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lulu94
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 juil. 2006 : 11:40:24
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Bonjour,
J'habite un immeuble dans une copropriété de 2 immeubles, avec ascenseur, parking, poubelle, cave en sous sol. Il s'avère que les propriétaires du rdc ne participe pas aux frais de l'ascenseur depuis, il semblerait, la création de l'immeuble.
Nous avons en projet la réfection des ascenseurs, audit, mise en conformité.
j'ai demandé à mon syndic - voici sa réponse
>
> > suite à votre mail, nous vous précisons que votre règlement de
copropriété
> > ne prévoit pas la répartition de charges ascenseurs pour les
> > rez-de-chaussée.
Ma réponse - merci de votre réponse, cela veut il dire qu'ils ne participent pas à la
> réfection des ascenseurs et à l'audit ?
> merci de votre réponse
> cordialement
OUI, les copropriétaires des rez de chaussée n'ont aucune tantième leur
permettant une participation quelconque à tout ce qui touche les charges
ascenseur.[/b][/red]
que puis je faire, sur quel texte de loi puis je m'appuyer, d'autant que cela concerne 4 propriétaires dont 3 font partie du syndic.
Merci par avance de votre aide
Cordialement
Danielle Dartiguelongue
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 12:49:17
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Citation :
Initialement entré par lulu94
Bonjour,
J'habite un immeuble dans une copropriété de 2 immeubles, avec ascenseur, parking, poubelle, cave en sous sol. Il s'avère que les propriétaires du rdc ne participe pas aux frais de l'ascenseur depuis, il semblerait, la création de l'immeuble.
Nous avons en projet la réfection des ascenseurs, audit, mise en conformité.
j'ai demandé à mon syndic - voici sa réponse
>
> > suite à votre mail, nous vous précisons que votre règlement de
copropriété
> > ne prévoit pas la répartition de charges ascenseurs pour les
> > rez-de-chaussée.
Ma réponse - merci de votre réponse, cela veut il dire qu'ils ne participent pas à la
> réfection des ascenseurs et à l'audit ?
> merci de votre réponse
> cordialement
OUI, les copropriétaires des rez de chaussée n'ont aucune tantième leur
permettant une participation quelconque à tout ce qui touche les charges
ascenseur.[/b][/red]
que puis je faire, sur quel texte de loi puis je m'appuyer, d'autant que cela concerne 4 propriétaires dont 3 font partie du syndic.
Merci par avance de votre aide
Cordialement
Danielle Dartiguelongue
Vous pouvez constater la pertinence de la loi qui dit que les gens qui n'ont pas l'usage de l'assenceur n'ont pas à en payer l'entretient. C'est logique non ?
Pourquoi voulez vous faire payer le RDC ? A moins qu'ils aient une cave et un parking accessible via assenceur. Dans ce cas cela va devenir compliqué.
En effet, votre RDC (règlement de copro) dit que le RDC (rez de chaussé) ne paye pas. Ils n'ont donc pas à payer. Si vous voulez changer cela il faut changer le RDC ce que les habitant du RDC vont contrer avec force.
Voir si le RDC prévoie des charges assenceur pour els caves et parkings. |
Edité par - giwdul le 26 juil. 2006 12:50:41 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 14:34:16
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Sur votre autre post:
"Je confirme la réponse de giwdul
"Je rejoint donc LeNabot sans trouver qu'il s'emporte."
Ce sont les lots qui participent ou non aux charges d'ascenceurs:
-Lots du rez de chaussée, aucune utilité, pas de participation.
-Lots caves et garages en sous-sol, utilité, participation aux charges.
Un copropriétaire peut avoir un appartement au R.D.C sans cave ou garage, pas de participation.
Un autre copropriétaire peut avoir un garage ou une cave sans avoir d'appartement en RDC.,participation pour la cave ou le garage."
La modification de la répartition ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
Votre exemple sur la limitation de vitesse est sans valeur, la loi n'étant pas rétroactive.
