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Voici le problème: mon voisin souhaite vendre une partie de son lot, je suis intéressé par cet achat pour créer un T1, la surface est d'environ 38m2. L'aspect technique relatif aux travaux sera réglé en AG (création de compteurs eau edf, raccordements, etc); mais quid de son lot? il s'agit d'un lot unique, sa résidence principale; il vend une partie qui est décrite à l'EDD comme une pièce mais qui n'est pas aménagée, avec une entrée indépendante et communiquant avec sont lot juste par une porte légère de communication, qui sera condamnée. Je suppose donc qu'il faut recourir à un géomètre pour procéder à une scission de lot et créer deux lots distincts, ensuite proposer en AG la modification de l'EDD et la nouvelle répartition des tantièmes. Est ce la bonne piste? Enfin, puisqu'il m'en a parlé, je vous pose la question, quid d'une plus value éventuelle? personnellement je dirai qu'il n'y en a pas car même s'il ne vend qu'une partie du lot, cela reste une partie de résidence principale. Merci pour votre réponses éclairées.
Je suppose donc qu'il faut recourir à un géomètre pour procéder à une scission de lot et créer deux lots distincts, ensuite proposer en AG la modification de l'EDD et la nouvelle répartition des tantièmes. Est ce la bonne piste? La création d'un nouveau lot nécessite une refonte de l'état de division et du réglement de copropriété.
Enfin, puisqu'il m'en a parlé, je vous pose la question, quid d'une plus value éventuelle? personnellement je dirai qu'il n'y en a pas car même s'il ne vend qu'une partie du lot, cela reste une partie de résidence principale. Votre raisonnement est logique. Actuellement ce local faisant partie intégrante de son habitation principale, la plus value bénéficiera de l'exnonération de l'impôt.
Bonjour dethau et merci pour vos réponses, vous avez parfaitement saisi mon problème! Je crois qu'il ne me reste plus qu'à signer un compromis chez le notaire! Très cordialement
plus value fraction résidence principale
Forum fermé
Posté - 22 juin 2008 : 23:52:00
