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bonjour a tous. Mon voisin a mis un grillage sur mon terrain. Ai je droit de demonter ce grillage, sachant qu'il a enlevé les bornes. Pour dire qu'il est chez moi je me base sur le plan cadastral. Merci d'avance
le plan cadastral ne fixe pas les limites : seul le bornage inscrit au registre des hypothèques le permet.
donc vérifiez l'existence d'un tel bornage aux hypothèques : en son absence, provoquez un bornage amiable qui permettra d'acquérir la certitude de cet empiètement si un bornage, récent ou ancine, permet de confirmer l'empiètement, mettez en demeure le voisin de déplacer sa cloture ; s'il ne s'exécute pas, il faudra passer par le juge avec avocat (TGI) : en France, on ne fait pas justice soi-même.
cordialement Emmanuel Wormser
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