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poyel83
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 02 juil. 2008 : 17:26:22
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Bonjour à tous,
j'ai parcouru les posts mais rien qui ne m'éclaire. Petit exposé de la situation;
Je viens de recevoir le pv de l'AG et en derniere page dans les questions diverses: RESOLUTION SANS VOTE:SUPPRESSION DU DIGICODE.
Nous avons payé il y a 2 ans un portail automatique ouvert soit par digicode ou par "bip"a acheter OBLIGATOIREMENT aupres du syndic!
Et la, ben, hop sans consultation , en fin d'AG alors que tout le monde ou presque était déjà parti, on décide.
Rendez vous hier pris auprès de notre référent en charge de la copropriété: rien à faire.Le syndic à décidé. En vertu de quoi? Quelle base légale, que rétorquer.
La situation est claire: pas de bip ou bip en panne: vous ne pouvez plus rentrer chez vous! C'est quand même fort, non. Une petition aura quel poids?
Merci de m'éclairer avant que je ne reste en bas de l'immeuble après avoir sorti les poubelles....35 copropriétaires et une majorité avec moi.Personnes agées ayant besoin de soins médicaux, donc de donner le code d'entrée et ne pouvant descendre ouvrir avec un bip ou fournir un bip à 50 euros à chaque prestataire. Le conseil syndical est en vacances....
J'attends vos reponses pertinentes comme d'habitude
POYEL83
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:17:13
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mettez en demeure le syndic de rétablir le digicode en lui rappelant que ce type de décision relève de l'article 25 alinéa n
Citation :
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
la décision doit être votée voter en première lecture à la majorité absolue du syndicat.
Il faut comprendre les motivations du syndic. aller dans le sens du poil d'un CS sécuritaire ?
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poyel83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:26:38
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merci pour votre reponse: la bafouille au syndic dument argumentée sera moins"légère".
J'en avise des demain les autres coproprietaires qui seront ravis d'une telle reponse. Merci MESPRES. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 08:56:05
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| la suppression du digicode nécéssite obligatoirement un vote de l'AG, le syndic ne peut rien décider seul. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 11:31:38
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Si les travaux destinés à mettre en sécurité biens et personnes se votent à la maj.L.art.25 par dérogation au principe de l'art.26e, il en va tout autrement pour supprimer ce qui a été fait !
Pour leur adoption selon la maj.art.25, il s'agit ici expressément des TRAVAUX nécessaires à cette mise en sécurité, à l'installation d'un système !
Mais la suppression du service de sécurité nécessite pour le moins toujours cette double majorité de L.art.26 ... et j'irais même jusqu'à un vote à l'unanimité, s'agissant ici à l'évidence d'une modification substentielle aux modalités de jouissance des parties privatives !
poyel, vous pouvez écrire en ce sens à votre syndic (LRAR), avec copie au CS, voire aux autres copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 03 juil. 2008 11:34:57 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 13:16:18
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| ce courrier peut être mis en copie à la chambre dont dépend votre syndic (fnaim, cnab,...). Les chambres sont bien conscientes de la mauvaise image des syndics, et cherchent à redorer le blason de la profession. |
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poyel83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 13:20:46
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Merci à tous. je fais copie de vos réponses à mes voisins. Nous prenons les choses en des maintenant.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:26:10
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".... (fnaim, cnab,...). Les chambres 'organisations professionnelles' sont bien conscientes de la mauvaise image des syndics, et cherchent à redorer le blason de la profession."
Ah bon ????? !!! 
Elles commencent quand ?????  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:35:50
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hum..........cela sent la décision (abusive) d'un cs ou d'un membre de cet organe..........
il faut savoir que l'immeuble devient une véritable passoire lorsque le code est communiqué à tous le monde....... |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 13:05:32
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Bonjour.
Résolution sans vote : il n'y a donc pas décision de l'AG.
Le fait que cela soit en queue d'AG tendrait à montrer que cette question n'était pas à l'ordre du jour. L'article 13 du décret précise "Elle [l'AG] peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour."
Recommandez donc au demandeur de rebâtir son argumentation pour l'AG de l'année prochaîne, pour permettre un vote en connaissance de cause.
En effet il y a peut-être un problème de fond : la diffusion abusive ou frauduleuse du code. J'ai un projet en cours, pour 36 logements : digicode à 6 termes (999 999 combinaisons), chaque logement aura le sien, et chacun pourra demander à changer son code sans perturber les autres résidents.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 06 juil. 2008 13:06:25 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 13:08:31
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Citation :
Initialement posté par DomEltro
J'ai un projet en cours, pour 36 logements : digicode à 6 termes (999 999 combinaisons), chaque logement aura le sien, et chacun pourra demander à changer son code sans perturber les autres résidents.
Salut !
oui c'est de plus en plus à la mode ce systeme
deja appliqué sur 2 de mes asl |
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DIGICODE SUPPRIME SANS VOTE
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