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Internaute F
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 juin 2008 : 15:21:31
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Locataire depuis 10 ans, j'ai toujours réglè mes loyers par chèque sans difficulté. Hors au mois de mai dernier, je me suis trouver dans l'impossibilité de payer à terme (gros coup dur personnel) J'ai donc fait un chèque au début du mois de juin en paiement du loyer de mai, avec justificatif. Ce chèque n'a, à priori pas été encaissé puisque ce jour je reçois un commandement de payer pour non paiement. Ce qui est plus étonnant, c'est qu'aucun courrier de relance ne m'est parvenue, ce qui m'aurait alerté. Etant très pris professionnellement, je n'ai pas non plus pensé à appeler l'agence. Comment prouvé ma bonne foi, existe t'il un moyen de vérifier avec la poste du quartier, les envois effectué à la date du jour de l'envoi afin d'annuler ce commandement. Quel recours ais je auprès de l'huissier ? Peut on faire acte de commandement après 1 mois sans paiement de loyer? Si quelques uns (unes) peuvent me renseigner, je vous remercie d'avance.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 15:54:16
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Vous auriez du avertir votre propriétaire, et a mon avis, il n'est pas question de prouver ou non votre bonne foi, puisque vous êtes en retard.
Il n'y a pas a annuler un commandement, mais le bon coté c'est que les frais du commandement ne sont pas a votre charge.
Citation :
Peut on faire acte de commandement après 1 mois sans paiement de loyer?
Oui, on peut.
Peut-on se proclamer de bonne foi en ne donnant aucun signe de vie pendant un mois?
Normalement on commence avec un RAR. Vous n'avez recu ou refusé aucun RAR?
Je crois que votre propriétaire a eu peur, et qu'il a sorti l'artillerie lourde. Ca lui a couté cher. Je ne crois pas qu'il soit en tord.
Il vaut mieux que vous payez directement votre propriétaire que l'huissier, sinon celui-ci va prélever des frais importants. PAyez par chèque ou virement bien entendu, qu'il y ait une trace.
Ne payez aucun frais aditionnel a vos loyers et charges. Tant que le tribunal n'en a pas décidé ainsi, le bailleur ne peut rien vous imputer de plus. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 juin 2008 17:14:31 |
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Internaute F
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:45:16
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| Merci de votre réponse. Mais il y a toujours des frais sur un acte de commandement de payer et notamment les frais d'actes et pour moi ici, la clause pénale 5% du loyer de base et c'est contre cela que je m'insurge car je suis sur que le chèque du loyer de mai est quelque part à l'agence mais ils ne l'ont pas encaissé. J'ai bien reçu un RAR que j'ai trouvé dans la boîte aux lettres mais de qui provenait'il car lorsque je suis allé à la poste, il avait été retourné à son destinataire. Je pense par déduction que c'était ce RAR. |
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Internaute F
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:46:45
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| Qu'entendez vous par frais additionnel à part les frais d'actes et la clause pénale ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 13:31:56
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Citation :
Merci de votre réponse. Mais il y a toujours des frais sur un acte de commandement de payer et notamment les frais d'actes
ceci est payé par le abileur pas par vous.
Citation :
et pour moi ici, la clause pénale 5% du loyer de base
ceci n'a pas grand chose a voir avec le commandement.?
La clause pénale est bien écrite ainsi dans votre contrat de bail?
Tout a été respecté?
Payez directement votre propriétaire pour éviter tout frais, et tentez de négocier le non paiement de la clause pénale. Mais en payant avec un mois de retard, il est difficile de plaider le respect des dates, et la bonne foi, même si elle est avére, n'est pas le respect des dates.
Citation :
et c'est contre cela que je m'insurge car je suis sur que le chèque du loyer de mai est quelque part à l'agence mais ils ne l'ont pas encaissé.
C'est possibel mais très difficile à prouver.
Citation :
J'ai bien reçu un RAR que j'ai trouvé dans la boîte aux lettres mais de qui provenait'il car lorsque je suis allé à la poste, il avait été retourné à son destinataire. Je pense par déduction que c'était ce RAR.
Donc vous avez attendu 15 jours pour aller le chercher, on ne peut pas dire que entre le non avertissement de votre propriétaire et la non réception de votre RAR vous ayez fait diligence.
A ce niveau il est difficile de plaider l'étourderie, et le commandement de payer est tout a fait logique et normal. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 15:58:21
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Citation :
car je suis sur que le chèque du loyer de mai est quelque part à l'agence mais ils ne l'ont pas encaissé
c'est pour cette raison qu'il est recommandé de ne pas payer par chèque ... mais par virement. car si c'est un envoi normal, vous n'avez jamais de preuve que le bailleur a bien recu votre paiement.
donc voyez plutot votre banquier pour la mise en place de virement mensuel. |
Cordialement, |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 19:49:54
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
le abileur
possibel
ribouldingue,
Vous tapez trop vite sur votre clavier!
PS:Vous n'intervenez pas aussi sur PcAstuces? |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 30 juin 2008 19:55:16 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 19:54:40
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Citation :
Initialement posté par Internaute F
Locataire depuis 10 ans, j'ai toujours réglè mes loyers par chèque sans difficulté. Hors au mois de mai dernier, je me suis trouver dans l'impossibilité de payer à terme (gros coup dur personnel) J'ai donc fait un chèque au début du mois de juin en paiement du loyer de mai, avec justificatif. Ce chèque n'a, à priori pas été encaissé puisque ce jour je reçois un commandement de payer pour non paiement. Ce qui est plus étonnant, c'est qu'aucun courrier de relance ne m'est parvenue, ce qui m'aurait alerté. Etant très pris professionnellement, je n'ai pas non plus pensé à appeler l'agence. Comment prouvé ma bonne foi, existe t'il un moyen de vérifier avec la poste du quartier, les envois effectué à la date du jour de l'envoi afin d'annuler ce commandement. Quel recours ais je auprès de l'huissier ? Peut on faire acte de commandement après 1 mois sans paiement de loyer? Si quelques uns (unes) peuvent me renseigner, je vous remercie d'avance.
Oui,dés le premier mois de retard,ils peuvent envoyer un commandement mais pour vous si c'était la premiére fois depuis 10 ans,ils ont montré diligence!
En ce moment votre compte est à jour?
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 01 juil. 2008 09:06:14 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 20:04:34
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| Non non, je passe deja mon temps à faire des fôtt de frapp ici, j'ai pas le temps d'en faire sur pcastuces... |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 21:02:18
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Non non, je passe deja mon temps à faire des fôtt de frapp ici, j'ai pas le temps d'en faire sur pcastuces...
Ah bon,il y a le même pseudo,qui intervient sur ce site...!
C'est vrai,celui là,je n'ai pas remarqué,qu'il en faisait. |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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