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 Sujet  |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 juin 2008 : 20:04:41
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bonjour à tous,
mon pere à decider de me payer une maison.
bon je sais j'ai beaucoup de chance, certes.
Mais comment faire?
la valeur de la maison est de 400.000€, quel montage faire au niveau fiscal?
à t'il le droit, de tout betement, m'offrir une maison de ce prix ?
comment la declarer ? de son coté.
doit on faire l'achat en sci?
il a deja d'autre bien, mais en nom propre pas en sci.
aidez moi s'il vous plait je ne sais pas du tout ce que la loi autorise dans ce cas.
cordialement,
stephane
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:08:24
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Citation :
Initialement posté par stefx
bonjour à tous,
mon pere à decider de me payer une maison.
bon je sais j'ai beaucoup de chance, certes.
Mais comment faire?
la valeur de la maison est de 400.000€, quel montage faire au niveau fiscal?
à t'il le droit, de tout betement, m'offrir une maison de ce prix ?
comment la declarer ? de son coté.
doit on faire l'achat en sci?
il a deja d'autre bien, mais en nom propre pas en sci.
aidez moi s'il vous plait je ne sais pas du tout ce que la loi autorise dans ce cas.
cordialement,
stephane
je suppose que votre père a un notaire...
le mieux c'est de le consulter : il connait son patrimoine |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 20:39:46
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tout simplement,
mais peut etre est il de savoir a l'avance ce qu'il va nous proposer ?
un notaire est il le meilleur conseiller ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 11:12:08
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Citation :
Initialement posté par Numero6
ëtes vous enfant unique ?
oui |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 12:01:02
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J'ai aussi entendu parler de l'acquisition en démembrement de propriété. C'est à dire que vous pourriez devenir la nu-propriétaire de la maison, votre père en étant l'usufruitier. L'usufruitier doit avancer 40 % de l'achat, le nu-propriétaire, 60 %. A la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère l'usufruit. ET votre père pourrait vous faire donation de votre part d'achat en numéraire comme indiqué par Numéro6.
Je n'ai pas vu de dispositif fiscal plus favorable. Cela demande une petite préparation si vous voulez être totalement exonérée de droits de mutation car il faudra certainement que votre père fasse deux donations pour que vous ayez l'apport nécessaire pour régler votre part de la maison ? Ou alors, vous pourriez être l'usufruitière et lui le nu-propriétaire ? A voir avec un notaire ;) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 16:03:34
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Mais comment faire?
Au lieu de tenter de passer en force pour échapper à la sagacité de l'administration fiscale en échaffaudant des plans pas très clairs, une donation en numéraires peut vous être consentie par votre père à hauteur de 151950 €, que vous réinvestirez dans l'acquisition du bien immobilier convoité.
Le solde peut faire l'objet de la part de votre père d'un prêt constaté dans l'acte d'acquisition sans fixer de date de remboursement.
L'abattement cité plus haut pouvant être reconduit dans 6 ans, votre père pourra ainsi vous consentir une nouvelle donation de + de 151950 € (ce montant étant augmenté chaque année) par compensation avec le solde emprunté.
Ces donations en numéraires peuvent se faire sans intervention d'un notaire et déposant à l'administration une déclaration de "don manuel" sur formulaires fournis. |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 16:19:05
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| le probleme, c'est qu'il n'y aura pas de pret, l'argent venant d'une assurance vie arrivant a terme |
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stefx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 16:21:10
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| peut on realiser une donation de 2 fois 151950€ au titre des 6 ans passés et des six ans à venir ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 17:24:28
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Citation :
Initialement posté par stefx
peut on realiser une donation de 2 fois 151950€ au titre des 6 ans passés et des six ans à venir ?
bien sur que non, cela va de soi! ce serait trop beau. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 17:26:57
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Citation :
Initialement posté par stefx
le probleme, c'est qu'il n'y aura pas de pret, l'argent venant d'une assurance vie arrivant a terme
Ce que vous dit Dethau est très bien, peu importe d'où vient l'argent.
un prêt à taux 0% - |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 15:26:12
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@Dethau : vous ne confondez pas don manuel et donation ? Je vois un formulaire sur le site impots.gouv pour faire un don manuel de moins de 30 000 euros sans notaire, mais je ne vois rien qui permette de déclarer une donation de 150 000 euros sans notaire. A moins que ce soit le même formulaire ? Ca m'étonne qu'on puisse déclarer ainsi une si grosse donation sur deux pages 
Stefx, réfléchissez à la proposition de Deltau, qui peut être intéressante. Parfois, il vaut mieux emprunter quitte à laisser l'argent qu'on a sur un placement : en empruntant, vous aurez aussi la possibilité de déduire les intérêts de votre emprunt de votre impôt sur le revenu. |
Edité par - Mi la Candide le 27 juin 2008 15:29:11 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 14:28:26
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Les droits de donation sur 400.000 euros s'élèveront à 23.955 euros si votre père est agé de moins de 70 ans.
Mais si votre père est marié avec votre mère, que cette dernière est également agée de moins de 70 ans, la donation sera donc faite par la communauté, et les droits s'élèveraient alors à 7.910 euros.
La pression fiscale de cette opération ne s'éléverait qu'à 1,98% du coût global ! |
moulinsart |
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mon pere m'achete une maison!
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