Le règlement de copropriété est la loi des parties.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 15:44:18
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Citation :
Initialement entré par David41
Giwdul,
Si je vous suit, il est quasi impossible de modifier des répartitions de charges ascenceurs devenues illicites avec le temps..
Dans ma résidence, chaque co-propriétaire possédant un appartement identique en tous points mais situés à 2 étages différents payent les même charges ascenceurs ce qui est illicite il me semble, mais noté comme cela dans notre vieux RDC.
Il faudrait donc changer le RDC, ce qui nécessite un vote et donc une majorité qui ne se dégagera jamais puisque plus de la moitié des co-propriétaires habitent aux étages supérieures et n'ont donc aucun intérêt à faire modifier le RDC..
N'empêche que la clause est illicite, car la loi a été modifiée, et la loi est la loi , et il me semble qu'elle prévaut sur tout, non?
Avant, la vitesse en ville était limitée à 60 Km/h, aujourd'hui c'est 50...Si on faisait un sondage et qu'on constatait que 60% des automobilistes souhaitent continuer à rouler à 60Km/h, il me semble qu'on ne les laisserait pas faire, même s'ils sont majoritaires..
DAVID
Si la loi dit autrement que le RDC (c'est le cas) le RDC ne dit rien (la clause est réputée non écrite).
Donc le RDC ne dit pas le contraire de la loi même si les apparence sont trompeuses.
Dons pas besoin de le changer puisqu'il ne dit plus rien. Il suffit d'appliquer la loi.
En d'autres termes si le RDC dit que celui qui laisse trainer ses poubelles sera fouété en place publique, il n'est pas necessaire de faire voter sur la supression de ce point. Ce qui au final nous prive de spectacles bien droles mais c'est un autre débat  |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 17:59:20
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bonjour.
pour modifier un RDC il faut l'unanimité mais si un article de ce RDC est non conforme à la loi la majorité à l'article 24 suffit pour le faire suprimer . ce n'est plus une modification .
nepas oublier les enregistrements à faire.
mikis |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 juil. 2006 : 21:43:21
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De David41
"Comment pouvez savoir que dans la résidence de lulu94 tel copropriétaire possède une cave mais pas d'appartement?"
Il n'est pas "question de savoir" mais seulement qu'un copropriétire peut être propriétaire d'une cave ou d'un garage mais pas d'un appartement. Evidemment cette situation peut ou ne peut exister dans telle ou telle copropriété.
"Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi ce co-propriétaire ne participerait pas aux charges ascenceurs, puisqu'il sort de son appartement situé au RDC, prend l'ascenceur pour se rendre au sous-sol et utiliser sa voiture..."
Je confirme, ce n'est pas au titre de son lot appartement que le copropriétaire se rends au sous sol, mais pour son lot cave ou garage, et c'est au titre de ce lot cave ou garage qu'il doit participer aux charges d'ascenseur et non au titre de son appartement.
Un copropriétaire, au RDC, qui n'a ni cave ni garage ne doit pas participer aux charges d'ascenseur.
De giwdul
"Si la loi dit autrement que le RDC (c'est le cas) le RDC ne dit rien (la clause est réputée non écrite)."
Le R.C. s'applique tant qu'il n'en a pas été disposé autrement par une autorité de justice.
"Non écrite" signifie qu'un juge ne pourra que que constater l'irrégularité.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 00:19:13
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A propos des charges d'ascenseur, il y a un arrêt de Cour d'appel récent qui fait participer les lots bureaux du rez de chaussée par ce que la salariée de l'immeuble l'utilise pour les besoins du service  Il faut que je retrouve cet arrêt qui est récent et de province.
C'est une jolie trouvaille !
Quant aux principes : de nos jours on doit admettre que les rez de chaussée ne participent pas, mais pour ce qui est du coefficient d'étage systématique, celà ne correspond vraiment à rien de sérieux.
