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 Sujet  |
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du53
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 juin 2008 : 23:19:19
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Bonsoir,
J'ai signé, ainsi que l'acquéreur, un compromis de vente sur un bien immobilier. Bien qu'il n'ait pas encore eu son accord de prêt et que l'acte authentique ne soit pas encore signé, cet acquéreur a changé les serrures du local à mon insu. J'habite en province et le bien se situe sur Paris. Ce sont des voisins qui m'ont averti. Y'a-t-il violation de domicile et quel recours puis-je avoir contre lui ? Cela peut-il être une condition pour annuler la vente à son égard ? Merci de vos réponses.
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 23:30:51
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Oui, il y a violation de domicile... Votre acquéreur aurait du attendre la signature de l'acte authentique (le fait de changer la serrure devenant alors un simple application du bon sens élémentaire).
Pour ce qui est de la manière de réagir, personnellement, je ferais intervenir un serrurier, avec forçage de l'ouverture de porte et installation d'une nouvelle serrure. Et j'enverrais la facture à l'acheteur, avec une menace de plainte pour violation de domicile au cas où il refuserait de régler la note.
Maintenant il y a un petit détail qui m'échappe : comment votre acheteur a-t-il pénétré dans les lieux pour faire changer la serrure ? Lui avez-vous confié les clefs ? Il nous manque quelques détails de l'histoire pour juger, j'ai l'impression...  |
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du53
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 23:59:39
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Citation :
Initialement posté par Gei
Oui, il y a violation de domicile... Votre acquéreur aurait du attendre la signature de l'acte authentique (le fait de changer la serrure devenant alors un simple application du bon sens élémentaire).
Pour ce qui est de la manière de réagir, personnellement, je ferais intervenir un serrurier, avec forçage de l'ouverture de porte et installation d'une nouvelle serrure. Et j'enverrais la facture à l'acheteur, avec une menace de plainte pour violation de domicile au cas où il refuserait de régler la note.
Maintenant il y a un petit détail qui m'échappe : comment votre acheteur a-t-il pénétré dans les lieux pour faire changer la serrure ? Lui avez-vous confié les clefs ? Il nous manque quelques détails de l'histoire pour juger, j'ai l'impression...
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du53
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 00:03:29
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| C'est l'agence mandatée dans cette transaction qui a prêté les clés à l'acquéreur... |
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du53
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 00:53:11
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| Non en fait, j'ai contacté les voisins qui m'avaient prévenu et le futur acquéreur a eu le culot de venir avec un serrurier pour faire changer les serrures !!!!!!!!! |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 09:09:15
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puisqu'une agence est en charge de cette vente, elle est détentrice des clés
vous lui envoyez un courrier en RAR l'informant qu'il a été constaté que les serrures ont été changées sans avoir vous même donné d'ordre de service.
vous la mettez en demeure de vous donner des explications sous 48 heures et de vous adressez en même temps un exemplaire des clés afin de pouvoir pénétrer dans vos locaux (vous en êtes encore le propriétaire) et de se rendre immédiatement sur place pour vérifier l'état des lieux et qu'ils sont bien vides!
à votre place je ne parlerai pas de l'acquéreur: votre seul interlocuteur étant l'agence mandataire |
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du53
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:13:34
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| J'ai déjà demandé à l'agence quand je suis allée sur place... ils m'ont répondu qu'il n'avait pas d'exemplaire des nouvelles clés. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 11:45:17
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Citation :
Initialement posté par du53
J'ai déjà demandé à l'agence quand je suis allée sur place... ils m'ont répondu qu'il n'avait pas d'exemplaire des nouvelles clés.
une demande orale....c'est du vent!
il faut leur envoyer un courrier en RAR sous forme de mise en demeure
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Y'a-t-il violation de domicile ?
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