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lnsacorh
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4541 réponses |
 Posté - 30 juil. 2006 : 17:03:16
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Ne pas confondre agence et syndic
ensuite, syndicat et CS cad : nous.
Les syndics ouvrent souvent une agence immobilière au pied de leurs commerces, c'est facile, les clients sont déjà chez eux  Ils ouvrent aussi pour certains une agence d'assurance,, d'expertises, corps de métiers (c'est encore trop peu visible, mais cela existe) etcc... ce qu'a Foncia -Gestrim -Lamy peut-être etc...
Ensuite on se retrouve pieds et points liés à leur système. Non pas forcément vont me répondre d'autres. Oui seule l'AG est souveraine. Mais combien s'y déplacent? C'est là que le schmilblick ne fonctionne plus. D'où la très grosse importance du CS. 
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 17:50:30
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ma foi je ne suis pas un investisseur, loin de là !
Mais quand comme moi on a galéré dans une copro très mal gérée, où toutes les charges sont réparties aux tantièmes (même l'eau), où la plupart des copropriétaires sont bailleurs et donc se moquent de l'aggravation des charges.
A force de procédures, j'ai réussi à assainir la gestion de la copro, et à faire diminuer de moitié les charges (surtout depuis la pose des compteurs individuels EF / ECS).
Tout ça pour dire, que quand on a galéré, on ne veut plus que ça recommence...
On ne peut pas faire attention à tout, mais justement les agents immobiliers spécule là dessus, et ça ne les empèchera pas de toucher leur comm. pharaoniques (sa mère) !
Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:20:18
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comment pouvez-vous affirmer que la répartition ascenseur n'est pas licite ?
A partir du moment où elle est enregistrée au fichier immobilier (bureau des hypothèques) elle est licite, ça veut dire qu'auparavant elle a été adoptée à l'unanimité.
Si elle n'est pas enregistrée au fichier immobilier, alors là il y a matière à creuser, et ça veut dire, je crois, qu'elle vous est inopposable, c'est à dire que vous pouvez ne pas payer cette charge puisqu'elle n'est pas légitime (est-ce le bon terme ?).
De toute façon, quand vous avez acheté, vous avez adhéré au RdC (contrat que vous avez signé), si les grilles de répartitions, dont celle de l'ascenseur, y figuraient (ou dans les additifs au RdC), vous avez accepté ces répartitions.
Si vous voulez en changer : vote en AG à l'unanimité.
Vous pensez qu'elle est injuste ? D'autres copropriétaires pensent sans doute le contraire.
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 30 juil. 2006 18:21:41 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:36:55
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David
je vais vous donner encore 2 tuyaux
- essayer de rencontrer le président du CS qui LUI connait l'immeuble,
avec le syndic, ce sera toujours bien (il ne veut pas se mettre les copro à dos!)
- retourner sur les lieux à différentes heures de la journée
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41109
j'ai moi aussi refusé deux achats grâce à ce point.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:55:27
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oui bon je crois que je m'ai trompé. D'autant plus qu'il me semble qu'il y a une nouvelle loi qui vient de tomber qui dit que les copros du rez-de-chaussée ne paient pas de charges ascenseur.
Y a personne qui l'a sous le coude ?
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 30 juil. 2006 18:56:09 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 20:35:30
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 Bonjour.
J'avais fait plus long, mais j'avais oublié de me logger et le message a disparu???
Donc, pour Fguigui,voir "Le Particulier n°980B" p 93.
En résumé si lot du rdc dessert une cave ou un parking, il paye.
Sinon, il ne paye pas.
Pour l'assurance de l'ascenseur, pas de critère d'utilité, tout le monde paye.
 Cordialement. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 20:42:23
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oui mais le pb reste entier : comment régulariser la situation de la copro de David, les copros du rez-de-chaussée paient des charges ascenseur, donc ils ne doivent plus en payer, donc :
- il faut refaire toute une grille de répartition ascenseur
- comment faire voter ça en AG, sachant que cette nouvelle
répartition est obligatoire.
Voili, voila !
Cordialement / Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 09:33:15
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Il est au moins possible de faire quelque chose, c'est le retranchement des lots du rez de chaussée
Si vous avez une grille en millièmes dans laquelle vous avez deux lots en rdc qui contribuent pour 27 et 32 millièmes, vous supprimez ces deux lots et la base devient 1000 - 59 = 941.