Par ailleurs je confirme qu'en 1970, en cas d'installation d'un ascenseur dans un immeuble qui n'en possédait pas, la pratique était bien de prévoir une répartition pour les frais de fonctionnement et entretien (avec oefficient d'étage) et une autre pour les frais de gros travaux. Elle corespondait en général à la répartition des frais de création, sauf quand un copro avait accepté de payer plus que sa part normale pour faire passer le projet. C'est après que la jurisprudence a jugé qu'il fallait une grille unique. Ce qui est evidemment une solution mauvaise.
Un diagnostic sur 350 règlements de copropriété permet de dire à tout le moins qu'il n'y a aucune normalisation ni cohérence dans les diverses répartitions. Le top de l'absurde est quand les tantièmes de parties communes, eux-mêmes, ont affectés d'un coefficient d'étage. On a coeff 1 + coeff 2, et celà fait mal au 8e étage.
La logique voudrait d'ailleurs que, pour une bande de parkings alignés au long d'une voie de 60 mètres, on fasse payer plus pour les frais de la voie à celui qui est tout au bout qu'à celui qui a le premier parking à l'entrée.
On revient alors cinq siècles en arrière aux discussions sur la répartition des frais des chemins d'exploitation ruraux . La solution finale a été la répartition au prorata des superficies des parcelles desservis, nos tantièmes généraux en quelque sorte.
Sic pour le prix du mètre cube d'eau d'eau chaude quand il n'y a pas de recyclage permanent Au 6e étage le premier qui prend sa douche amorce la colonne avant d'avoir une goutte d'eau chaude mais le compteur tourne sans tenir compte des températures.
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giwdul
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341 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 10:43:17
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A JPM :
Dans mon imeuble le RDC précise que les charges de l'escalier sont réparties par 30emes en fonction de l'étage et la superficie.
Il me semble que la même grille s'applique pour l'assenceur.
Est-ce normal pour l'escalier ? (RDC de 1958  ) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 11:54:43
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L'escalier est une partie commune et non pas un élément d'équipement commun.
Les charges d'escalier sont réparties normalement entre tous les copropriétaires, utilisateurs ou non (Cass. civ. 22/03/1989 Loyers et copropriété mai 1989 244)
Bemol 1 : dans certains RC l'escalier est déclaré partie commune spéciale individe entre les copropriétaires des étages). Ils contribuent donc seuls aux charges d'escalier.
Bemol 2 : on considère souvent le tapis d'escalier comme un élément d'équipement commun.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 12:20:04
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De JPM
"A propos des charges d'ascenseur, il y a un arrêt de Cour d'appel récent qui fait participer les lots bureaux du rez de chaussée par ce que la salariée de l'immeuble l'utilise pour les besoins du service Il faut que je retrouve cet arrêt qui est récent et de province."
Intéresant, il semble donc qu'est été retenu un critère d'utilité pour ce RDC dans ce cas particulier. Retrouvez, retrouvez....
Dans le même esprit on pourrait admettre que tous les appartements doivent participer, y compris les R.D.C dans le cas d'un local, parties communes en sous-sol (Local poubelles par exemple, en sus de la participation déterminée suivant le coefficient d'étage.
"La logique voudrait d'ailleurs que, pour une bande de parkings alignés au long d'une voie de 60 mètres, on fasse payer plus pour les frais de la voie à celui qui est tout au bout qu'à celui qui a le premier parking à l'entrée.
On revient alors cinq siècles en arrière aux discussions sur la répartition des frais des chemins d'exploitation ruraux . La solution finale a été la répartition au prorata des superficies des parcelles desservis, nos tantièmes généraux en quelque sorte."
Cela montre, une fois de plus qu'il n'y a de possibilité pour une répartition idéale.
"La logique voudrait", pour certains, que l'on retienne le nombre de parsonnes occupant l'appartement.
Dans notre copro, il y a des petits appartements occupés par des jeunes ménages (2 personnes) avec 70/10000 et des appartements plus grand (2 personnes, il y en avait à une époque 4 ou 5, mais les enfants ont grandis) 210/10000.
