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Voici quelques nouvelles après un deuxième rendez-vous à la DDE. Ils me proposent de poser un DP pour un agrandissement de moins de 20m^2 en accord avec le POS (au maximum bien sur), c'est à dire en faisant figurer une séparation de parcelle et en prenant l'existant comme légal. On m'a dit que cette DP avait de fortes chances d'etre acceptée tacitement et que si ce n'était pas le cas, la réponse de la mairie permettrait de savoir sur quel point particuliers ils allaient vouloir ne pas régulariser la construction. En gros, cela permet de tester la résistence de la mairie et eventuellement si c'est accepté de donner un antécédant et une existance à mon studio. Au passage si ca marche, je contruit comme ca la chambre de ma fille, ca sera déjà ca de gagné ;) Apparement du point de vue de la DDE, il est possible que la mairie laisse filer l'affaire plutot que de devoir justifier (et contrarier) un habitant de la commune...
je vous tient au courant quand j'ai préparé mon dossier de DP et envoyé le recommandé.
ici, le CE s'en tire par une pirouette et vous indique la voie à suivre : on fait la construction complète sous PC -ou DP selon l'importance des travaux- et quand tout est fini, on fait le deuxième logement dans l'existant.. qui vient d'être créé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2008 17:07:05
Régularisation d'une construction sans permis
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 16:41:15
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