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sucylilou94
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  10:40:01  Voir le profil
bonjour à tous,
nous signons demain une promesse de vente pour un appartement, la signature définitive devant avoir lieu début octobre.
Les propriétaires nous ont dit que la prochaine AG avait lieu le 10 juillet que c'était à nous d'y aller et que ce qui y serait voté nous concernait directement (y compris les frais engagés bien sûr !)
Or il me semblait que tant que la signature définitive n'était pas faire tous les frais relatifs à la copro concernaient encore les anciens propriétaires.
Qu'en est-il réellement ?
Devons-nous aller à l'AG même si nous ne sommes pas encore les "vrais" propriétaires ?
Merci pour vos réponses !!!
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  11:01:32  Voir le profil
Je vous conseille d'éplucher les 3 derniers d'AG.

Sans clause spéciale de partage des charges, c'est le propriétaire du lot à la date d'exigibilité de l'appel des charges qui est redevable.

Vous devrez donc lire attentivement ce que vous signez. Après il sera trop tard.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 01 juil. 2008 11:04:06
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sucylilou94
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  11:06:39  Voir le profil
mais justement qui sera propriétaire le 10 juillet ?
Nous ou eux ?

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  12:21:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par sucylilou94

mais justement qui sera propriétaire le 10 juillet ?
Nous ou eux ?

Le jour de l'acte authentique, vous serez propriétaire. Avant c'est le vendeur.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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sucylilou94
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  12:25:26  Voir le profil
l acte authentiqu c la signature def et pas la promesse.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  12:29:15  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par sucylilou94

l acte authentiqu c la signature def et pas la promesse.


l'acte authentique c'est devant notaire. Donc oui. Quand c'est définitif.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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