le plus de tantièmes !  (Deja vu dans un RDC rédigé en 1993 par un "expert foncier" par ailleurs syndic de copropriété ! |
Edité par - gédehem le 27 juin 2008 16:07:41 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 21:44:53
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Bonsoir.
Non, pas vraiment :
L'assemblée générale élit son président.
Est élu celui des copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, et, en cas d'égalité de suffrages entre eux, le président est désigné par voie de tirage au sort parmi les copropriétaires présents et ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée.
Il est formé un bureau composé de deux scrutateurs et d'un secrétaire.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants, qui possèdent et représentent le plus grand nombre de quotes parts de copropriété, tant en leur nom que comme mandataires.
J'ajoute ça dans les modifs du RdC.
Merci, Gedehem.
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 23:19:12
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| le bureau n'existe plus............. |
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