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Je loue une maison non meublée depuis Mars 2004 et je n'ai jamais augmenté le loyer depuis comme pouvait le prévoir le bail (ne me demandez pas pourquoi, ce serait trop long à expliquer). Si j'augmente le loyer à compter de Mars 2009, j'aimerais savoir deux choses :
1) L'augmentation doit elle obligatoirement se calculer à partir du loyer 2008 ? ou puis-je la calculer sur la base d'un loyer virtuel qui aurait été le résultat de 4 augmentations consécutives ?
2) Ai-je le droit de réclamer maintenant ou à compter de Mars 2009 la somme des différences entre tous mes loyers perçus et ceux que j'aurais du augmenter sur les 5 années ?
1) vous faites le calcul a partir de l'indice de depart, en prenant le trimestre de ref renseigné sur le bail, et en "traduisant" bien sur l'indice de l'époque du debut du bail (IIC) en nouveau IRL (en vigueur depuis la loi de fevrier 2008).
2) oui vous pouvez demander les arriérés tant que vous les réclamez dans la fenêtre des 5 ans. Mais comme vous êtes fautif de ne pas avoir réclamé en temps et en heure, il serait opportun de prévoir un étalement des arriérés.
Merci de voir les autres sujets sur le même thème qui sont abordés au moins (si ce n'est plus) 1 fois par semaine sur le forum
Citation :1) L'augmentation doit elle obligatoirement se calculer à partir du loyer 2008 ? ou puis-je la calculer sur la base d'un loyer virtuel qui aurait été le résultat de 4 augmentations consécutives ?
Révision de loyer après 5 ans de bail
Forum fermé
Posté - 28 juin 2008 : 21:44:56
