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Bonjour,Je suis propriétaire d’une petite maison comprenant une dépendance que nous souhaitons rénover par la suite. Etant seule propriétaire de ce bien, alors que mon futur mari a contracté un prêt immobilier sur ce bien pour sa restauration, je souhaitais savoir s’il était possible que je « revende » à mon futur mari ces dépendances (pour un très bas prix = prix inférieur à ce que nous coûterait la contractualisation d’un contrat de mariage incluant la maison) afin qu’il puisse être propriétaire de ce bien à restaurer ? Ou bien Est-ce possible de donner ces dépendances à mon futur mari ? Si oui, quel contrat ? L’objectif étant que mon futur mari ne soit pas lésé et qu’il se sente propriétaire d’un bien ds lequel il a investi. merci pr vos réponses
Est-ce possible de donner ces dépendances à mon futur mari ? Si oui, quel contrat ? Donner ? Non, une donation consentie à une personne étrangère (futur mari n'est pas encore le "mari") entraînerait d'énormes frais. Vendre ? Tout à fait possible, mais cela entraînerait d'autres frais assez importants du fait qu'il soit nécessaire de faire procéder à la division de la parcelle de terrain actuelle en sollicitant l'intervention d'un géomètre-expert, afin que la dépendance en question repose sur une nouvelle parcelle issue de la division et puisse être au nom du nouveau propriétaire, et, que la maison reste à votre nom sur l'autre parcelle.
merci beaucoup, si je fais une donation de ce bien après le mariage, savez vous à quelle hauteur les frais s'éleveraient ils (en terme de % par exemple, ou bien s'agit il de frais d'actes ?). merci
merci beaucoup, si je fais une donation de ce bien après le mariage, savez vous à quelle hauteur les frais s'éleveraient ils (en terme de % par exemple, ou bien s'agit il de frais d'actes ?). merci
Très peu. Les honoraires du notaire et frais des formalités de publicité foncière. De l'ordre de 2 à 3% de la valeur du bien.
revente partie d'un bien immo
Forum fermé
Posté - 24 juin 2008 : 23:26:57
