****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acheté une propriété rurale en Janvier avec 2 hectares de terrain. Lors de la signature de l'acte authentique, certaines servitudes ont été signalées (EDF avec un pylone et cables).
Je viens d'apprendre avec surprise d'une canalisation d'eau traversait une partie de mon terrain (la canalisation a fuit et la société de gestion des eaux est venue réparer pour le compte de la commune - c'est en me demandant l'autorisation de pénétrer sur le terrain que j'ai découvert l'existence de cette canalisation). Aucune mention ne m'en avait été faite chez le notaire.
Comment régulariser la situation ? (faire en sorte que ce soit mentionné dans l'acte authentique, ainsi que définir les responsabilités de remise en état en cas d'intervention ultérieure)
Mon souci, c'est que cette canalisation passe pile poil à l'emplacement où j'ai prévu de faire réaliser ma carrière (sorte bac à sable de 30mx40m pour un modeste coût de 25 000€, à usage de piste de travail pour chevaux). Ce qui m'inquiète c'est que la dite-canalisation semble être ancienne (une quarantaine d'années) aux dires de la société de gestion des eaux... ce qui laisse présager d'éventuelles réparations futures... auquel cas il faudra creuser dans la carrière... à qui incombe la rémise en état de cette carrière ? Quelle garantie avons-nous que la remise en état se fasse de manière correcte (c'est assez particulier et technique la réalisation d'un carrière équestre, avec plusieurs couches d'éléments différents - tout-venant, bidim, sable...ec)
Puis-je exiger le déplacement de cette canalisation de sorte qu'elle ne passe plus sous ma future carrière ?
il faut commencer par fouiller l'historique de cette canalisation pour voir si elle est ou non régulièrement implantée après avoir été l'objet de l'instauration régulière de servitudes duement enregistrées.
en effet, s'agissant d'une servitude tréfond non visible, elle n'est opposable qu'inscrite. en revanche, si elle l'est, elle entraine dépossession partielle du propriétaire et pourrait bien vous empêcher de batir votre projet.
donc : direction registre des hypothèques.
PS: votre terrain est-il bati ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
lisez le premier message de ce fil, particulièrement sa dernière partie
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
canalisation d'eau
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2008 : 15:19:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
