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Joy
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 juil. 2008 : 17:18:01
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Bonjour à tous,
propriétaire du fond de commerce (mais pas des murs) d'un hôtel-restaurant se trouvant dans une ancienne batisse qui a été séparée en 2 il y a très longtemps, mon bail comprend ceci
"un bâtiment attenant formant angle droit avec le grand bâtiment, exposé Nord-Sud sur rue et sur jardin, élevé d'un simple rez-de-chaussée couvert en terrasse formant une seule et grande pièce ayant deux entrées, l'une au nord l'autre au sud, à usage de restaurant"
Il n'est pas stipulé que je n'en ai pas la jouissance, mais comme le seul accès se fait par chez mes voisins, ce sont eux qui en profitent, même s'ils n'en sont pas propriétaires.
Or, peu scrupuleux, il leur arrive assez souvent de générer des nuisances sonores nocturnes, ce qui a pour conséquence de déranger mes clients dont la chambre se situe juste à côté de la dite-terrasse. Soit dit en passant, lorsque mes voisins profitent de la terrasse, ils ont une vue directe, à droite, dans la dite chambre de mon hôtel (l'intimité de mes clients en est alors aussi violée).
Quel recours ai-je pour être enfin débarrassée de cette gêne ?
Puis-je demander à ce qu'il y ait une restriction d'usage ? Surtout le soir et la nuit.
Sinon, je pensais aussi : si je pouvais avoir un accès à cette terrasse (en construisant un escalier en colimaçon par exemple), pourrais-je en profiter moi-même ? En tous cas au moins la partie juste à côté de la chambre, pour que je puisse y mettre des plantes décoratives et brise-vue, car mes voisins ayant une porte-fenêtre donnant sur cette terrasse, je doute que je puisse les priver totalement de cette jouissance. D'ailleurs, mon intention n'est pas de les ennuyer, mais de limiter leurs nuisances.
Bon nombre diront de discuter avec eux, mais je vous le dis tout net : ce n'est même pas la peine d'y songer ! J'ai déjà eu de nombreux conflits avec eux malheureusement, et le dialogue s'avère IMPOSSIBLE. C'est pourquoi je cherche une autre solution...
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter leurs lumières dans ce domaine 
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2008 09:35:26 |
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Joy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 17:24:47
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Mince, je viens de me rendre compte que mes voisins ont en fait, 2 portes-fenêtres qui donnent sur la terrasse ! Donc même pas la peine de songer pouvoir en profiter... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 22:54:44
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Ici vous êtes dans la partie du forum qui traite du droit de l'urbanisme.
Mais ici on est sympa, alors on va essayer de vous aider.
Ce que vous devez rechercher, c'est à qui la copropriété (je présume que s'en est une) attribue la juoissance de la terrasse.
Soit vos voisins bruyants en ont la jouissance et il n'y a pas grand chose à faire (sauf le trouble anormal de voisinage), soit ils n'en ont pas la jouissance et là c'est une autre affaire. |
Dominique |
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Joy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 09:28:51
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Ici vous êtes dans la partie du forum qui traite du droit de l'urbanisme.
Ah, excusez-moi, j'avais cru poster dans la bonne rubrique comme il était indiqué "droits à l'urbanisme ET du voisinage". Dites-moi juste alors où j'aurais dû poster ? ...et puis comme vous êtes modérateur, j'imagine que vous avez la possibilité de déplacer mon sujet, n'est-ce pas ?
Citation :
Mais ici on est sympa, alors on va essayer de vous aider.
Merci
Citation :
la copropriété (je présume que s'en est une)
malheureusement, je ne crois pas. Il n'y a pas de syndic, pas d'AG à ma connaissance...enfin, comment savoir si c'en est une ?
Citation :
Soit vos voisins bruyants en ont la jouissance et il n'y a pas grand chose à faire (sauf le trouble anormal de voisinage), soit ils n'en ont pas la jouissance et là c'est une autre affaire.
Bin, en fait, ils en ont la jouissance de par le fait que je n'ai pas d'accès direct, mais ce n'est marqué nulle part. Après, peut-être que le fait qu'ils aient des vues directes sur cette terrasse leur donne le droit de cette jouissance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 09:34:52
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vérifiez dans l'état descriptif de division du bien.
PS : je déplace le message vers le forum des copro... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Joy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 09:47:44
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vérifiez dans l'état descriptif de division du bien.
Désolée pour mon ignorance, mais où puis-je trouver ceci ? Auprès de mon propriétaire des murs j'imagine ?
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 12:03:46
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Bonjour.
Je crains bien que si votre voisin a des portes-fenêtres (à moins qu'il n'ait fait modifier des fenêtres d'origine en toute irrégularité) vous soyez en copropriété avec lui. Votre propriétaire est forcément au courant : si au contraire votre immeuble et le voisin ne sont pas en copropriété, non seulement il n'a pas le droit mais encore vous aurez le droit de vous ménager un accès à cette terrasse à condition bien sûr que votre propriétaire soit d'accord et que vous fassiez votre affaire de toutes les démarches administratives (en principe déclaration de travaux).
Si vous êtes en copropriété, cela sera plus complexe, car si vous n'êtes que locataire ce sera difficile de mobiliser votre propriétaire pour une affaire où il ne verra peut-être pas son intérêt.
Je pense qu'en complément de votre prochain message ici, vous devriez contacter votre chambre professionnelle : je ne sais pas ce qu'il en est de la perturbation de votre droit commercial.
A bientôt, je pense ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 12:36:28
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Joy, sur ce que vous exposez :
"Une batisse séparée en 2" : est-ce à dire qu'il y a 2 propriétés mitoyenne ..? Où qu'il s'agt d'une copropriété comprenant 2 lots ?
(d'où l'EDD (état descriptif de division) dont dispose les copropriététaires, état décrivant les lots.
Par ailleurs :
"mon bail comprend ceci
"....(..) ... un bâtiment attenant formant angle droit avec le grand bâtiment, exposé Nord-Sud sur rue et sur jardin, élevé d'un simple rez-de-chaussée couvert en terrasse formant une seule et grande pièce ayant deux entrées, l'une au nord l'autre au sud, à usage de restaurant ..."
il serait nécessaire de préciser ce qui précède ".. un bâtiment...", et si l'ensemble de ce bâtiment attenant et donc sa terrasse font partie des locaux donnés à bail !
Il faut voir avec votre propriétaire ce qu'il en est de la partie bâtie dont il est propriétaire (ou copropriétaire ? : EDD), et si effectivement cette terrasse constituant la toiture du RdeChaussée de votre restaurant est comprise dans le bail ou si elle est affectée à la jouissance exclusive du voisin (cas de la copropriété) !
Si vous êtes dans 2 propriétés distinctes, même si elle sont mitoyennes, il serait très très surprenant que ce voisin ait un droit de jouissance sur une terrasse de la propriété voisine !
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 23:25:06
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| Dans la même demande de renseignements, cette terrasse est-elle prévue pour être accessible ou s'agit t-il d'une toiture terrasse technique faisant office de couverture et dans ce cas les accès sont interdits. Pour vous donner une idée de sa destination regarder si il y a des gardes coprs si vous ne pouvez identifier la nature de son revêtement. |
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