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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 29 juin 2008 : 15:27:01
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bonjour à tous ,je viens de m'inscrire et je ne suis pas très doué pour les forums!!
j'ai une question à poser pour laquelle je ne trouve pas de réponse dans les textes de loi.
concernant une servitude de passage pour fond enclavé;il y a obligation de laisser un passage au propriétaire du fond dominant.
dans les textes ,cet accès va de la voie publique au fond enclavé.
est il possible que cet accès aille d'une parcelle appartenant au propriétaire du fond dominant vers sa parcelle enclavée en passant donc par le fond servant?
je m'explique,le proprietaire A a trois parcelles ;toutes entourant les parcelles du propriétaire B mais toutes, separées et non contigues.il avait avant une autorisation de passage voire une servitude( ce qui reste à prouver) car ces trois parcelles étaient enclavées.il a récemment acquis une parcelle supplémentaire contigue à l'une des siennes ce qui lui a permis de realiser un accès direct sur la voie publique pour ces deux parcelles.
les deux autres ,restant enclavées.il continue de réclamer ce droit de passage pour ses trois parcelles .peut on modifier l'assiette de cette servitude de façon à ce qu'il puisse rejoindre ses deux parcelles depuis la sienne qui n'est plus enclavée?
merci de vos réponses;bonne journée
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 juin 2008 18:42:16 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 18:43:09
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un petit dessin permettrait de comprendre la disposition des lieux
pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 19:57:20
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En attendant le petit dessin, voici une réponse sur le principe du désenclavement.
Désenclaver, c'est établir un passage entre une propriété et la voie publique.
Lorsque le désenclavement est réalisé par voie judiciaire, il sera effectué en empreintant le chemin de plus court ou le moins contraignant pour celui qui cède le passage.
Le désenclavement, comme toute servitude peut être réalisé par convention entre les parties qui décideront d'un commun accord de créer un chemin là où elles veulent.
Enfin, et toujours d'un commun accord, il est possible créer des voies intérieures aux propriétés. C'est le cas des chemins d'exploitation qui permettent aux riverains d'accéder à leurs parcelles. Dans ce cas il est d'usage que chacun consacre une bande terrain en fond de parcelle pour créer le chemin, l'équité du chemin d'exploitation étant basée sur le fait que ce sont ceux qui ont les plus grandes parcelles qui ont le plus d'intérêt au chemin. |
Dominique |
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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 23:36:52
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je vous prepare le plan.
en attendant,le propriétaire A invoque cette servitude de passage depuis plus de 50 ans, sans pour autant avoir fourni de preuve écrite de cette servitude. de surcroit, il en invoque la propriété au titre de la prescription abrégée.
d'après ce que j'ai lu, la prescription abrégée s'applique à un bien; peut elle s'appliquer à une servitude ?
merci en attendant |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 06:32:23
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Une servitude de passage est discontinue et non apparente. Elle ne s'acquière donc que par titre.
Ceci exclut toute prescription qu'elle soit trentenaire ou abrégée.
Il faut néanmoins tenir compte du fait que le désenclavement donne lieu à la reconnaissance légale de la servitude de passage.
Cette reconnaissance prend effet lorsque les conditions de désenclavement sont réunies de fait ou lorsqu'un juge décide du désenclavement.
Si j'ai bien compris (j'attend le plan) la servitude réclamée ne déboucherait pas directement sur la voie publique. Une parcelle n'est plus enclavée à la suite d'une acquisition débouchant sur la voie publique, aucune servitude ne peut être demandée pour cette parcelle.
Reste donc les deux parcelles encore enclavées qui peuvent faire l'objet soit d'une servitude conventionnelle traversant votre fonds, soit d'une demande de désenclavement, ce dernier ne passant pas obligatoirement par votre fonds.
En même temps que vous posterez le plan, dites nous à qui ressemble la servitude réclamée par votre voisin. Cela a-t-il l'apparence d'un chemin?
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Dominique |
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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:11:02
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pour mieux voir, clic sur l'image
bonsoir, voilà enfin le plan ,du moins ,j'espère que vous l'aurez ...
le voisin ,lui, ne veut pas changer ces servitudes(si elles existent!)il veut nous p-----r la vie pour qu'on lui vende au prix que, lui, a fixé.nous ne voulons pas le brader, c'est normal.
la parcelle de droite, n'est plus enclavée ,il ne peut donc prétendre a la servitude.
les deux parcelles au dessus restent enclavées.nus envisageons donc de lui proposer un passage , en haut de notre parcelle, de sa parcelle de droite vers ses deux autres parcelles .
ps : je ne sais pas encore si X et Y ont des servitudes sur notre terrain;mais je n'ai pas de problèmes avec eux.
je vous précise aussi qu'il y a une maison sur notre parcelle.je vous le dit au cas ou ce serait important.
