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Voila mon problème, il y quelques mois j'ai signé un mandat exclusif auprès d' une agence (AX). Pas satisfait du tout de cette agence, je résilie le mandat au terme de la fameuse période de 3 mois. Puis je signe un mandat accord (semi exclusif) auprès d'une autre agence (AY).
Mais voila que la première agence, AX , dont j'ai résilié le mandat, me recontacte. Elle m'informe que des personnes qui avaient, à l'époque, visité par leur intermédiaire ma maison (bon de visite à l'appui) se sont manifestés et lui ont fait une offre d'achat. J'explique à l'agence AX que suis tenu actuellement par un mandat accord. Que je ne peux pas signer avec eux un compromis de vente et que tout doit se négocier avec l'agence AY. J'informe l'agence AY de la situation en leur demandant de prendre contact avec l'agence AX.
3 jours passent. Rien.
4ème jour, l'agence AX me relance (apparamment AX n'a pas contactée AY et AY n'a pas contactée AX) et demande un RDV. J'accepte.
Lors du RDV, il m'explique que je peux signer sans aucun risque juridique avec eux puisqu'ils ont "l'antériorité", en gros : le mandat exclusif même résilié continu de porter ses effets notamment lorsqu'il s'agit d'acheteurs présentés par eux.
Je ne suis pas un professionnel du droit, mais ça sent l'embrouille. Est ce que je peux signer si je demande une décharge à AX (puisque elle sur de son droit) ? et est-ce que AY est en droit de me poursuivre et réclamer ses honoraires parce que je l'ai evincé ?
Si l'acquéreur présenté par la première agence n'a pas visité avec la seconde agence, rien ne vous oblige à concrétiser un compromis, même si l'offre est faite au prix du mandat. Puisque ce premier mandat est résilié. Seule interdiction : conclure en direct avec cet acquéreur, ou éventuellement avec une autre agence, pendant un certain temps après la fin de la validité du premier mandat (vous devez vérifier les clauses). Vous pouvez donc (et même devez), à mon avis, refuser le "marché" que vous propose cette première agence.
Les difficultés commenceraient si l'acquéreur de la première agence a également visité avec la deuxième agence.
Question : est-ce le cas ???
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Non, l'acquereur n'a pas visité la maison avec la deuxieme agence.
Dans ce cas, vous devez faire très attention aux clauses contenues dans votre deuxième mandat. Je ne sais pas ce qu'est exactement un mandat accord semi exclusif, mais je vous invite à le lire très attentivement. Si le mandat prévoit par exemple zero euros de commissions pour un acquéreur présenté par vous, et si vous avez envie de conclure avec l'acquéreur présenté par la première agence, pourquoi pas (dans ce cas vous ne paierez des commissions qu'à la 1ere agence). Mais faites bien lire les deux mandats par un juriste pour vous faire expliquer les obligations (il existe des systèmes de consultations gratuites). Il y a un risque potentiel de doubles commissions.
Sachez aussi que les acquéreurs présentés tardivement ou hors délai peuvent se révéler être des "tuyaux crevés".
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Et si la première agence me signe un courrier me déchargeant de toutes responsabilités ? En cas de poursuite par la deuxième agence je peux alors me retourner contre la première.
Selon les mandats, la première agence peut réclamer sa commission si elle a effectivement présenté l'acheteur. Mais pour ca, il faut qu'elle ait un mandat valide, et ca n'est plus le cas puisqu'il a été annulé. Même si l'agence a trouvé l'acheteur, sans mandat de vente elle ne peut plus rien faire.
Peut etre que la première agence a réellement un acheteur. Mais ca, c'est impossible à vérifier. Elle fait peut etre ca pour casser le mandat de son concurrent. Mais comment s'en assurer ? Par contre, vous pouvez travailler en mandat de recherche avec la première agence.
PS : je ne suis pas juriste mais c'est mon bon sens qui me dicte
Selon les mandats, la première agence peut réclamer sa commission si elle a effectivement présenté l'acheteur. Mais pour ca, il faut qu'elle ait un mandat valide, et ca n'est plus le cas puisqu'il a été annulé.
Attention. Pratiquement tous les mandats de vente prévoient une période post mandat (de 1 an généralement voire plus) durant laquelle on ne peut pas évincer l'agence pour les acquéreurs régulièrement présentés pendant la durée de validité.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Selon les mandats, la première agence peut réclamer sa commission si elle a effectivement présenté l'acheteur. Mais pour ca, il faut qu'elle ait un mandat valide, et ca n'est plus le cas puisqu'il a été annulé. Même si l'agence a trouvé l'acheteur, sans mandat de vente elle ne peut plus rien faire.
Peut etre que la première agence a réellement un acheteur. Mais ca, c'est impossible à vérifier. Elle fait peut etre ca pour casser le mandat de son concurrent. Mais comment s'en assurer ? Par contre, vous pouvez travailler en mandat de recherche avec la première agence.
PS : je ne suis pas juriste mais c'est mon bon sens qui me dicte
Si votre raisonnement se tenait, aucune agence ne pourrait jamais toucher de commission puisqu'il suffirait au vendeur d'attendre que l'agence ait trouvé un client, puis de dénoncer le mandat, et d'attendre 15 jours pour pouvoir vendre sans payer l'agence. Heureusement que ce n'est pas le cas.
litige Mandat accord/Mandat exclusif annulé
Forum fermé
Posté - 26 juin 2008 : 14:37:57
