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L'enquête publique préalable à l'approbation du PPRif s'est déroulée pendant 5 semaines. 1) les dates 1.1 L'arrêté préfectoral prescrivant l'enquête indique les dates et les jours à 2 reprises...un jour n'est cité qu'à la 2ème reprise 1.2 L'avis d'enquête est conforme à la 2ème citation de l'AP 1.3 Le commissaire-enquêteur ouvre le registre en reportant manuscritement les données dont les dates et jours : 6 demi-journées sont ainsi citées sans avoir de réalité pratique, l'ouverture des locaux est conforme à l'avis placardé dans la mairie
2) L'avis a été placardé en mairie je ne sais quand? les courriers personnalisés envoyés aux administrés s'étant intéressés au projet sont datés de 13 jours avant le 1er jour de l'EP
3)le lieu choisi pour l'EP est une petite salle du service de l'urbanisme, alors que "d'habitude" les EP se déroulent en salle du conseil municipal. Les administrés intéressés par le PPRif sont ainsi répérés par les agents du service d'urbanisme ...qui est toujours fermé l'après-midi, de notoriété publique (site de la ville)
4)les jours de permanence du CE sont organisés avec empressement par le service d'urbanisme : un agent- maître de cérémonie fait entrer les administrés un à la suite de l'autre, puis il ferme la porte. Les administrés attendent leur tour debout, parfoir plus d'une heure. A se demander s'ils n'ont pas reçu conseil de venir le jour de permanence? Le dossier de PPRif (100pages)n'est pas accessible pendant les entretiens qui se déroulent devant la plan de zonage...Le CE conseille de lui remettre un écrit, lettre ou mémoire et de revenir consulter le dossier les autres jours.
5)Le CE annote les observations portées sur le registre :"faux", "non",accolades, flèches etc... Il refuse la communication de copie de pièces et les communications téléphoniques sur rdv. Il n'y a dans le registre aucune trace des passages d'administrés le jour des permanences
6) le dossier, le dernier jour, ne contient aucune des lettres ou mémoires envoyés par les administrés
7)le dossier ne contient aucun compte-rendu des réunions de "concertation" (=réunions publiques de présentation du projet), ni aucne trace des observations portées dans le registre de "concertation" ouvert après ces réunions pour calmer la grogne ambiante.
La loi Bouchardeau, relative à la démocratisation des enquêtes publiques s'applique à ce type d'enquête touchant très fort à l'environnement. L'application qui en est faite est a minima, alors que plus des 2/3 des résidences sont secondaires :avis 15j avant, 1 mois d'EP, 9 demi-journées (9-12; 14-17) par semaine, un seul samedi matin de "permanence"...
Pourtant l'impact sur les lieux et sur les biens est énaurme...
pour l'affichage, allez vérifier sa date dans le registre des affichages...
pour le reste, attendez de voir le rapport du CE...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 juin 2008 20:55:10
Mout, vous en savez surement plus que moi sur la procédure qui encadre une enquête publique.
Le seul point (compte tenu de mon ignorence sur le sujet) que je vois, c'est le fait que le dossier ne soit pas consultable lors des parmanences du CE. Ainsi, l'adminstré qui souhaite relire une partie du dossier pour y faire référence ou en demander explication au CE serait privé de cette possibilité. Il me semble bien que cela constitue une entrave.
A lire vos propos, je présume que vous recherchez d'éventuels vices dans l'enquête publique qui a eu lieu. C'est cela?
Mon sentiment sur le "verrouillage" c'est qu'il se retourne très facilement contre son auteur. Il suffit pour cela qu'une personne aille photographier le dossier à la mairie, puis le mette en ligne sur un site. Je parie que ce site sera dix fois plus consulté que le site officiel de la mairie. Et pour peu que la publication s'accompagne d'arguments percutants...
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Pour mettre le document en ligne, le plus simple et gratuit c'est d'ouvrir un blog.
Au début, vous mettez juste le titre (ex: Trifoullis et son PPRIF) et dans la page principale vous collez les photos.
Par la suite, vous pourrez ajouter des menus conduisant à des rubriques supplémentaires (ex: Les sujets brûlants, Dans le feu de l'action, Y a le feu au lac, Le rideau de fumée. A brule pourpoint, Les élus s'enfamment, La chronique du sapeur, Le bûcher des hérétiques, Au milleu du brasier, Déclarer sa flamme, Des yeux de braise, Les pompiers incendiaires, Les habitants de l'enfer, Feux follets, etc.)
Coup de la confrérie des GOSIERSECS/EP//PPRif
Forum fermé
Posté - 27 juin 2008 : 19:27:58
L'application qui en est faite est a minima, alors que plus des 2/3 des résidences sont secondaires :avis 15j avant, 1 mois d'EP, 9 demi-journées (9-12; 14-17) par semaine, un seul samedi matin de "permanence"...
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