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 Sujet  |
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 26 juin 2008 : 18:33:27
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bonjour a tous,
un ami qui n'a pas internet me demande de me renseigner, au sujet de l'achat d'une maison construite sur un terrain agricole.
il voudrait savoir s'il faut etre exploitant agricole, pour être prioritaire?
y-a-t-il des contraintes?
meci a tous pour vos réponses!
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eureka |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 18:59:10
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ça veut dire quoi prioritaire ?
quel est le règlement de la zone dans le POS/PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 19:01:20
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je vais lui demander des explications....
car je ne fais que transmettre ce qu'il m'a demandé....
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eureka |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 19:17:53
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| invitez le à boire un verre autour du micro... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 20:14:28
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nous nous sommes bu un limoncellu bien frais ... ce qui ne nous a pas aidé a y voir plus clair
en fait il veut juste savoir si une maison construite sur un terrain agricole peut etre racheter par le commun des mortels .
il n'a pas en vue une maison particuliere, mais souhaite juste etre informé... |
eureka |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 20:41:33
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tout se vend, tout s'achète, c'est en vente libre.
la vraie question est : pourrais-je y faire des travaux ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 20:44:50
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merci pour vos réponses rapides.
je pensais qu'il fallait etre agriculteur, pour acheter une maison construite sur un terrain agricole.
mais si vous me dites que non...
je transmettrai.
a prestu |
eureka |
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Virtuasyndic
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 20:50:51
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En fait pour moi, il n'y a pas de maison sur un terrain agricole...
plus précisément on peut parler de terrain constructible ou non constructible
si c non constructible, c pas parce qu'un agriculteur voudra y construire une ferme que ca changera l'interdiction qui est faite de toute construction....
et buvez pas trop...
;-)
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 21:16:05
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Citation :
Virtuasyndic Posté - 26 juin 2008 : 20:50:51
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En fait pour moi, il n'y a pas de maison sur un terrain agricole...
et bien, je vous assure qu'il y a des constructions sur les terrains agricoles!!
ces constructions doivent etre construites pour les besoins de l'exploitation.ensuite cela devient des maisons d'habitations!!!!
et j'ai arreté le limoncellu!!! |
eureka |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 14:19:58
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En zone A des PLU ou NC des POS, seul un agriculteur peut faire construire une maison d'habitation pour les besoins de son exploitation voisine, la maison étant alors considéré comme un logement de fonction.
Mais rien n'empêche ledit agriculteur de revendre sa maison une fois édifée à un non agriculteur amoureux de la nature et pour lequel les nuisances liées à la proximité d'une exploitation agricole ne seront pas un frein.
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moulinsart |
Edité par - moulinsart le 28 juin 2008 14:21:11 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 14:22:45
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| Mais comme toujours, attention à la notion d'abus de droit : du style je suis agriculteur, je construis une maison pour ton compte et je te la revends après une fois achevée........ |
moulinsart |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 15:11:59
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Moulinsart,
une fois encore, je rappelle que le statut individuel du pétitionnaire ne doit pas être pris en compte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme : c'est un projet qu'on apprécie, pas une personne !!!!
qu'importe donc qu'il soit ou non agriculteur si, en zone A ou NC son projet est dmontré comme nécessaire à l'exploitation agricole...
un retraité de l'agriculture n'a donc aucune chance de pouvoir construire sa petite habitation là où il a bossé toute sa vie, pas plus qu'un céréalier d'ailleurs dont la présence sur l'exploitation ne peut être démontrée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
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eureka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 20:18:26
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merci a tous pour ces précisions!
que vient faire et comment agit la SAFER?
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eureka |
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:22:31
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Moulinsart,
une fois encore, je rappelle que le statut individuel du pétitionnaire ne doit pas être pris en compte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme : c'est un projet qu'on apprécie, pas une personne !!!!
qu'importe donc qu'il soit ou non agriculteur si, en zone A ou NC son projet est dmontré comme nécessaire à l'exploitation agricole...
un retraité de l'agriculture n'a donc aucune chance de pouvoir construire sa petite habitation là où il a bossé toute sa vie, pas plus qu'un céréalier d'ailleurs dont la présence sur l'exploitation ne peut être démontrée.
bonjour,
ma soeur a en vue une affaire immobilière.
etant désargentée et aimant la nature, elle a trouvé une maisonnette à vendre environ 110 K€ sur un terrain agricole de 8.000 m2 en Seine et Marne à une vingtaine de km de Nemours, où elle travaille. La maison est cernée d'un terrain en nature de jardin arboré avec dépendances sur environ 1.500 m2 ; le reste est exploité par un paysan, le champ de blé qui l'entoure débordant sur tout le reste du terrain.
Au vu des prix de l'immobilier sur les terrains constructibles, ma soeur n'a apparemment pas de chance de trouver l'équivalent ; cependant cette maisonnette parfaitement habitable est très modeste mais pourvue du confort, et le terrain agricole vaut 3 à 5 K€ à l'ha.