Il y a, pour la piscine par exemple, même utilisation, mais les grands appartements participent trois fois plus!...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2006 : 16:06:41
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Le critère de la capacité théorique d'occupation du lot principal est certainement un critère valable. Bien entendu il est fixé une fois pour toutes, sans tenir compte des variations réelles, et encore moins de la fréquentation par des visiteurs.
Ici encore il y a une relative proportionnalité entre le nombre des tantièmes et la capacité théorique d'occupation.
Donc le facteur " tantièmes généraux " prend en considération la capacité théorique d'occupation d'une manière raisonnablement suffisante.
Comme j'ai sous les yeux les études utilisées dans les années 1970 Arnaud et Bouyeure Guide pratique des millièmes et charges Ed. Actualité juridique) je vois qu'à cette époque on relève qu'à cette époque un démarrage absorbe 12,5 W/h (quel que soit le point de départ et bien sur, quel que soit le point d'arrivée) et que la consommation est de 0,9 W/h par mètre.
Pour un immeuble de 6 étages et une course de 18 mètres :
Pour aller au premier on utilise 12,5 + 2,7 = 15,2 W/h
Pour aller au sixième on utilise 12,5 + 16,20 = 28,70
Celà est vrai si l'ascenseur est au rez de chaussée quand vous arrivez. S'il est au sixième quand arrive le propriétaire du premier, il faut utiliser 43,90 pour aller au premier
Je me permets de rigoler à propos du coefficient d'étage même pour les frais d'exploitation courante.
Si on passe au critère fondamental de l'utilité théorique à l'égard des différents lots, je rappelle mes observations ci dessus. Les dissertations les plus fines sur la question remontent au XVIIIeme siècle pour les chemins ruraux et autres " associations syndicales " de l'époque. On en trouve le résumé dans le guide des chemins et sentiers d'exploitation des Annales des loyers avril 1998, et la synthèse législative dans l'article L 162-2 du Code rural qui dit que "la contribution de chacun est proprotionnelle à son intérêt " sans autre précision
L'étude prise en considération alors était celle de Labiche (D. pas Eugène ) publiée au Dalloz périodique 1882 I page 480. L'auteur du guide (fort intéressant) se plante néanmoins en évoquant " tous les facteurs qui renseignent sur l'importance de l'utilisation ". La loi ne parle pas de l'utilisation mais de l'intérêt. Au demeurant les ayants droit à l'utilisation sont qualifiés " intéressés " par le Code rural au même rang que les copropriétaires et syndicataires des ASL. Mais les randonneurs et VTTistes ont aussi des droits
Dans le cas des chemins établis lors des opérations de remembrement, la pratique initiale a été le critère des superficies de parcelles. La loi du 11 juillet 1975 a repris le même critère et les travaux parlementaires laissent apparaître la difficulté d'apprécier autrement l'intérêt.
Il faut rappeler que pour la répartition des frais d'amélioration l'article 30 ne fait pas référence à l'utilité à l'égard du lot mais aux avantages qui résulteront ... pour chacun des copropriétaires.
C'est l'augmentation instantanée de valeur vénale résultant de l'amélioration. Celà est plus facile à quantifier. Il suffit d'un agent immobilier.
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Edité par - JPM le 27 juil. 2006 16:07:19 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 17:59:05
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| La théorie selon laquelle les locaux non desservis devraient participer, sinon aux charges de fonctionnement, tout au moins aux dépenses de réparation ou de remplacement de l'ascenseurr, au motif que celui-ci contribuerait au " standing " de l'immeuble a été condamnée par la jurisprudence.(cas 17 fév 1976) (Copropriété Editions Delmas 2004 - M.Weimann, p.147.) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2006 : 22:24:29
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Oui Oldman. Mis celà est du passé. De toute manière on ne fait pas participer les lots du rez de chaussée |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 00:54:36
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et dans le cas ou les locaux poubelles sont au sous-sol, ne peut-on considérer que les lots des rdc ont une urilité potentielle, toute charges VO mises à part (pb vécu, 1/3 des lots condamnant leur VO, chambres sans vo etc mais c'est bien pratique de prendre l'ascenseur plutot que les escaliers mais   pour les taches sur les tapis........ |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 18:03:26
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Rappel au statut
Il ne me semble pas inutile de rappeler que les charges définies au 1er alinéa de l'art 10, relatives aux services collectifs ou éléments d'équipement commun (ascenseur, notez l'orthographe....) peuvent être modifiées :
Selon les conditions de l'art 25 f) en cas de changement de l'utilisation de parties privatives......
