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naty2a
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6 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 17:33:42
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bonjour nous sommes une coproprieté de 8 appartements nous avons les terrasses a refaire (étanchéité) c 'est donc à la charge de la copropriété. Mais le carrelage que l 'on va rajouter est ce qu'il es à la charge du propriètaire ou à la copropriété ? merci de me répondre
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 20:52:59
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Si l'entretien et la réfection de la dalle et son étanchéité indivisible formant terrasse "partie commune" sont à charge du syndicat (voir RDC), la pose et l'entretien d'un revetement "de confort" est à charge du bénéficiaire de droit sur cette terrasse !
Pensez que c'est comme pour la moquette ou le carrelage d'un apparte qui jouxte cette terrasse : c'est à son propriétaire de les entretnir et d'en assumer la charge en cas de changement..
Notez que la pose d'un carrelage ou autre sur une terrasse n'a pas pour finalité d'étanchéifier la terrasse ! Il doit y avoir avant cette pose un traitement étanche indépendant, selon divers techniques : renseignez-vous ! |
Edité par - gédehem le 26 juin 2008 20:56:37 |
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naty2a
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 21:44:05
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LES BALCONS SONT PRIVATIF IL Y A 3 BALCONS MOI JE NE POSSEDE PAS DE BALCON DONC SI J AI BIEN COMPRIS , JE DOIS REGLER L ETANCHEITE + LE TRAITEMENT ETANCHE DE LEURS TERRASSES MAIS PAS LEURS NOUVEAUX CARRELAGES QU ILS VEULENT METTRE. EST CE QUE VOUS POSSEDEZ UN TEXTE DE LOI QUE JE POURRAIS FAIRE VOIR CAR ILS VEULENT QUE JE PAYE LE CARRELAGE MERCI
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 23:16:42
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natya2, un document prime sur la loi, c'est le règlement de copropriété de votre copropriété, document que gedehem a cité comme le RDC.
Faites attention en le lisant : un balcon est en saillie sur la façade, une terrasse en hauteur est au-dessus d'un appartement et peut s'appeler toiture-terrasse. Voyez si le carrelage est considéré comme privatif ou comme partie commune. Si partie commune, vous devez contribuer au paiement du carrelage alors que vous n'avez pas de balcon.
Cdlt. Louis92. |
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naty2a
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 20:11:33
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je vous marque ce qui est indiqué sur le règlement intérieur car je ne comprend pas trop si vous pouvez m'aider. BALCONS-TERRASSES Ce sont des parties communes à l usage exclusif du proprietaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés. Les coproprietés qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d entretien, y compris les exutoires de balcons. les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'il pourraient apporter notamment plantations. DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES LES PARTIES PRIVATIVES SONT CONSTITUEES PAR DES LOCAUX, ESPACES, ET ELEMENTS QUI SONT COMPRIS DANS UN LOCAL PRIVATIF ET COMME TELS SONT AFFECTES A L USAGE EXCUSIF ET PARTICULIER DE SON OCCUPANT ELLES COMPRENNENT NOTAMMENT SANA QUE CETTE ENONCIATION SOIT LIMITATIVE - LES CARRELAGES? DALLES, REVETEMENT DE SOLS, LES PLAFOND ET LES PARQUETS Y COMPRIS LES AIRES, FORMES, LAMBOURDES ET LATTIS ETC.............. VOILA CE QUI EST INDIQUE POUR VOUS JE DOIS PAYER L ETANCHEITE DES TERRASSES BALCONS ET LE CARRELAGE ???? MERCI |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 20:38:37
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Citation : Initialement posté par gédehem
Notez que la pose d'un carrelage ou autre sur une terrasse n'a pas pour finalité d'étanchéifier la terrasse ! Il doit y avoir avant cette pose un traitement étanche indépendant, selon divers techniques : renseignez-vous !
Ce que vous dites est en partie faux.
