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beniap
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 juin 2008 :  22:55:37  Voir le profil
Bonjour

Suite à des fuites avant compteur (situé dans une colonne et accessible grâce à une trappe), un plombier du syndic est intervenu pour les colmater.
De mauvaises odeurs sont apparu ensuite. Ce plombier est donc revenu pour les constater. Devant l'ampleur des travaux (destruction de la colonne pour en créer une nouvelle), il fut décidé d'attendre que les moisissures sèchent.
Or depuis, le syndic veut me faire payer cette deuxième intervention, ce que je trouve abusif.
Quel est votre opinion? Avez vous un texte de loi l'appuyant?
amicalement
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  00:37:34  Voir le profil
Bonsoir,

Cette colonne se trouve-telle dans une partie commune ou dans une partie privative ?

Quel est le rapport entre les fuites et les mauvaises odeurs qui ont amenées à la destruction de cette colonne ?

Voyez ce lien :

Parties privatives et parties communes :

http://www.csab.fr/4DCGI/document/PaRT_PRiV_3053616.pdf?session=pSrZTwIGv&id_hier=14901&id_doc=42903
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beniap
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  19:04:08  Voir le profil
D'après votre document, il s'agirait de parties communes, c'est là où arrivent l'eau chaude et l'eau froide et où s'évacuent les eaux usées.
Je précise qu'elle n'a pas été détruite, nous avions décidé d'attendre que les moisissures (causées par les fuites) sèchent car les travaux étaient trop impactant.


Citation :
Initialement posté par ETASPAK

Bonsoir,

Cette colonne se trouve-telle dans une partie commune ou dans une partie privative ?

Quel est le rapport entre les fuites et les mauvaises odeurs qui ont amenées à la destruction de cette colonne ?

Voyez ce lien :

Parties privatives et parties communes :

http://www.csab.fr/4DCGI/document/PaRT_PRiV_3053616.pdf?session=pSrZTwIGv&id_hier=14901&id_doc=42903


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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 juin 2008 :  21:02:41  Voir le profil
beniap, pour qu'une canalisation soit commune, il ne suffit pas qu'elle soit dans une gaine technique elle-même commune !

- Est "commune", une canalisation qui dessert au moins 2 lots privatifs.

- Est "privative", une canalisation ne desservant qu' UN seul lot depuis une canalisation 'commune', y compris le T de raccordeent à cette canalisation commune, et y compris dans son parcours dans une gaine technique ou une dalle "parties communes".

Dans un cas comme le votre, la partie de canalisation avant compteur divisionnaire qui ne dessert QUE votre lot est privative dans sa totalité, jusqu'à la canalisation 'commune' desservant un autre lot que le votre.
Même chose pour la canalisation d'évacuation des eaux usées : elle est privative jusqu'à son raccordement à une canalisation commune, y compris si elle passe par une gaine technique 'partie commune'.

Voyez ce qu'il en est chez vous ....

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