merci beaucoup
**modération**
redimensionnement d'image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2008 00:14:08 |
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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 20:13:33
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bonsoir, je pense que , maintenant,on peut visualiser le plan.le comprendre c'est autre chose...
cela vous eclaire t il un peu plus?
j'ai aussi une autre question sur ce terrain.vous me direz si elle reste dans la rubrique des servitudes.
il y a donc une maison appartenant à B et, il y a une maison appartenant à A, sur la parcelle de droite .(elles ne sont pas représentées sur le plan)
A a construit cette maison il y a plusieurs années sur ce lot qui appartenait à l'époque à B ;avec sont accord, bien entendu.pour simplifier certainement les choses (ou pour raisons économiques),B a autorisé A à faire installer le nouveau compteur dans son garage à coté du sien.
plusieurs années après B a vendu à A la parcelle sur laquelle il avait bati;et le compteur est resté là ou il était, avec une autorisation de passage et d'entretien pour ce compteur.
B est décédé et nous a légué cette maison.nous envisageons de la vendre mais avec ces problèmes de servitudes et ce problème de compteur,je crains que ce ne soit très facile.
ma question:peut on envisager de le faire déplacer et aux frais de qui?
les miens, j'en ai peur, mais s'il faut ça pour etre tranquille et pouvoir vendre...
merci de votre patience.
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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 20:25:45
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| j'ai oublié de répondre à la question que vous me posiez précedemment;il n'y a pas de chemin en haut de la parcelle de B .ce ne sont que des prés . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 22:35:27
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quel est le niveau de précision sur l'assiette des anciens droits de passage ?
prenez garde que la servitude ne devienne pas une voie ...
que souhaitez vous en fait ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2008 22:35:59 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 22:40:38
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Ca, c'est pas du simple de chez simple.
Pour pouvoir identifier clairement les parcelles, je vais les nommer de gauche à droite.
Le long de la voie il y a donc B et A1.
Derrière ces parcelles il y a A3, X, A2 et Y.
Si vous pouvez porter ces anotaions sur votre plan, ça aidera.
En s'en tenant à la règle du chemin le plus court, Y serait désenclavé au travers de A1, A2 au travers de B, X au travers de B et A3 au travers de B.
Le problème ne semble pour l'instant concerner que le propriétaire des parcelles Ax et celui de la parcelle B.
Mais X et Y vont aussi devoir être désenclavées.
Il y a deux approches possibles:
1) A1 crée un passage chez lui et demande à Y de payer un droit de passage, puis B accepte (moyennant finances) de laisser passer A2 chez lui pour joindre le chemin de A1 (qui lui aussi exigera un droit de passage), et ainsi de suite, jusqu'à desservir A3.
2) B crée un chemin sur son terrain longeant A1 puis longeant Y, A2, X et joigant A3. Toutes les propriétés intéressées par le chemin devront négocier leur désenclavement avec B.
La solution 1) est une usine à gaz qui va générer des conflits multiples.
La solution 2) vous permet de maîtriser seul la situation . Le modèle économique est assez simple puisqu'il consiste à faire financer le chemin au prorata de ce que chacun a besoin pour joindre la voie publique, ce qui devrait vous permettre, à terme, de ne pas perdre d'argent sur le terrain que vous consacrez au chemin.
Bien sur la solution 2) ne va pas plaire au propriétaire des Ax car il va devoir payer le prix pour désenclaver ses parcelles A2 et A3, alors qu'il souhaite plutôt vous payer un moindre prix en s'appuyant sur un passage via A1.
Il faut aussi noter que si vous créez le chemin qui va permettre de desservir toutes les parcelles enclavées, il sera très difficile de vous demander un autre passage au travers de votre propriété.
Vous devez donc regarder si la création d'un tel chemin ne dévalorise pas votre bien.
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Dominique |
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boule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:29:35
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ok,effectivement, c'est pas triste.
pour simplifier, pour l'instant,je n'ai pas pris contact avec les propriétaires X et Y ;ils ont peut etre de sservitudes d'accés au dessus de leurs terrains par d'autres parcelles( non representées sur le plan) peut etre que meme A a des servitudes d'accès sur des fonds d'autres propriétaires.en fait ,il veut faire pression avec ces servitudes pour nous obliger à lui vendre ces terres et cette maison.pour l'instant sur aucun acte connu ,il est fait état de ces servitudes,et le notaire qui regle la succession n'a pas encore reçu l'état hypotéquaire.je ne peux donc rien vous dire sur l'assiette de ces servitudes pour le moment.je ne pense pas qu'il y est possibilité de créer une voie car ce terrain est très escarpé.
peut etre qu'il vaut mieux attendre d'etre sur pour les servitudes.j'ai quand meme déja un element positif, c'est que A ne peut plus revendiquer une servitude pour la parcelle A1 fraichement desenclavée.
qu'en pensez vous?
merci beaucoup
boule |
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