Un carrelage posé une étanchéité n'a pas la même fonction qu'une moquette sur la dalle d'un appartement.
Si dans le deuxième cas, il s'agit bien d'un revêtement de confort, car on peut utiliser la dalle de l'appartement sans la moquette, il n'en n'est pas de même dans le cas de l'étanchéité de la terrasse qui ne peut remplir sa fonction (hors d'eau) sans la pose du carrelage ou des dalles sur plots qui constituent la protection du revêtement d'étanchéité.
En effet, un revêtement d'étanchéité posé sur une terrasse accessible aux piétons n'est pas un revêtement autoprotégé comme on peut en voir sur des terrasses inaccessibles.
Ce revêtement, pour remplir son rôle qui consiste à étancher la dalle béton sur laquelle elle est appliquée doit être protégé par un système qui ne remplit pas seulement celui de revêtement esthétique ou de confort.
Ce système qui peut être soit un carrelage, soit des dalles sur plots, soit des pavés..à également un rôle technique nécessaire à la péreinité de l'étanchéité.
Ce n'est pas le cas d'une moquette, qui ne protège en rien la dalle béton sur laquelle elle est posée.
MARIE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 21:10:13
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Heuu ... Marie ..., c'est juste une histoire de compréhension de ce qui est écrit ....
Entre mon : "Notez que la pose d'un carrelage ou autre sur une terrasse n'a pas pour finalité d'étanchéifier la terrasse ! Il doit y avoir avant cette pose un traitement étanche indépendant, selon divers techniques : renseignez-vous !"
et votre : "... il n'en n'est pas de même dans le cas de l'étanchéité de la terrasse qui ne peut remplir sa fonction (hors d'eau) sans la pose du carrelage ou des dalles sur plots qui constituent la protection du revêtement d'étanchéité."
..... il n'y a même pas l'épaisseur d'une feuille de papier de cigarette ! 
Résumons : - un carrelage posé sur une dalle béton nue ne rendra pas cette dalle étanche ! - il est impératif qu'une dalle formant terrasse soit étanche par elle même, qui peut être un complexe étanche la recouvrant, peu importe la technique ou les matériaux utilisés, s'il y en a !. - la pose éventuelle d'un carrelage ou dalles sur plots n'a pour effet QUE de protéger le revetement étanche qui le nécessite lorsque la terrasse est "marchante" ..... accessoirement de rendre cette usage 'marchant' confortable...
En conclusion de nos 2 posts : nous sommes d'accord ! 
naty : pour les balcons ou loggia, comme la plupart du temps pour les terrasses, la dalle constituant l'ossature de ces balcon-loggia-terrasse est TOUJOURS parties communes, ainsi que le précise votre RDC : "BALCONS-TERRASSES Ce sont des parties communes à l'usage exclusif du proprietaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés....."
Les copropriétaires ayant un droit d'usage sur ces balcons sont responsables de la réparation des dégats qu'ils occasionneraient par leur faute ! Mais c'est le syndicat, donc tous les copropriétaires, qui devront assumer les travaux d'entretien et de réfection de ces parties communes, même vous qui n'avez pas de balcon.
Mais vous précisiez : "Mais le carrelage que l 'on va rajouter ......" Cela laisse à penser qu'il n'y en avait pas ?
Dans ce cas, soit ce carrelage a pour fonction de protéger le revetement étanche, il est à charge du syndicat, soit il n'a pas cette foction de protection et il est a charge du copropriétaire ayant jouissance de la terrasse !