ou de l'art 11 1er alinéa, en cas de travaux décidés par l'AG les charges peuvent être modifiées à la même majorité.
Wolfram |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 23:30:19
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Précision pour Citation :
ou de l'art 11 1er alinéa, en cas de travaux décidés par l'AG les charges peuvent être modifiées à la même majorité.
à la même majorité que celle nécessaire pour voter les travaux.
S'il s'agit de travaux d'amélioration, - c'est pratiquement toujours le cas -, la majorité est celle de l'article 26.
M. Lafond évoque la possibilité d'utiliser l'article 11 en cas de travaux effectués par un copropriétaire autorisé en vertu de l'article 25 b. C'est une erreur puisque le texte vise des travaux décidés par l'assemblée générale.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 juil. 2006 : 23:51:51
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ce n'est que la 1ere page et les 10 rubriques sur 1040 en tapant Lamy gestrim (avec le rapprochement gestrim[;)que j'avais oublié])
ARC, Abus en vrac / 15 07 03 / Un syndic qui p. les plombs
arc,unarc,copropriété,lamy,syndic,abus,longjumeau, ... les ABUS - d'un courrier inadmissible adressé par LAMY-LONGJUMEAU aux copropriétaires d'une résidence située en ...www.unarc.asso.fr/site/abus/0703/plomb.htm - 12k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
ARC, Abus en vrac 16 07 03 / Un TRIPLE ABUS Syndic révoqué : nouveau cas de tentative de mise sous administration ...
... Le groupe LAMY va croire qu'on lui en veut particulièrement (ce que nous ont déjà écrit les ... de la société LAMY en qualité de syndic de l'immeuble sis à ...www.unarc.asso.fr/site/abus/0703/triple.htm - 14k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
Lamy Chantilly
Agence immobilière. Location, achat et vente d'appartements et maisons sur Chantilly et la région. Services de gérance, syndic de copropriété, garantie locative.
Rubrique: Oise (60) > Chantilly
chantilly.lamy-sa.fr - 2k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
Lamy - Agence immobilière Annecy
Annonces immobilières de vente et location d'appartements, maisons, locations saisonnières. Gérance, syndic d'immeuble.
Rubrique: Haute-Savoie (74) > Annecy > Immobilier
annecy.lamy-sa.fr - 2k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
Lamy Atlantique - La Rochelle
Informations sur La Rochelle : histoire, activités liées à la mer, économie, tourisme, culture, écologie, université, quartiers, actualité, loisirs, agenda des manifestations. ... EXPERTISES. SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ. ADMINISTRATION DE BIENS. GÉRANCE. L'agence LAMY de La Rochelle fait partie de la Société LAMY S.A. dont le siège social ...larochelle-info.com/larochelle/f-4-10-28.les-agences-immobilieres-lamy... - 23k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
Gestrim et le cabinet Lamy se rapprochent -
- Immobilier ... Lamy se rapprochent [ 02/12/05 ] Dans un contexte de relations parfois houleuses entre la profession de syndic, les ...www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/200067151.htm - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
La concentration des groupes d'administration de biens s'accélère : rapprochement de GESTRIM et LAMY - la face ...
