****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je viens de recevoir les projets de résolution de ma copropriété et j'ai décidé d'essayer d'y voir + clair. Pour les charges et leur répartition, les comptes, le budget : là j'ai compris. S'agissant du règlement de copropriété, il est proposé de repousser la décision d'adaptation du règlement : cette adaptation doit être faite dans les 8 ans de la promulgation de la loi SRU. Honnêtement lire la loi sans avoir de connaissance juridique sur ce que je dois chercher ne me tente pas ! Quels sont les points du règlement qui doivent être adaptés ? Que se passe-t-il si un règlement n'est pas adapté, passé le délai de 8 ans après la promulgation de la loi ? Par avance je vous remercie de vos conseils et de votre aide, Sylvie
La "mise en conformité" dont il s'agit touche les clauses d'un RDC qui seraient contraire aux dispositions légales.
Les grilles de répartitions de charges (*), comme les clauses dites "réglement interieur", sont donc exclues de cette adaptation. (*) sauf pour les répartitions qui sont totalement contraire à la loi .. ou à la jurisprudence, cas relativement rares)
Il est donc impossible ici de dire ce qui n'est pas bon dans votre RDC ! Certes, s'il date de 1928, quasi 80% à revoir ! S'il est de 1958, il est basé sur le statut de 1938 abrogé par la loi de 1965 : pas mal de points n'existent plus S'il est de 1983, donc tout de même bien après le statut de 1965 actuellement en vigueur, moins de choses à changer !
Toutefois ici aussi, des modifications importantes étant intervenues en 2000/2002 et surtout 2004 pour le décret de 1967, un 'toilettage' est sans doute indispensable !
Obligatoire ? Certains l'affirment, bien qu'aucun texte n'aille dans ce sens ...
Mais il est certain qu'un RDC vieux ou très vieux, au moins antérieur à 1990, doit certainement être mis en conformité ! Je pense en particulier à 2 points très importants : - le pdt de l'AG est désigné par l'AG. De nombreux RDC prévoient que le pdt de séance est le copropriétaire présent détenant le plus de tantièmes (statut 38) - au fait que ce n'est qu'en 1985 que le CS a été rendu obligatoire, les RDC antérieurs ne le prévoyant pas ou alors éventuellement !
Je vous remercie pour vos conseils. Le RC date de 1987 et est conforme au moins sur les 2 points dont vous parlez (création d'un conseil syndical, si j'ai bien traduit le sigle et élection du Pdt de séance à la majorité des voix)
Certes, JB, sauf que la "sanction" serait d'appliquer une clause au détriment des copropriétaires alors qu'elle est contraire aux textes !
Mais comme, il faut le dire aussi, on trouve pas mal de charlatans/incompétents qui se sont jetés sur cet os à ronger de la mise en conformité, c'est vrai que l'obligation pose question ....
Car le législateur n'a jamais précisé QUI étant habile à établir un RDC et donc à le mettre en conformité..... et que le visa des notaires n'étaient en l'espece qu'une franche rigolade, au constat des bévues constatées dans de trop nombreux cas (sans parler des "révisions" forcées sur les grilles de charges par copinage du syndic avec un notaire qui n'y entend rien ) !
Bonjour. De toute façon, ce qui est dans la loi s'impose avant même ce qui est dans le RdC. Certains articles de la loi (ou du décret) précisent "s'il n'en est pas stipulé autrement dans le Rdc", là c'est la RdC qui s'impose. Et ce qui n'est pas dit dans la loi (ce qui concerne les tantièmes, l'usage, les règles de voisinage, etc...) c'est également le RdC. Donc il n'y a pas d'inconvénient à ne pas adapter le RdC sinon la simplicité (temporaire : la loi change de temps en temps) du document de référence. Et un avantage : pécuniaire. Par contre dans notre cas cela va être l'occasion de réparer des erreurs manifestes, de supprimer des obligations obsolètes, de préciser certains points (l'eau n'est plus en tantièmes mais par sous-comptages individuels depuis ... la 3ème des 35 années), d'améliorer certains détails de vis commune. Je suis conscient que certains points exigeront cependant l'unanimité... Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Adaptation du règlement de copropritété
Forum fermé
Posté - 30 juin 2008 : 13:19:08
