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Bonjour à tous, Dans le cadre d'un déficit foncier lors d'un montage en Derobien recentré mis en location, j'ai lu sur différents sites, que l'imputation de la 9éme année en autres, sur le revenu global imposable, oblige de louer le bien 3 ans de plus. bizarre bizarre. Ci-aprés le texte que j'ai pompé sur internet:
En vertu du droit commun, l'imputation du déficit foncier sur le revenu global imposable oblige le contribuable à louer le logement jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation. A l’issue de la 9ème année si vous imputer un déficit foncier de vos revenus, il vous faut louer encore 3 ans.
Question: Quand n'est'il pour la loi Derobien recentré.
SI vous constatez un déficit pas forcément d'ailleurs imputable sur vos revenus autres, mais simplement imputables par exemple sur d'autres revenus fonciers,
ALORS vous devez conserver ce bien 3 ans après le dernier déficit constaté, sinon celui-ci est remis en cause, réintégré, et donne lieu a intérets au taux légal.
Votre déficit De Robien tombe dans la même casserolle.
Bonjour dans le monde complexe et infiniment variable des règles fiscales...
Pour résumer, Si la 9ème anéne, déficit, vous devez garder 12 ans. Si déficit la 10 eme année, 13 ans, etc...
deficit foncier imputable sur revenu global
Forum fermé
Posté - 23 juin 2008 : 23:51:19
