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 Sujet  |
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CHARPY
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 12:53:36
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Bonjour,
Je prévois de refaire la clôture située en façade de mon pavillon et donnant sur le trottoir de la rue.
J'ai actuellement un grand portail (3 m) pour accéder au sous-sol de mon pavillon et un portillon (1m) et je souhaiterais créer dans la nouvelle clôture, à la place du portillon, un deuxième grand portail (3 m) pour pouvoir stationner une voiture en surface dans le terrain (comme de nombreux voisins l'ont faits). Nota : Mon pavillon fait partie d'une copropriété dont les voies sont devenues communales depuis 6 ans.
Problème : Dans la seule partie possible où j'aimerais créer ce 2ème portail, se trouve implanté sur le trottoir à 20 cm de mon mur actuel un coffret EDF peu esthétique (L : 70 cm, l : 30 cm, h : 50 cm) distribuant le courant électrique dans 4 pavillons tout proches l'un de l'autre (2 blocs de pavillons jumelés), les compteurs EDF étant à l'intérieur des pavillons.
Ce coffret m'empêche donc de créer ce 2ème portail. Je m'étonne d'ailleurs que ce coffret n'ait pas été implanté à l'origine (35 ans) au milieu de la limite séparative entre les 2 pavillons où il aurait été moins gênant.
EDF contactée, me dit que "le déplacement d'ouvrages nécessaires à la distribution publique d'électricité situés sur le domaine public est à la charge du demandeur" et me chiffre les travaux à près de 5 000 €.
EDF est-il dans son bon droit ?
Y a-t-il un recours ou une procédure à entamer ?
Merci pour votre aide.
Salutations distinguées.
CHARPY
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:33:54
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Outre le coté esthétique, le coffret EDF est bien implanté sur le domaine public.
Vous créez un accès privé qui oblige son déplacement. Hélas pour vous, il est normal que les frais engendrés soit à votre charge. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 23 juin 2008 13:35:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:37:33
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| ces ouvrages sont ils entièrement sur le domaine public ou dépassent-ils chez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:53:38
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| d'après le descriptif fait par Charpy, il est bien sur le domaine public puisque situé sur le trottoir à 20 cm du mur de clôture. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:54:40
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| alors il faut payer ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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CHARPY
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:02:13
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Merci pour ces réponses même si elles ne vont pas dans le bon sens pour moi.
Mais le fait que ce coffret soit au beau milieu de ma clôture (même situé sur le domaine public), m'empêchant d'organiser comme je veux l'accès à ma propriété, n'est-il pas discutable ?
La mairie peut-elle m'aider dans cette démarche ?
Y a-t-il des textes qui traitent de ce genre de problème ?
Ce coffret n'aurait-il pas dû, en bonne logique, être situé à cheval sur la limite séparative entre les propriétés voisines ?
Je ne suis pas le seul dans ce lotissement à rencontrer ce genre de problème et on a vraiment l'impression que ces coffrets ont été implantés n'importe comment et n'importe où.
N'y a-t-il pas des règles relatives à l'implantation de ces coffrets dans les lotissements ?
Merci encore pour tous vos conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:10:59
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| non |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Déplacement coffret EDF situé sur le dom. public
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