Vous ne changez rien d'autre. Cette opération de retranchement ne peut pas être contestée. Elle laisse subsister éventuellement l'absence de coefficient d'étage mais cette illégalité est mineure par rapport à la contribution des lots du rez de chaussée.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 10:16:15
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De JPM
"Il est au moins possible de faire quelque chose, c'est le retranchement des lots du rez de chaussée..."
"Cette opération de retranchement ne peut pas être contestée."
Quel que soit la méthode employée il y a modification du règlement de copropriété demandant l'unanimité.
En dehors de l'unanimité le règlement de copropriété peut être modifié suivant les dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 1965 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 13:49:40
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Citation :
Initialement entré par David41
JPM,
Mais pourquoi souhaitez vous donc que les lots RDC ne paient pas de charges ascenceur?
Si vous relisez mon post plus haut, vous verrez qu'il est noté que ma co-propriété possède caves et parking en sous sol, chaque lot, y compris ceux du RDC possèdent une cave et une place de parking en sous sol..
Les habitants du RDC rentrent dans le sol avec leur voiture et utilisent l'ascenceur pour accéder à leur appartement situé au RDC, et je peux vous dire qu'ils l'utilisent tous..certains même ont des problèmes de santé qui les empêcheraient de rentrer chez eux s'ils n'y avait pas d'ascenceur pour desservir le RDC.
Je ne voit donc pas pourquoi ils ne paieraient pas de charges ascenceur..
Non?
DAVID
David,
Il a été dit ++ fois que dans le cas que vous évoquez il est probable qu'il puisse exister des tantièmes pour les cave set parkings. Ce sont eux qui justifieront les charges assenceurs et non les lots en RDC.
Il semblerait annormal que l'on paye en fonction des tantièmes d'un lot un access à une cave dont les tantièmes sont surrement beaucoup plus petits.
Après, que les cave set parkings ne payent pas les charges assenceur est un autre débat. Mais pour le RDC, pas d'usage, pas de charge. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 17:28:30
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Moi, personnellement, je veux rien du tout. Je réponds simplement à une question posée.
Comme l'indique Giwdul, quand des caves ou des parkings contribuent aux charges d'ascenseur, les tantièmes de charges sont attachés à ces lots accessoires, dans la pratique habituelle.
Si tel est le cas, le retranchement ne pose pas de problème.
S'ils n'en ont pas il faudra les prévoir dans le cadre d'un modificatif général. On peut quand même faire le retranchement. Le résultat final n'est pas parfait mais on a réglé le gros de la question.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 20:53:00
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De David41
"Je ne vois donc pas pourquoi ils ne paieraient pas de charges ascenceur sur leur lot "appartement".
Pour la simple raison qu'il paye (ou doivent ou devraient) payer des charges au titre de leur lots caves ou parkings.
Ainsi un copropriétaire au R.D.C, ne possédant pas de caves ou parking n'a pas l'utilité de l'ascenseur. (Sauf évidemment s'il y a un local commun, en sous-sol, accessible à tous: local poubelles, garage à vélos ou poussettes...) |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 21:47:40
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Bonjour.
JB 22 nous apprend :
Citation :
Pour la simple raison qu'il paye (ou doivent ou devraient) payer des charges au titre de leur lots caves ou parkings.
Ainsi un copropriétaire au R.D.C, ne possédant pas de caves ou parking n'a pas l'utilité de l'ascenseur. (Sauf évidemment s'il y a un local commun, en sous-sol, accessible à tous: local poubelles, garage à vélos ou poussettes
Pouvez vous inscrire ici une référence juridique par rapport aux dires du premier paragraphe? (Charges ascenseurs des appts du rdc au titre des tantièmes de lots caves ou parkings, si je comprends bien...)
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 août 2006 : 23:29:33
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Merci à EASTPAK
Sur le site SOS-Net:
"- Desserte des caves et parkings
On multiplie les tantièmes des lots cave et parking par un même coefficient.
Un copropriétaire du rez-de-chaussée possédant une cave desservie par l'ascenseur participera aux frais d'installation pour sa cave."
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 09:40:31
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Citation :
Initialement entré par David41
Dans ma résidence, tous les co-propriétaires possèdent une cave + un parking, et il y a un local commun au sous sol.
Tous le monde utilise l'ascenceur pour aller au sous sol et pour accéder à son appartement.
