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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 11:56:26
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Bonjour,
Je dispose d'une terrasse (8m x 4m) sur remblai figurant sur le permis de construire d'origine de ma maison (construction en 1999).
Je désire retirer le remblai (2m de hauteur) et reconstruire la terrasse aux mêmes dimensions et implantation, sous forme de dalle béton sur piliers.
Dois-je pour ce faire obtenir un PC ou faire une DT, ou ces démarches sont-elles inutiles, la terrasse étant déjà déclarée?
A savoir qu'aucun litige n'est possible en terme de distance par rapport aux fonds voisins, ni en terme de vues.
Bien cordialement,
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 12:22:48
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| la surface en dessous va former SHOB et SHON nouvelles donc PC ou DP selon la surface créée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:16:15
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Bonjour,
Merci pour la réponse rapide.
Shob et Shon sont donc modifiées, même si la surface nouvellement crée est ouverte?
Bien cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:18:47
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| oui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 14:43:05
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| je ne vois pas ce qui peut compter en shon ? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 14:51:11
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bonjour elisabeth,
si l'espace sous la terrasse fait 2m. de haut, qu'il peut être clos sans travaux supplémentaires, qu'il n'est pas affecté à une utilisation technique ou de cave ou de stationnement des véhivules, je ne vois pas ce qui peut ne pas constituer de SHON  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:04:44
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Bonjour Emmanuel,
Oui effectivement mais dans ce cas là c'est abusé de le compter en shon (à mon avis ça dépend des services instructeurs),
Là si tous les côtés restent complètement ouverts...
moi en tout cas je le compterai pas en shon. |
Elisabeth |
Edité par - marilys le 23 juin 2008 15:07:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:26:27
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| les p'tits crobards de laurent dans son éclairage ....sont éclairants sur le sujet ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:37:44
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Oui je suis d'accord avec toi mais je pense que ça dépend des services instructeurs et de l'instructeur. Je ne crois pas que ces surfaces soient systématiquement comptabilisées en shon. Ensuite faut voir comment ça se présente sur les plans, mais là avec les éléments que marc_and_co donne, pour moi ce n'est pas de shon. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:46:37
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| tu le sais, je trouve absolument délirant que des règles nationales soient plus ou moins appliquées différemment selon le service instructeur !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:01:04
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| Oui je sais, moi aussi je préférerai, seulement quand tu discutes avec des instructeurs tu t'aperçois que ce n'est pas le cas. Voilà c'est tout ce que je peux dire |
Elisabeth |
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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 17:50:27
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Pourquoi ne pas déclarer cette surface comme garage?
La réflexion peut être stupide, mais dans la mesure ou un troisième garage ne me serait pas de trop et si cela peut éviter de le déclarer en shon... |
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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 17:58:09
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| En tout état de cause, et pour répondre à ma question principale, une DT voire un PC me paraît inévitable, malgré l'existance de la terrasse actuelle, vu la création d'une surface supplémentaire. Je vais demander confirmation en mairie, voire à la DDE dès demain |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 18:35:35
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Si les travaux restant nécessaire pour clore un local sont plus important que la simple pose de portes ou fenêtres dans leurs gonds, alors ce local est a considérer comme ouvert donc formant seulement SHOB |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 19:01:48
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oui, tout à fait, Vincentius.
marc-and-co : la DT n'existe plus... on parle de DP dorénavant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 21:54:36
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Désolé Emmanuel d'avoir oublié qu'on parlait depuis peu de Déclaration Préalable en lieu et place de Déclaration de Travaux.
Merci encore à tous pour votre contribution qui m'a bien éclairé. En effet, il s'avère donc que le projet originel n'occasionne pas d'augmentation de shon, grâce à l'intervention de Marilys, la lecture attentive des crobards de Laurent (" Sont déduites les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes en rez-de-chaussée ".
D'une manière générale, cette déduction vise, dans une construction, un certain nombre de surfaces qui ne sont pas totalement couvertes ou closes, c'est à dire qui ne sont pas "hors d'eau" ou "hors d'air".) et la précision capitale de Vincentius.
Cependant, comme une démarche administrative est inévitable, je vais donc vers une DP pour la construction d'un garage de 3.3m x 6m (déductible du shob) sur lequel sera posée la dalle de la terrasse de 4m x 6m (taille actuelle validée par le PC d'origine.
Ceci aura l'avantage de me faire bénéficier d'une place de stationnement couverte supplémentaire et de minimiser le déblai. Le réaménagement végétal sera également simplifié.
N'hésitez pas à me dire si je fais fausse route, simple administré que je suis.
Bien cordialement, |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 09:55:55
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Je ne suis pas sur qu'un simple remblai même s'il n'est pas de plein pied avec le RDC soit constitutif de SHOB...
Si j'ai bien compris, vous allez créer un niveau RDC dans le remblai actuel puis un niveau étage au somment du même remblai. Vous allez donc créer environ 2x20m² de SHOB, donc il faut un PC. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:36:48
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La terrasse ne serait pas sur remblai...???
mais comme elle l'est de toute façon elle est déjà constitutive de shob, donc elle ne doit pas compter la nouvelle shob créée (c'est juste le dessous qui va compter, donc si moins de 20 m² DP |
Elisabeth |
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marc_and_co
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 10:53:21
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Vous avez bien compris le projet.
Merci de m'avoir pointé ce dernier détail. En effet, après avoir consulté en détail le PC, bien que la terrasse soit spécifiée sur le plan de masse, elle n'est pas comptabilisée dans le shob, ce qui tend à démontrer que le remblai n'est pas générateur de shob.
Je revoie donc ma copie depuis le début, soit demande de PC avec shob augmenté de la surface sous la terrasse + surface de la terrasse, déclaration de la surface inférieure en place de stationnement et donc déduction de l'ensemble dans le calcul du shon. |
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transformation terrasse
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