L'agent immobilier dit que la maison avait été édifiée sur permis de construire (mais n'a pas présenté celui-ci) - j'ai donc conseillé à ma soeur de vérifier ce point auprès de la mairie / DDE.
Il semble que l'existence du PC lui permette au moins d'entretenir cette maison (mais pas de l'agrandir je crois ?)
Je crains aussi que le paysan ne bénéficie d'un droit acquis quelconque ? est-ce possible ? comment s'en assurer ?
sinon, ma soeur n'est guère capable d'entretenir une aussi grande surface et je serais tentée de lui conseiller un arrangement sans engagement avec le paysan afin de lui permettre de continuer à exploiter le terrain inutilisé par elle, et en échange d'entretenir son jardin et ses plantations, voire de lui garantir la priorité d'achat d'une bande de terrain de 5 à 10 m le long de sa limite de propriété d'un côté, et au prix agricole, car la maison est très proche de cette limite, afin de la protéger contre un voisinage éventuel en cas de changement de POS.
Enfin, ma soeur depuis de nombreuses années fait de la protection animale, a placé des dizaines de chats et chiens, collaboré à des refuges, possède 3 chiens et 5 chats (jusqu'à 8) recueillis. Bref, je pensais pour elle éventuellement à un statut d'activité agricole annexe - gardiennage de chats et chiens // refuge ou accueil. Cela lui donnerait le droit à construire les édifices nécessaires et à remplacer ou arranger sa maison ? cela ne l'empêcherait pas de continuer à exercer son activité professionnelle actuelle ? (son compagnon reste sur place ne travaillant pas). Vous confirmez que le statut d'agriculteur n'est pas une obligation pour obtenir les PC correspondants ? et quid de la mutualité sociale agricole ? je lis sur des sites qu'il faut être affilié et sur d'autres que ce n'est pas nécessaire - l'activité en question serait bénévole pour l'accueil d'animaux à placer ou peu rémunératrice - juste un appoint - pour le gardiennage pendant les vacances des maîtres.
J'ai vraiment besoin de votre avis éclairé sur tout cela. L'argent qu'utiliserait ma soeur provient de l'héritage de notre père décédé il y a quatre ans, et cela nous briserait le coeur de dilapider les fonds issus de de 40 ans de labeur à aligner des parpaings par tous les temps.
Merci vraiment par avance de votre avis
FERNAND12
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:25:10
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Citation :
Initialement posté par fernand12
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Moulinsart,
une fois encore, je rappelle que le statut individuel du pétitionnaire ne doit pas être pris en compte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme : c'est un projet qu'on apprécie, pas une personne !!!!
qu'importe donc qu'il soit ou non agriculteur si, en zone A ou NC son projet est dmontré comme nécessaire à l'exploitation agricole...
un retraité de l'agriculture n'a donc aucune chance de pouvoir construire sa petite habitation là où il a bossé toute sa vie, pas plus qu'un céréalier d'ailleurs dont la présence sur l'exploitation ne peut être démontrée.
bonjour,
ma soeur a en vue une affaire immobilière.
etant désargentée et aimant la nature, elle a trouvé une maisonnette à vendre environ 110 K€ sur un terrain agricole de 8.000 m2 en Seine et Marne à une vingtaine de km de Nemours, où elle travaille. La maison est cernée d'un terrain en nature de jardin arboré avec dépendances sur environ 1.500 m2 ; le reste est exploité par un paysan, le champ de blé qui l'entoure débordant sur tout le reste du terrain.
Au vu des prix de l'immobilier sur les terrains constructibles, ma soeur n'a apparemment pas de chance de trouver l'équivalent ; cependant cette maisonnette parfaitement habitable est très modeste mais pourvue du confort, et le terrain agricole vaut 3 à 5 K€ à l'ha.
L'agent immobilier dit que la maison avait été édifiée sur permis de construire (mais n'a pas présenté celui-ci) - j'ai donc conseillé à ma soeur de vérifier ce point auprès de la mairie / DDE.
Il semble que l'existence du PC lui permette au moins d'entretenir cette maison (mais pas de l'agrandir je crois ?)
Je crains aussi que le paysan ne bénéficie d'un droit acquis quelconque ? est-ce possible ? comment s'en assurer ?
sinon, ma soeur n'est guère capable d'entretenir une aussi grande surface et je serais tentée de lui conseiller un arrangement sans engagement avec le paysan afin de lui permettre de continuer à exploiter le terrain inutilisé par elle, et en échange d'entretenir son jardin et ses plantations, voire de lui garantir la priorité d'achat d'une bande de terrain de 5 à 10 m le long de sa limite de propriété d'un côté, et au prix agricole, car la maison est très proche de cette limite, afin de la protéger contre un voisinage éventuel en cas de changement de POS.