Tous le monde paye des charges ascenceur sur les tantièmes du lot appartement.
Et je trouve cela normal.
DAVID
La loi doit prévoir que l'humain se meut sur ses deux pieds et que la voiture est accessoire.
La loi considère donc que l'entrée d'un imeuble se fait à pied depuis la chaussé.
La voiture n'est qu'accessoire. L'humain marche (sisi, c'est pas une blague).
Bien sur, si vous avez un handicapé dans l'imeuble vous pouvez considérer qu'il doit payer plus du fait de son handicap. Mais ici encore la loi considère que le faible doit être protégé.
On rale contre la loi, mais au fond, elle est pas si mal. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 02 août 2006 : 14:32:58
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Citation :
Initialement entré par David41
Bonjour,
Il y a les co-propriétaires du RDC qui sont handicapés et qui prennent l'ascenceur directement en sortant de leur véhicule pour se rendre dans leur appartement, normal que la loi les "protègent" comme vous dites..rien à dire la dessus.
Il y a aussi les co-propriétaires du RDC qui ne sont pas handicapés et qui prennent l'ascenceur directement en sortant de leur véhicule garé dans le sous sol pour se rendre dans leur appartement, les jours ou il pleut, pour éviter d'avoir à se mouiller..C'est normal aussi puisque moi je fais pareil, sauf que...moi je paie des charges ascenceurs, pas eux..
La loi protège aussi les fainéants, mais ça, je crois qu'on le savait déjà..
DAVID
Vous devriez payer des charges assenceur en sortant de votre voiture en fonction de vos tantième de parking et payer de charges assenceurs en sortant à pied en fonction de vos tantièmes d'appart.
Ceux du RDC devraient payer en sortant de leur voiture en fonction de leur parking et ne rien payer en sortant à pied.
Votre Pb serait donc que vous n'avez pas de charge en fonction des parking et caves. Il y a là une injustice. Mais pas sur le RDC lui même. |
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Virginia W
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1650 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 01:36:02
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Critère de l'utilité
Cour d'appel de Caen
Audience publique du 14 mai 2002
N° de pourvoi : 00//03461
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Titrages et résumés COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Service collectif et éléments d'équipement commun
Les charges de copropriété afférentes à un ascenseur constituant des charg- es spéciales, elles doivent être fixées en fonction du critère d'utilité, et non de son usage effectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CAPP&nod=JAX2002X05XCAX0000000033
VW |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 09:48:05
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Ce n'est pas une nouvelle fraîche
Mais l'utilité, c'est quoi, Virginia ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 13:57:47
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J'ai déjà signalé quelque part la réponse que nous avait rendu la justice sur ce point ayant été assigné par un copropriétaire du RDC nous syndicat et le syndic. Celui-ci, syndic, s'est trouvé rapidement relaxé du au fait qu'il n'a fait qu'appliquer le (vieux) RC.
D'ailleurs je vais résumé comme nous le présente notre syndic F...a
Par jugement du 25/11/04, le TGI de Nice a annulé cette répartition sans rétroactivité et a désigné un expert judiciaire pour calculer une nouvelle grille de répartition.
L'expert a rendu son rapport en date du 25/05/05 et a soumis 2 possibilités :
- soit de soustraire les charges d'ascenseurs pour les lots du RDC
- Soit de faire effectuer une reventilation plus complète et réelle de ces charges ascenseurs.
Par conlusions en date du 24/02/06, ce copro a assigné le Syndicat des copropriétaires afin de, à titre principal, faire procéder à une nouvelle répartition des charges ascenseur en retenant la 1ère proposition du rapport de l'expert judiciaire. D'autre part Mr F. demande également des dommages et intérêts à hauteur de 5.049e pour résistance abusive.
Cette affaire sera jugée le 09/09/2006
Donc nous reprenons espoir d'avoir une meilleure répartition via la justice vue que l'unanimité n'existe -quasiment- jamais. Et j'ai appris que c'était la seule possibilité de changer un RC
Je signale que ni les caves ni les terrasses ne portent de millièmes d'où mon écoeurement.
Mais à force de demander des nouvelles à mon Syndic, mais je ne suis plus au CS, je crois enfin connaitre la suite, malheureusement sur mon questionnaire de vente  |
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Sujet |
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répartition des charges ascenseurs
Forum fermé