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Edité par - gédehem le 27 juin 2008 21:12:15 |
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naty2a
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 21:52:28
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merci beaucoup de vos réponses si jamais vous avez un texte de loi qui dit :
soit ce carrelage a pour fonction de protéger le revetement étanche, il est à charge du syndicat, soit il n'a pas cette fonction de protection et il est a charge du copropriétaire ayant jouissance de la terrasse !
car en effet le maçon qui doit faire l etancheite, nous as confirmé la fonction de protéger et que il y avait pas besoin de carrelage juste pour l esthétique
mais hélas il me faut une preuve écrite(texte de loi) car ils veulent que je paye absolument le carrelage si jamais vous avez ce texte de loi, penser à moi merci beaucoup
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:02:37
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Citation : Initialement posté par gédehem
Résumons : - un carrelage posé sur une dalle béton nue ne rendra pas cette dalle étanche ! - il est impératif qu'une dalle formant terrasse soit étanche par elle même, qui peut être un complexe étanche la recouvrant, peu importe la technique ou les matériaux utilisés, s'il y en a !. - la pose éventuelle d'un carrelage ou dalles sur plots n'a pour effet QUE de protéger le revetement étanche qui le nécessite lorsque la terrasse est "marchante" ..... accessoirement de rendre cette usage 'marchant' confortable...
Je ne suis pas d'accord avec vous, et je n'ai surtout pas écrit cela.
Vous semblez dissocier le revêtement d'étanchéité de sa protection et vous affirmez que l'étanchéité de la terrasse n'est réalisée que par le revêtement d'étanchéité pris "séparemment", ce qui est faux.
J'affirme pour ma part que la terrasse est étanche si on applique sur la dalle béton un revêtement d'étanchéité ET une protection, l'un et l'autre ne pouvant être dissociés, l'ensemble formant un tout indissociable.
Vous faites plus haut un parallèle avec la moquette d'un appartement, ce que je dénonce avec force.
La moquette constitue un revêtement de confort dans le sens ou elle vous permet d'apprécier esthétiquement le sol de votre appartement ainsi que sa douceur éventuelle si vous marchez dessus ce qui est subjectif d'ailleurs.
Si vous supprimez la moquette et que vous laissez la dalle "mise à nue", rien ne vous empêche d'utiliser cette dalle et de marcher dessus, et la dalle continuera à remplir son rôle qui est de permettre aux usagers de circuler dessus.
En revanche, une dalle étanchée ne remplit son rôle que si elle empêche évidemment l'eau de pénétrer dans les locaux sous jacents.
Or, dans ce but, la protection du revêtement d'étanchéité à un rôle obligatoire.
Si vous supprimez cette protection, le revêtement d'étanchéité ne peut plus remplir son rôle.
Ce n'est d'ailleurs pas moi qui le dit, c'est le DTU 43.1, chapitre VII:
"Les dispositifs de protection de l'étanchéité ont pour but de contribuer à préserver le revêtement:
-de l'action des agents atmosphériques succeptibles d'en altérer les qualités dans le temps et des actions de variation de température..."
Dans ces conditions, la dissociation du revêtement et de sa protection est une erreur, car elle supposerait que le revêtement d'étanchéité se suffit à lui même pour que les locaux sous jacents restent au sec, ce qui est faux...
Le revêtement d'étanchéité proprement dit n'est qu'un "élement" du complexe iso-étanche, composé de l'isolation, de l'étanchéité elle même quelqu'en soit le matériau, ET de sa protection.
Supprimer l'un d'eux, et le complexe iso-étanche ne remplit plus son rôle.
Le revêtement d'étanchéité peut revêtir diverses formes suivant la "destination de la terrasse":
Sur une toiture terrasse inaccessible "autoprotégée" de type couverture de bâtiments industriels, cette protection est réalisée par la deuxième couche du revêtement dont la partie supérieure est composé de paillettes ardoisées.
Sur une toiture terrasse innaccesible de nombreux immeubles, cette protection est assurée par une couche de gravillons de 4 cm d'épaisseur.
Sur une toiture terrasse accessible aux piétons, cette protection est réalisée par des dalles sur plots, des pavés ou un carrelage qui dans ce cas une double fonction, mais dont la fonction première est de protéger le revêtement d'étanchéité.
Supprimer les paillettes ardoisées du premier cas ou les gravillons du deuxième, et le revêtement d'étanchéité vieillira prématuremment et ne pourra plus répondre au rôle qu'on lui demande à cause des ultra violets qui l'agresseront.
