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Je n'ai pas tous les détails de l'affaire, mais je vais essayer d'expliquer au mieux. Mon oncle a acquis fin 2004 un appartement, qu'il m'a loué jusqu'en septembre 2007. J'ai déménagé pour raisons professionnelles et mon oncle a donc mis l'appartement dans une agence.
L'objectif de mon oncle était le suivant : louer l'appartement à des étudiants pendant l'année scolaire (septembre 2007-juin 2008) puis le récupérer pour le louer à nouveau à quelqu'un de la famille (ma soeur qui vient d'obtenir son emploi).
En septembre 2007, il a donc signé un bail d'un an avec deux étudiants. Ceux-ci étaient censés partir le 30 juin 2008. La semaine dernière, mon oncle appelle donc l'agence pour lui signaler de ne pas le remettre en location au départ des étudiants... et là l'agence lui apprend que l'appartement est loué depuis mars à de nouvelles personnes... et pour 3 ans !!!!
Mon oncle n'était même pas au courant de ce changement, ni du bail de 3 ans (alors qu'il avait explicitement demandé à ne conclure que des baux d'un an avec des étudiants), il n'a rien signé du tout !!
Je ne sais pas si un mandat peut être conclu avec une agence en lui allouant le pouvoir de signer à la place du propriétaire sans l'avertir de rien... Il ne semble pas que mon oncle aurait choisi ce type de contrat... surtout qu'il a bien lui-même signé le tout premier bail...
Personnellement, ça me parait louche... - Les mandats donnant tout pouvoir de signature à l'agence, à la place du propriétaire, existent-ils ? est-ce légal ? - Si non, ou si ce n'est pas ce qu'avait signé mon oncle avec cette agence... que faire contre l'agence, qui n'a pas respecté ce que souhaitait mon oncle, qui a signé à sa place sans l'avertir d'un quelconque changement ? - Comment faire pour récupérer l'appartement ? Mon oncle peut-il rompre son contrat avec l'agence et ainsi récupérer l'appartement ?
Il faut que vous vous procuriez le mandat. Il peut effectivement prévoir que l'agence mette en place les locataires et signe elle même le bail. Mais l'agence n'a pas plus de pouvoir que ceux que lui confère le mandat. Si elle a outrepassé sa mission, elle engage sa responsabilité. Les locataires n'y sont toutefois pour rien, et vous aurez du mal à les mettre dehors pour cette raison.
Je ne comprends pas bien car ... s'il a signé un bail de 1 an, c'est que l'appart est/était meublé !? et là soudainement, le bail passe à 3 ans comme un bail non meublé ???
c'est le pbl de faire confiance les yeux fermés à une agence sans toutefois s'informer un minimum avant de facon à préserver ses intérets. car il ne faut pas oublier que meme si un bail de 1 an est formé avec des étudiants, ils peuvent quitter et donner préavis quand ils le veulent, à n'importe quel moment à condition de respecter un préavis (1 mois en meublé).
Non, non ce n'est pas un meublé... Mon oncle avait juste vu avec l'agence pour le louer à des étudiants sur une année scolaire (donc de septembre à juin), sachant que ces étudiants partiraient effectivement en juin à la fin de leur année (d'ailleurs, c'est pour ça que mon oncle les avait accepté eux comme locataires).
Il semblerait qu'en fait ces étudiants sont partis en mars (donc préavis donné en décembre), mais mon oncle n'en a jamais rien su... et l'agence les a remplacé par de nouveaux locataires avec le bail de 3 ans (et ce ne sont pas des étudiants qui vont partir en juin...)
Non, non ce n'est pas un meublé... Mon oncle avait juste vu avec l'agence pour le louer à des étudiants sur une année scolaire (donc de septembre à juin), sachant que ces étudiants partiraient effectivement en juin à la fin de leur année (d'ailleurs, c'est pour ça que mon oncle les avait accepté eux comme locataires).
Il semblerait qu'en fait ces étudiants sont partis en mars (donc préavis donné en décembre), mais mon oncle n'en a jamais rien su... et l'agence les a remplacé par de nouveaux locataires avec le bail de 3 ans (et ce ne sont pas des étudiants qui vont partir en juin...)
il semble aussi que cette agence fasse n'importe quoi ! ... car un bail non meublé n'est pas possible pour une durée inférieure à 3 ans ...
Il semble que l'oncle ignore totalement la législation.
1/ Il ne devait pas signer un bail de un an, illégal.
2/ Le compte n'y est absolument pas.
Citation :En septembre 2007, il a donc signé un bail d'un an avec deux étudiants. Ceux-ci étaient censés partir le 30 juin 2008.
3/ Entre temps il donne le bébé a une agence, et semble poublier de dire a l'agence de donner congé aux étudiants de facon formelle a la fin du bail avec préavis de 6 mois. Quelle date de préavis devait prendre en compte l'agence?
4/ POurquopi 'metre en agence' si le bail qu'il avait signé se termianit a la date ou il voulait récupérer les lieux?
5/ Dans le mandat écrit, est-il question de cette récupération avec la date précisée et le motif?
Alors quelques précisions, même si je m'aperçois qu'il me faudra vraiment plus de détails de la part de mon oncle pour pouvoir l'aider...
- Il est directement et dès le départ passer par une agence. Le fait est que le bail de septembre n'a pas été signé par l'agence en son nom, mais par mon oncle lui-même... D'où l'étonnement d'apprendre que l'agence a signé à sa place en mars.
- Il n'a pas signé de bail d'un an, bien évidemment. C'était un bail légal de 3 ans, mais expressément loué à des étudiants ne devant rester que 10 mois (le risque étant bien évidement qu'ils restent, mais au vu de leurs études, c'était peu probable que ça arrive).
- L'agence était donc parfaitement au courant du souhait de mon oncle de récupérer l'appartement et de changer de locataire cet été...
Après... il va falloir que je vérifie ce que mon oncle a signé, car je sais qu'il n'est peut-être pas très au fait de tout ça... et qu'il y a un risque qu'il ait bien trop fait confiance à l'agence, qui donc, sachant la situation, a pris le droit - qu'elle avait peut-être - de mettre en place de nouveaux locataires pour 3 ans sans en avertir mon oncle et outrepassant donc ses souhaits... C'est peut-être légal par rapport à ce qu'il a signé, mais pas honnête malheureusement...
Merci pour vos commentaires en tout cas. Je sais maintenant quoi regarder pour l'aider... Même s'il me semble de toute façon qu'il est parti pour ne pas pouvoir récupérer l'appart comme prévu... Mais si au moins ça peut l'aider à rompre avec cette agence...
ce qui est étonnant concernant cette nouvelle location, c'est que l'agence aurait du lui facturer des honoraires de location (la loi d e 89 impose un partage par moitié entre propriétaire et locataire)...qu'il aurait donc du voir sur son relevé de compte
Bail conclu par agence sans avertir le proprio
Forum fermé
Posté - 24 juin 2008 : 10:47:46