... le contrôle de LAMY, il récupère environ 160.000 autres lots en syndic et une soixantaine d'agences ... pour les cabinets de syndic ? Alors que le métier de syndic est loin ...blogimmeuble.com/index.php?2005/11/16/9-la-concentration-des-groupe... - 18k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
FNAIM - LAMY COTE BASQUE - BAYONNE
Recherche d'un agence immobilière pret de chez vous. FNAIM l'immobilier en toute sécurité. ... cabinets de transaction, d'administration de biens, de syndic de copropriété, d'expertise, de conseil en immobilier ... Vous avez sélectionné l'agence : LAMY COTE BASQUE ...www.fnaim.fr/annuaire/resultat_detaille.aspx?agence=31112 - 15k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
FNAIM - LAMY - BORDEAUX
Recherche d'un agence immobilière pret de chez vous. FNAIM l'immobilier en toute sécurité. ... cabinets de transaction, d'administration de biens, de syndic de copropriété, d'expertise, de conseil en immobilier ... Vous avez sélectionné l'agence : LAMY. Voici ses coordonnées ...www.fnaim.fr/annuaire/resultat_detaille.aspx?agence=32598 - 15k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web
Résidence Lauzin, Foire Aux Questions
... ne sont imputables, ni à une quelconque négligence du conseil syndical, ni même aux carences du syndic Lamy ... Quelques explications : Nous avons un syndic, Lamy, depuis avril 2003 ...residence.lauzin.free.fr/FAQ - 20k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 14:31:09
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Voila donc que nous tournons en rond ou que plutôt rien ne peux se passer - puisque la majorité des copro ne peut jamais être atteinte, l'art 26.
J'ai eu exactement le même problème que lulu94. Les travaux importants des ascenseurs se profilant, un copro du RDC nous a emmené en justice. Malgré sa cave située au -2e , et Monsieureeee utilise l'ascenseur pour y aller, celui-ci a eu gain de cause par le jugement stipulant que les caves n'avaient pas de millièmes attibués.
J'en rage car personne ne veut bouger, le RDC est trop vieux, il faut que quelqu'un (d'autre) parte en justice pour dénoncer ce vieux RDC et le remettre à plat. Cette intervention de ce monsieur allait donc dans le bon sens pour rétablir une nouvelle refonte mais le jugement ne mentionne pas du tout ce point et stipule simplement qu'il sera exempt du paiement des frais de l'ascenseur. Celui-ci s'en trouve donc ravi et cela lui suffit. Le problème demeure entier pour beaucoup d'autres.
Mais vous avez raison, c'est à nous tous (le syndicat) de se bouger, de vouloir en changer les modalités, mais voila cela retombe à l'art 26 etc, etc, etc...
Si quelqu'un a trouvé une jurisprudence, SVP je suis preneuse. Sur mon email en urgence - nous avons une AGE en septembre au sujet de ces travaux. Merci d'avance |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:29:10
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fallait vous préoccuper de la répartition des charges ascenseur avant d'acheter !
D'ailleurs c'est fou l'amateurisme des agences immobilières, la tête qu'ils font quand on leur demande les tantièmes, pv d'ag, ...
A croire que je suis l'un des rares à les demander (et à ne pas les obtenir ..., ou à les obtenir et à me rétracter, hihihi).
Ma foi quand on achète en copro, on n'achète pas, hélas, qu'un appart.
Cordialement / Frédéric |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:33:26
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Fguifgui,
J'ai souvent refusé d'acheter un bien soit à cause de l'immeuble (diffrents problèmes) soit m^me bien souvent à cause du syndic en place - sachant que ce nul quand on l'a on l'a vu qu'il faut l'art. 25 pour le déloger, etc.... j'en quitte un ces jours ===foncia  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 16:48:41
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justement l'agent foncia qui m'a fait visiter un appart., n'a pas voulu me montrer différents docs (pv d'ag, appel de charges, ...) : j'ai pas acheté !
J'ai l'impression que certaines agences essaient d'abuser de jeunes futurs copropriétaires sans expériences ...
A Paris surtout ?
Cordialement / Frédéric |
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répartition des charges ascenseurs
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