Le problème est le même pour le carrelage.
Dissocier la protection de son revêtement est donc une abération et faire le parallèle avec une moquette est une erreur.
Le carrelage n'est pas dissociable du revêtement d'étanchéité, il en assure la protection, et dans ces conditions il constitue un élément de couverture qui ne peut être séparé du revêtement sans avoir de conséquences sur la durée de vie de l'étanchéité.
MARIE
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:03:54
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Marie, qui est une spécialiste de l'étancheité, va vous répondre en fonction de la technique utilisée par 'votre' maçon !
Car ici ce n'est pas une question de loi mais de technique utilisée. |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 22:35:34
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Citation : Initialement posté par gédehem
Marie, qui est une spécialiste de l'étancheité, va vous répondre en fonction de la technique utilisée par 'votre' maçon !
Car ici ce n'est pas une question de loi mais de technique utilisée.
Curieux cette réponse. Il y a comme de l'ironie teintée d'amertume dedans...
La réponse je l'ai apportée juste au dessus de votre post.
MARIE
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 09:38:04
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Pour Naty2a La preuve écrite, c'est votre règlement de copropriété:
Citation : BALCONS-TERRASSES Ce sont des parties communes à l usage exclusif du proprietaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés. Les coproprietés qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d entretien, y compris les exutoires de balcons. les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'il pourraient apporter notamment plantations.
Le syndicat doit préserver l'étanchéité des parties communes. Vous devez donc payer la réfection de l'étanchéité. Notez cependant que si ce sont les aménagements apportés qui peuvent être responsables du défaut d'étanchéité, alors votre RDC prévoit une responsabilité des copropriétaires concernés.
Citation : DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES LES PARTIES PRIVATIVES SONT CONSTITUEES PAR DES LOCAUX, ESPACES, ET ELEMENTS QUI SONT COMPRIS DANS UN LOCAL PRIVATIF ET COMME TELS SONT AFFECTES A L USAGE EXCUSIF ET PARTICULIER DE SON OCCUPANT ELLES COMPRENNENT NOTAMMENT SANA QUE CETTE ENONCIATION SOIT LIMITATIVE - LES CARRELAGES? DALLES, REVETEMENT DE SOLS, LES PLAFOND ET LES PARQUETS Y COMPRIS LES AIRES, FORMES, LAMBOURDES ET LATTIS ETC
Les carrelages sont définis comme des éléments privatifs s'ils sont dans un local à l'usage exclusif d'un copropriétaire.Qu'ils soient dans une salle de bains ou sur une terrasse, vous n'avez pas à payer pour les carrelages. Et si un jour, il faut refaire l'étanchéité sur un balcon carrelé, la dépose et la repose du carrelage seront évidemment à la charge du copropriétaire titulaire du droit, et qui a le devoir de ne pas empêcher par ses éléments privatifs l'accès à la dalle de balcon partie commune. PS le point d'interrogation après carrelages est un ajout de votre part, je suppose. |
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naty2a
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 16:13:49
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oui mauvaise touche de clavier désolé
donc conclusion je dois payer juste l étancheité
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 16:38:27
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Citation : initialement posté par naty2a nous sommes une coproprieté de 8 appartements nous avons les terrasses a refaire (étanchéité) c 'est donc à la charge de la copropriété. Mais le carrelage que l 'on va rajouter est ce qu'il es à la charge du propriètaire ou à la copropriété ?
ce carrelage va être "rajouté" pour quelle raison?????
complément d'étancheïté????? ou tout simplement de confort pour l'occupant?? |
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naty2a
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 16:43:12
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tout simplement de confort pour l'occupant puisque le maçon nous as dit que l on était pas obligé de mettre du carrelage |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 17:24:42
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Citation : Initialement posté par naty2a
tout simplement de confort pour l'occupant puisque le maçon nous as dit que l on était pas obligé de mettre du carrelage
Il faudrait peut être que vous commenciez par demander à votre "maçon" s'il possède les qualifications requises pour parler d'étanchéité.