Enfin, ma soeur depuis de nombreuses années fait de la protection animale, a placé des dizaines de chats et chiens, collaboré à des refuges, possède 3 chiens et 5 chats (jusqu'à 8) recueillis. Bref, je pensais pour elle éventuellement à un statut d'activité agricole annexe - gardiennage de chats et chiens // refuge ou accueil. Cela lui donnerait le droit à construire les édifices nécessaires et à remplacer ou arranger sa maison ? cela ne l'empêcherait pas de continuer à exercer son activité professionnelle actuelle ? (son compagnon reste sur place ne travaillant pas). Vous confirmez que le statut d'agriculteur n'est pas une obligation pour obtenir les PC correspondants ? et quid de la mutualité sociale agricole ? je lis sur des sites qu'il faut être affilié et sur d'autres que ce n'est pas nécessaire - l'activité en question serait bénévole pour l'accueil d'animaux à placer ou peu rémunératrice - juste un appoint - pour le gardiennage pendant les vacances des maîtres.
J'ai vraiment besoin de votre avis éclairé sur tout cela. L'argent qu'utiliserait ma soeur provient de l'héritage de notre père décédé il y a quatre ans, et cela nous briserait le coeur de dilapider les fonds issus de de 40 ans de labeur à aligner des parpaings par tous les temps.
Merci vraiment par avance de votre avis
FERNAND12
Post-scriptm : j'ai omis de préciser que la maisonnel |
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:26:10
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Citation :
Initialement posté par fernand12
Citation :
Initialement posté par fernand12
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Moulinsart,
une fois encore, je rappelle que le statut individuel du pétitionnaire ne doit pas être pris en compte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme : c'est un projet qu'on apprécie, pas une personne !!!!
qu'importe donc qu'il soit ou non agriculteur si, en zone A ou NC son projet est dmontré comme nécessaire à l'exploitation agricole...
un retraité de l'agriculture n'a donc aucune chance de pouvoir construire sa petite habitation là où il a bossé toute sa vie, pas plus qu'un céréalier d'ailleurs dont la présence sur l'exploitation ne peut être démontrée.
bonjour,
ma soeur a en vue une affaire immobilière.
etant désargentée et aimant la nature, elle a trouvé une maisonnette à vendre environ 110 K€ sur un terrain agricole de 8.000 m2 en Seine et Marne à une vingtaine de km de Nemours, où elle travaille. La maison est cernée d'un terrain en nature de jardin arboré avec dépendances sur environ 1.500 m2 ; le reste est exploité par un paysan, le champ de blé qui l'entoure débordant sur tout le reste du terrain.
Au vu des prix de l'immobilier sur les terrains constructibles, ma soeur n'a apparemment pas de chance de trouver l'équivalent ; cependant cette maisonnette parfaitement habitable est très modeste mais pourvue du confort, et le terrain agricole vaut 3 à 5 K€ à l'ha.
L'agent immobilier dit que la maison avait été édifiée sur permis de construire (mais n'a pas présenté celui-ci) - j'ai donc conseillé à ma soeur de vérifier ce point auprès de la mairie / DDE.
Il semble que l'existence du PC lui permette au moins d'entretenir cette maison (mais pas de l'agrandir je crois ?)
Je crains aussi que le paysan ne bénéficie d'un droit acquis quelconque ? est-ce possible ? comment s'en assurer ?
sinon, ma soeur n'est guère capable d'entretenir une aussi grande surface et je serais tentée de lui conseiller un arrangement sans engagement avec le paysan afin de lui permettre de continuer à exploiter le terrain inutilisé par elle, et en échange d'entretenir son jardin et ses plantations, voire de lui garantir la priorité d'achat d'une bande de terrain de 5 à 10 m le long de sa limite de propriété d'un côté, et au prix agricole, car la maison est très proche de cette limite, afin de la protéger contre un voisinage éventuel en cas de changement de POS.
Enfin, ma soeur depuis de nombreuses années fait de la protection animale, a placé des dizaines de chats et chiens, collaboré à des refuges, possède 3 chiens et 5 chats (jusqu'à 8) recueillis. Bref, je pensais pour elle éventuellement à un statut d'activité agricole annexe - gardiennage de chats et chiens // refuge ou accueil. Cela lui donnerait le droit à construire les édifices nécessaires et à remplacer ou arranger sa maison ? cela ne l'empêcherait pas de continuer à exercer son activité professionnelle actuelle ? (son compagnon reste sur place ne travaillant pas). Vous confirmez que le statut d'agriculteur n'est pas une obligation pour obtenir les PC correspondants ? et quid de la mutualité sociale agricole ? je lis sur des sites qu'il faut être affilié et sur d'autres que ce n'est pas nécessaire - l'activité en question serait bénévole pour l'accueil d'animaux à placer ou peu rémunératrice - juste un appoint - pour le gardiennage pendant les vacances des maîtres.
J'ai vraiment besoin de votre avis éclairé sur tout cela. L'argent qu'utiliserait ma soeur provient de l'héritage de notre père décédé il y a quatre ans, et cela nous briserait le coeur de dilapider les fonds issus de de 40 ans de labeur à aligner des parpaings par tous les temps.
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FERNAND12
Post-scriptm : j'ai omis de préciser que la maisonnel
désolée j'ai fait une fausse manoeuvre.
J'ai oublié de préciser que la maisonnette ne vaut certainement pas en elle-même cette somme. |
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achat maison construite sur terrain agricole
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