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 Sujet  |
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celinedia
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 juil. 2008 : 23:20:30
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bonjour
voilà il y a 5 ans aprés autorisation mon mari a viabilisé un terrain que nous avions acheté... les conduits amenant l'eau passent sur un chemin privé mais les propriétaires ont accepté, aujourd'hui ils ont vendu des parcelles de leur terrain à des particuliers qui se racordent sans mon autorisation sur notre viabilisation!!! ont t ils le droit??? sachant que cela nous a couté assez cher et qu'en plus l'eau qu'ils prendront se trouve pour eux en début et nous nous sommes en fin alors imaginez la pression qu'il va rester.... alors que puis je faire??? les faire payer un droit de raccordement qui les feraient participer au coup que nous avons eu, les interdire????merci de m'informer de nos droits ...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:22:30
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| pour l'eau, où est le compteur ? parce que s'ils se sont raccordés à l'amont du compteur, ils l'ont fait sur une canalisation qui ne vous appartient pas mais appartient au concessionnaire du réseau... qui leur a certainement donné l'autorisation de le faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2008 23:26:08 |
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celinedia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:25:33
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| le compteur est chez nous on nous a conseillé de le mettre en début du chemin merci de votre réponse si rapide cordialement aussi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:27:29
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| vérifiez qu'ils ont eu l'autorisation du concessionnaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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celinedia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:30:44
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| ok mais peuvent ils avoir une autorisation sans la notre??? cette viabilisation ne nous apartient elle pas??? vu la longueur du chemin je peux vous dire que ça nous a couté trés cher et il n'est pas juste qu'ils en proffite si facilement non pas que je sois mesquine mais j'estime quand meme etre propriétaire de ce raccordement non??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:45:52
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| ben si : ces installations ne vous appartiennent pas, même si vous les avez payées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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celinedia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 00:14:56
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| merci pour ces réponses si rapide... mais en mettant le compteur en début du chemin je pense pouvoir contourner cela... je me renseignerai sur l'autorisation merci encore |
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celinedia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 13:30:25
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| heu petite question encore, cette viabilisation se trouvant avant mon compteur et étant installée par nos soins ne nous appartiendra JAMAIS ou cela peut dépendre d'un certain temps??? que me conseillez vous de faire pour ne pas nous sentir lésé dans cette histoire??? mettre un compteur en début et faire raccorder les autres sur moi mais avec une participation??? nous en avons eu quand meme pour 15000 euros et meme plus!!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 14:46:25
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| cmmencez par voir ce qu'en pense la régie, et à qui est l'installation aujourd'hui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Eric7878
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 07:12:57
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Bonjour quelques précisions.
Depuis la rue jusqu'a chez vous je suppose qu'ils ont mis un tuyau avec un certain diamètre (32 ou 25 ou +)
Si c'est du 32 ou moins je ne vois pas trop comment ils peuvent se prendre dessus pour des histoires de pressions, donc connaissez vous le diamètre.
Sinon je vous conseille de laisser votre compteur chez vous car cela est mieux pour :
les fuites
les contrôles
les départs en vacances (coté pratique)
De plus , je ne vois pas l'interet de le mettre au départ (cela aura un cout) car dans tout les cas ils ne pourront pas (vos voisins ) se prendre sur vos tuyaux si ils sont trop petits, et se prendre apèrs ni pensez pas.
Sinon dans le cout de vos travaux il y a aussi sans doute l'EDF , FT ... Il me semble aussi que même si vous avez payé : le terrain n'étant pas à vous le matériel ne l'est pas non plus. |
Edité par - Eric7878 le 03 juil. 2008 07:16:09 |
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Sujet |
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racordement sur notre viabilisation??
Forum fermé
