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irsn
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  17:18:19  Voir le profil
datant de 1968 et jamais modifie notre syndic nous conseille de le mettre au gout du jour et profiter d un avantage financier valable encore cette annee
peut on me conseiller sur la marche a suivre pour cela?
qui est le plus apte a ce travail? notaire avocat architectes
ou autres
pour 73 lots quel sera le budjet raissonable .
merci de votre aide

paul perrin
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  18:27:40  Voir le profil
Pourquoi les adaptations du règlement de copropriété sont rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis son établissement ?

Parce que les rédacteurs du mécanisme de RdC ont fait l’erreur d’inclure les textes en vigueur à la date D dans un RdC. Nous savons bien qu’un changement des textes sur l’organisation des copropriétés en France s’applique à tous les copropriétés. Indépendamment de ce qu’il y a écrit dans le RdC : les textes de la loi priment sur le texte du RdC.

Adapter le RdC est peut être obligatoire, mais vu le ridicule de ce système il n’est pas par hasard qu’il n’y a pas de sanction quand un syndicat ne le fait pas. J’en dérive que ne pas adapter le RdC est un droit. Le mécanisme est absurde. Il n’y a aucun problème si votre syndicat ne le fait pas.

Pour ceux qui le font quand même : peu après la publication il y a probablement un changement d’un texte dans la loi et vous pouvez recommencer. !

Le budget raisonnable est de zéro €.
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