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adumas4
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 juin 2008 :  22:34:39  Voir le profil
bonjour, nous expliquons plus en détails notre cas dans le sujet précédent.
nous avons signer un compromis pour une maison mais qui s'avére ne pas avoir de certificat de conformité, nous voulaons vraiment cette maison.
Est il possible de renégodier le prix avec le vendeur étant donné du risque pris en achetant ce bien?
Si oui doit on refaire un compromis? est il possible de faire cela sans décalé notre date de signature définitive (10/07)?

Merci de vos reponse c'est tres important.
Anne
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  07:16:10  Voir le profil
Vous pouvez changer le prix si les 2 parties sont d'accords. Si vous faites un avenant au compromis, vous devrez également repartir sur un nouveau délai de rétractation (SRU) de 7 jours.
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adumas4
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  08:37:30  Voir le profil
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Cela veut donc dire que si les deux parties sont d'accord le delai serait seulement de 7 jours avant la possibilité de la vente définitive?

Merci
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  08:50:10  Voir le profil
C'est un changement substantiel du compromis, donc faut un nouveau délai SRU. Le mieux est de demander au notaire si il exigerait un nouveau délai de 7 jours suite au changement du prix.
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  15:09:48  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Il faudra aussi envisager une nouvelle DAI/DIA ? Le truc pour que la mairie puisse éventuellement préempter le bien.

J'ai moi-même demandé la modification du prix une fois le compromis signé et on est repartis pour un nouveau délai de deux mois lié à cette possible préemption avant de pouvoir signer l'acte.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  21:13:09  Voir le profil
En cas de nouvelle DIA, il faut demander à la mairie de notifier un refus d'aliéner. Ainsi on s'affranchit du délai de 2 mois.
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