Le revêtement d'étanchéité que l'on met en oeuvre et qui a pour but d'être protégé par un carrelage ne possède pas les mêmes caractéristiques qu'un revêtement d'étanchéité sensé rester "à nu".
Il faut que vous compreniez bien que vous ne pourrez pas marcher sur votre terrasse si son revêtement d'étanchéité n'est pas protégé soit par une dalle béton, soit par un carrelage, soit par des dalles posées sur des plots,soit par des pavés, l'une de ces 4 solutions donnant "l'autorisation" de marcher dessus.
S'il considère que le carrelage est un revêtement de confort dans le sens ou il pense qu'il est plus confortable de marcher sur un carrelage que sur une dalle béton, sur un carrelage ou sur des pavés, alors oui, c'est un revêtement de confort, mais c'est une pensée subjective.
En revanche, s'il affirme que le carrelage est un revêtement de confort dans le sens ou il est possible de marcher sur l'étanchéité sans son carrelage, et que le carrelage ne représente qu'un revêtement plus "confortable" que le revêtement d'étanchéité, il se trompe.
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 30 juin 2008 06:09:55 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 15:37:59
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Marie, mon post plus haut (le 27.06 à 22h03.37) n'avait aucune amertume, puisqu'il s'adressait à naty et non à vous, nos posts s'étant croisés à quelques secondes près ... .
La conclusion que tire Manech du RDC de Naty ne correspond à rien ..
Il est constant que celui qui a usage exclusif d'une partie commune, ici une terrasse, ne doit rien faire qui puisse entrainer un dommage sur ces parties communes : "Les coproprietés qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d entretien, y compris les exutoires de balcons. les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'il pourraient apporter notamment plantations."
Mais sauf à démontrer que ces bénéficiaires de droit sont bien à l'origine de dommages, tels que fissures ou fuites provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu'il pourraient apporter notamment plantations, constatation qui doit être éventuellement portée devant le juge si le copropriétaire conteste qu'il y ai 'dommage' de son fait ou de ses aménagements, les travaux d'entretien sont et restent "travaux communs" à charge du syndicat !
Si effectivement : "Le syndicat doit préserver l'étanchéité des parties communes. sa conclusion : Vous devez donc payer la réfection de l'étanchéité. n'a aucun sens !
Naty, s'il n'y a pas "dommage", en particulier parce qu'il n'y a pas de fuites, dommage dont il est démontré qu'il proviendrait de votre fait direct ou du fait de vos aménagements éventuels, vous n'avez rien à payer pour l'entretien 'normal' (tous les 10 ans) d'une terrasse partie commne.
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Edité par - gédehem le 30 juin 2008 15:44:21 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 16:26:42
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Bonjour, Gédéhem! je sais bien que très gentiment vous prenez la peine de répondre à quasiment à tous les problèmes soumis. Et on vous en est reconnaissant. En l'occurrence, vos conclusions sur mes conclusions me semblent un peu rapides et susceptibles de troubler naty2a..
Vous oubliez tout simplement le point de départ: Naty2a ne possède aucun balcon ou terrasse, il n'a fait aucun aménagement d'aucune sorte. Il veut juste savoir s'il doit payer non seulement l'étanchéité des balcons des autres mais aussi leur carrelage.
Disons que ma réponse aurait pu être un peu plus explicite: Citation : Vous devez donc payer la réfection de l'étanchéité
cela voulait tout simplement dire que naty2a, en tant que membre du syndicat, avait à payer sa part de la réfection de l'étanchéité des terrasses des autres,(mais pas leur carrelage).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:45:23
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Décidemment ! . .. ce doit être le homard grillé qui me trouble .... ou les jolies vahinés qui folâtrent dans le lagon bleu .....  |
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