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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 29 juin 2008 : 10:11:30
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Bonjour
Il serait interdit de faire évacuer l'air vicié d'une hotte de cuisine dans les combles perdus d'une petite copropriété.
1) Quelles en sont les raisons?
2) où peut-on trouver un texte qui précise cette interdiction?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:57:53
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Bonjour,
De mon point de vue, ce qui est interdit.
C’est de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des sanitaires ou des toilettes WC dans les parties communes de l'immeuble.
A partir de là, si les combles sont une partie commune……
De même que si l’évacuation de l’air vicié d’une simple hotte de cuisine peut se faire mécaniquement vers des combles.
L’évacuation de l’air vicié du toit peut également se faire tout simplement dans l’autre sens par une ventilation naturelle (chaud l’été et froid l’hiver).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 12:21:16
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| Envoyer dde l'air plein de graisse, ou de Co2 dans les combles, c'est ... un comble. Il faut l'envoyer à l'extérieur, c'est à cela que sert une VMC. |
Festina lente |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 13:12:19
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Il s'agit d'un vieil immeuble sans VMC.
Y a-t-il un texte sur lequel on puisse s'appuyer pour demander au copropriétaire qui rejette ses vapeurs grasses dans les combles partiescommunes de cesser de le faire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 14:54:36
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Pas besoin d'un texte, votre RDC suffit : il est certain que le droit d'usage des "parties communes" par chacun est limité par le droit des autres copropriétaires sur ces mêmes parties communes !
Pour "user" à son profit personnel de l'espace "comble" parties communes pour y rejeter l'air vicié d'une hotte de cuisine , ce copropriétaire devait y être autorisé pat l'AG,
- d'une part pour le percement du mur/plafond 'commun' le séparant de ce comble afin d'y faire passer son tuyau,
- d'autre part pour bénéficier du droit d'y déverser l'air vicié de sa hotte.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 17:38:11
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Merci, Félix 1930. J'ai trouvé ce que je cherchais pour Paris.Citation :
Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes, dans les parties communes de l'immeuble.
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Je chercherais plus souvent dans ce document.
Question: en est-il du règlement sanitaire départemental comme du code de la copropriété? je veux dire: si une AG décide en toute méconnaissance de cause d'aller contre une de ces règles, faut-il aller dans les deux mois au TGI pour faire respecter la règle? |
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évacuation de hotte dans combles
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