| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 30 juin 2008 : 08:04:57
|
Bonjour,
Etant syndic bénévole d'une copropriété récente de 6 appartements, j'ai quelques interrogations concernant des travaux futurs (réparation d'une gouttière, débouchage d'un conduit d'eau pluviale...).
Les travaux sont bien à l'ordre du jour de la prochaine AG convoquée ce vendredi prochain 4/7. Pour l'accord (par un vote), pas de souci.
1) Y a-t-il un délai à respecter entre l'accord de l'AG et l'appel de fond ou la réalisation des travaux (2 mois?)?
2) Une vente d'appartement aura lieu fin août. Qui paie les travaux votés (je suis un peu perdu dans la loi)? Le vendeur présent le jour du vote ou l'acheteur présent le jour de l'appel de fond (si l'appel de fond se fait en septembre par exemple)?
Merci à vous et bonne semaine.
Bruno
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 09:45:33
|
Bonjour,
1) Y a-t-il un délai à respecter entre l'accord de l'AG et l'appel de fond ou la réalisation des travaux (2 mois?)?
1) Dans le cas d’un vote à l’unanimité du syndicat des copropriétaires, vous n’avez besoin d’attendre le délai légal de deux mois puisqu’il n’y a ni opposant, ni défaillant (art. 42 de la loi).
2) Une vente d'appartement aura lieu fin août. Qui paie les travaux votés (je suis un peu perdu dans la loi)? Le vendeur présent le jour du vote ou l'acheteur présent le jour de l'appel de fond (si l'appel de fond se fait en septembre par exemple)?
2) Le paiement des provisions des dépenses pour des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité (septembre) et non le jour du vote (art. 6-2 du décret).
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
|
Edité par - ETASPAK le 30 juin 2008 10:24:08 |
Signaler un abus  |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:03:33
|
| de toutes façons il s'agit de travaux d'entretien....que le syndic pouvait diligenter |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:13:32
|
1)la décision concernant les travaux doit porter sur :
- l'accord sur ces travaux
- le planning de ceux-ci
- la date d'exigibilité des appels de fonds (ce dernier point est important dans le cas d'une vente)
complément d'information.Il est également précisé dans l'article 42L1965 .......< Sauf en cas d'urgence,l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'AG en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa >
La première phrase concerne le délai imparti pour contester une décision d'AG;on est jamais certain qu'il n'y aura pas un opposant ou un défaillant |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 13:58:44
|
1) Y a-t-il un délai à respecter entre l'accord de l'AG et l'appel de fond ou la réalisation des travaux (2 mois?)?
NON. Il s'agit à l'évidence ici de travaux d'entretien qui se décident à la maj.art.24.
Les travaux peuvent être mis en œuvre dès le lendemain de la prise de décision, de l'AG.
NB : l'exigibilité des fonds nécessaires est décidée par l'AG (voir L.art.14-1 et 14-2)
A défaut, c'est le syndic qui en décidera selon ses appels de fonds.
2) Une vente d'appartement aura lieu fin août. Qui paie les travaux votés (je suis un peu perdu dans la loi)? Le vendeur présent le jour du vote ou l'acheteur présent le jour de l'appel de fond (si l'appel de fond se fait en septembre par exemple)?
Voir réponse Etaspak.
|
| Signaler un abus |
|
|
bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 08:32:18
|
Merci à vous tous pour toutes ces réponses bien utiles.
Bruno |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
AG et travaux
Forum fermé
