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Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question avec la fonction recherche, donc je me permets de vous la poser.
A qui, où dois-je m'adresser pour connaître le nom du propriétaire d'un appartement ou, à l'inverse, me faire confirmer que le nouveau propriétaire est bien M. X ? Je connais l'adresse, l'étage, le nombre de pièces, mais pas le n° de lot ou autres références administratives, or il y a au moins une cinquantaine d'appartement à cette adresse. La transaction a du avoir lui au 1er trimestre 2008. Merci de vos conseils
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question avec la fonction recherche, donc je me permets de vous la poser. A qui, où dois-je m'adresser pour connaître le nom du propriétaire d'un appartement ou, à l'inverse, me faire confirmer que le nouveau propriétaire est bien M. X ? Je connais l'adresse, l'étage, le nombre de pièces, mais pas le n° de lot ou autres références administratives, or il y a au moins une cinquantaine d'appartement à cette adresse. La transaction a du avoir lui au 1er trimestre 2008. Merci de vos conseils
Vous pouvez vous adresser à la Conservation des Hypothèques dans le ressort de laquelle se situe la commune où se trouve cet appartement en demandant une copie de l'acte notarié publié dans ce service,ceci sur réquisition et moyennant le paiement d'un droit. Il est indispensable de fournir un des éléments suivants : -nom,prénom, date et lieu de naissance du ou des vendeurs; -n° cadastrale de la parcelle sur laquelle est construit cet ensemble immobilier -n° du ou des lots concernés.
Dans un premier temps consultez les plans cadastraux détenus par la Mairie de cette commune. Des renseignements utiles pourront vous être fournis sur ces éléments. Néanmoins, certaines Conservations des Hypothèques accusant un retard de plusieurs mois, il est fort possible que les formalités de publicité foncière ne soient pas encore inscrites et que vous deviez attendre pour obtenir copie de cette publication.
Hélas, je ne connais que l'acquéreur. L'appartement est à Paris Cela suffit de posséder des renseignements sur cet acquéreur, dont ses date et lieu de naissance. Le second point est plus ennuyeux. Les Conservations des Hypothèques de Paris déclinent un retard important, de l'ordre de 1 an. Cependant, auprès des services mucicipaux du cadastre vous avez la possibilité de retrouver les renseignements relatifs à l'état-civil du précédent propriétaire. Ce "lien" (comme en informatique), permettra aux services des hypothèques d'amorcer la recherche et d'aboutir au résultat souhaité.
A qui, où dois-je m'adresser pour connaître le nom du propriétaire d'un appartement ou, à l'inverse, me faire confirmer que le nouveau propriétaire est bien M. X ?
vous avez été voir le nom sur la boite aux lettres ?
Qui est le nouvel acquéreur ?
Forum fermé
Posté - 29 juin 2008 : 19:41:26
